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Accès équitable à l’eau et à l’assainissement

12 mars 2012
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Accès équitable à l'eau et à l'assainissement

Dans le cadre du Protocole sur l’eau et la santé relatif à la Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux de la Communauté Économique pour l’Europe des Nations-Unies (CEE-NU), la France a piloté un groupe de travail sur l’accès équitable à l’eau potable et à l’assainissement sur le thème : « The Human Right to Water and the Protocol on Water and Health : making access to water a reality ».

Le Protocole sur l’eau et la santé relatif à la Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux de la Communauté Économique pour l’Europe des Nations-Unies (CEE-NU), adopté lors de la 3ème Conférence ministérielle Santé et Environnement, est entré en vigueur en 2005.

Ce Protocole a pour objectif de protéger la santé et le bien-être de l’homme par une meilleure gestion de l’eau, y compris la protection des écosystèmes, et en s’employant à prévenir, à combattre et à faire reculer les maladies liées à l’eau.

C’est le premier accord international, d’application régionale, adopté spécifiquement afin d’assurer l’accès de tous à l’eau potable et à l’assainissement, et de protéger efficacement les ressources en eau utilisées comme sources d’eau potable. Ce Protocole contient plusieurs dispositions sur des aspects de non-discrimination et d’équité d’accès à l’eau et à l’assainissement.

La France a notamment piloté un groupe de travail sur l’accès équitable à l’eau potable et à l’assainissement sur le thème : « The Human Right to Water and the Protocol on Water and Health : making access to water a reality ».

Ses travaux ont été consacrés en 2011 à l’élaboration d’un document sur les bonnes pratiques pour un accès équitable à l’eau et l’assainissement dans la région paneuropéenne.

Ces documents finalisent la 1ère étape du travail réalisé sur l’accès équitable à l’eau et à l’assainissement en Europe dans le cadre du Protocole sur l’eau et la santé. Un lancement officiel est prévu lieu lors du 6ème Forum mondial de l’eau que la France organise du 12 au 17 mars 2012 à Marseille.

La 2ème étape des travaux va être engagée et consistera en l’élaboration d’indicateurs spécifiques "accès équitable " et la mise à disposition des autorités nationales d’outils d’auto-évaluation de mesure des progrès accomplis sur ce thème.

Direction générale de la santé.
Sous-direction "Prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation"
Bureau de la qualité des eaux (EA4)
14, avenue Duquesne
75007 Paris

<p>Madame Marisol Touraine</p>

Marisol Touraine - Ministre des Affaires sociales et de la Santé

Mots-clés

Service Public Legifrance Gouvernement IGAS

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