Planification écologique pour les secteurs sanitaire et médico-social : un engagement incontournable
Les urgences climatiques, énergétiques et écologiques imposent une accélération sans précédent des mesures collectives et de leur pilotage pour réduire drastiquement l’empreinte environnementale de nos activités. Pour cela, le Président de la République a, pour la première fois dans l’histoire du pays, confié la planification écologique directement à la Première ministre.
La hausse de la température globale s’est accélérée et a des impacts importants sur tous les écosystèmes et la santé humaine, et dans tous les secteurs. Il est impératif d’accélérer la transformation écologique de l’ensemble des activités, notamment celle du soin :
- Le système de soins français représente plus de 8 % des émissions de gaz à effet de serre nationales (près de 50 millions de tonnes équivalent CO2)5.
- L’impact de l’offre de soins représente environ 45 % de ces 50 millions de tonnes. Les médicaments et les dispositifs médicaux engendrent les 55 % restants.
- Le secteur sanitaire et médicosocial, à l’image de tous les autres, doit faire sa part dans la nécessaire baisse des émissions de gaz à effet de serre de 5 % par an jusqu’en 2050, afin de respecter l’engagement national français de rester sous la barre des +1,5°C supplémentaires.
- Le système de santé a également un rôle majeur à jouer dans la maîtrise de son impact en matière de biodiversité, d’épuisement des ressources naturelles et d’accès à l’eau douce, ou encore de dégradation et de pollutions des milieux naturels.
Au-delà des nombreux bénéfices sanitaires de l’intégration des mesures d’atténuation visant une stabilisation du dérèglement climatique, ainsi qu’une préservation de la biodiversité, le secteur doit se transformer pour ouvrir la voie vers un système plus sobre, plus soutenable, circulaire et moins dépendant des énergies fossiles. La transition écologique en santé est une démarche de santé durable favorisant l’intégration de mesures économiquement viables, socialement équitables et écologiquement soutenables, promotrices de santé et de bien-être.
De nombreuses initiatives locales de transformation écologique, hétérogènes et variées, ont essaimé sur le territoire ces dernières années, dont certaines sont présentées dans ce document. Ces initiatives, ainsi que la forte attente exprimée régulièrement par les acteurs du secteur, ont guidé la mise en oeuvre de ce COPIL ainsi que l’élaboration des principaux axes d’action. Le souhait partagé par le plus grand nombre de « trouver du sens » au travail et de collaborer autour de projets engagés, porteurs et enthousiasmants, font de la stratégie nationale de transformation écologique un outil de cohésion et d’attractivité majeur pour les personnels du secteur.
Création d’un comité de pilotage de la planification écologique dans les secteurs sanitaire et médico-social
Dans la continuité des travaux lancés par la Première ministre sous la marque « France Nation verte », coordonnés par le secrétariat général à la Planification écologique, un comité de pilotage (COPIL) inédit structuré autour de sept thématiques, est mis en place le 22 mai 2023 pour le secteur de la santé (sanitaire et médico-social) afin de maîtriser ses impacts environnementaux et d’assurer la transformation écologique du secteur sur le long terme.
Le comité de pilotage de la planification écologique pour le secteur de la santé présidé par Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, réunit pour la première fois les ministères de la Santé et de la Prévention, des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, de la Transition énergétique, de la Transformation et de la Fonction publique, de l’Industrie, des Outre-mer, l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap), la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM), la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), la Haute Autorité de Santé (HAS), les fédérations du secteur et les conférences hospitalières, les représentants d’usagers ainsi que cinq experts identifiés pour leur engagement et leurs travaux sur le sujet. Les Agences Régionales de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine et Grand-Est représentent les ARS au sein de ce COPIL.
Sept champs d’actions pour assurer la transformation écologique du secteur
Les engagements pris à l’occasion du COPIL seront insérés dans une convention de planification écologique, qui liera les parties prenantes à l’automne 2023. Ils seront pris autour de sept axes :
- Bâtiment et maîtrise de l’énergie ;
- Achats durables ;
- Soins écoresponsables ;
- Déchets du secteur ;
- Formation et recherche en transformation écologique ;
- Mobilités durables ;
- Impact environnemental du numérique.
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