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Déploiement de la télémédecine : tout se joue maintenant

4 juillet 2014
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Déploiement de la télémédecine : tout se joue maintenant

L’article 78 de la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HSPT), du 21 juillet 2009, a reconnu la télémédecine comme une pratique médicale à distance mobilisant des technologies de l’information et de la communication (TIC). Cette définition figure désormais au code de la santé publique. La télémédecine ne se substitue pas aux pratiques médicales actuelles mais constitue une réponse aux défis auxquels est confrontée l’offre de soins aujourd’hui (accès aux soins, démographie médicale, décloisonnement du système).

La télémédecine : qu’est ce que c’est ?

La télémédecine est l’une des composantes de la « télésanté ». Les applications de la télésanté sont cependant plus larges que celles de la télémédecine. Il s’agit par exemple de l’ensemble des sites et portails, en tout ou partie liés à la santé, que l’on trouve sur Internet. Ces sites, bien connus des patients et des professionnels de santé, proposent des prestations nombreuses : conseils, recommandations, articles, forums, bulletins d’information voire, pour certains d’entre eux, des dossiers médicaux en ligne.

Voir l’article L.6316-1 du Code de la santé publique

La télémédecine est une pratique médicale qui met en rapport entre eux, par la voie des nouvelles technologies :

  • soit le patient et un ou plusieurs professionnels de santé, parmi lesquels un professionnel médical,
  • soit plusieurs professionnels de santé, parmi lesquels au moins un professionnel médical.

Elle permet :

  • d’établir un diagnostic,
  • d’assurer, pour un patient à risque, un suivi dans le cadre de la prévention ou un suivi post thérapeutique,
  • de requérir un avis spécialisé,
  • de préparer une décision thérapeutique,
  • de prescrire des produits, de prescrire ou de réaliser des prestations ou des actes,
  • d’effectuer une surveillance de l’état des patients.

Le décret d’application de la loi HPST, publié en octobre 2010, est venu renforcer l’assise juridique de la télémédecine, en précisant les conditions de sa mise en œuvre et son organisation. Celles-ci sont désormais inscrites au sein des articles R.6316-1 à R.6316-9 du code de la santé publique.

 

Les 5 actes de télémédecine réalisables

La téléconsultation : un médecin donne une consultation à distance à un patient, lequel peut être assisté d’un professionnel de santé. Le patient et/ou le professionnel à ses côtés fournissent les informations, le médecin à distance pose le diagnostic.
La téléexpertise : un médecin sollicite à distance l’avis d’un ou de plusieurs confrères sur la base d’informations médicales liées à la prise en charge d’un patient.
La télésurveillance médicale : un médecin surveille et interprète à distance les paramètres médicaux d’un patient. L’enregistrement et la transmission des données peuvent être automatisées ou réalisées par le patient lui-même ou par un professionnel de santé.
La téléassistance médicale : un médecin assiste à distance un autre professionnel de santé au cours de la réalisation d’un acte.
La régulation médicale : les médecins des centres 15 établissent par téléphone un premier diagnostic afin de déterminer et de déclencher la réponse la mieux adaptée à la nature de l’appel.

Le décret inscrit la télémédecine dans le droit commun des activités médicales, y compris pour les droits des patients.

 

Une priorité : l’ouverture vers la ville et le secteur médico-social via des régions pilotes

Afin de faciliter l’accès aux soins des patients, le ministère chargé de la santé encourage le développement de la télémédecine en ville et dans le secteur médico-social. Cette forme innovante d’organisation des soins reste en effet encore trop limitée au champ de l’hôpital : il est donc nécessaire de lever les obstacles à son essor.

C’est pour cette raison que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a prévu l’expérimentation du financement d’actes de télémédecine dans plusieurs régions pilotes : cela, en ville (maisons et centres de santé, cabinets libéraux…) et en structure médico-sociale (maisons de retraite, EHPAD…).

Ainsi, 9 régions ont été sélectionnées et vont pouvoir expérimenter des tarifs préfigurateurs et incitatifs. Il s’agit des régions Alsace, Basse-Normandie, Bourgogne, Centre, Haute-Normandie, Languedoc-Roussillon, Martinique, Pays-de-la-Loire et Picardie.

Dès la fin de l’année, les premiers patients pris en charge par télémédecine bénéficieront à distance de consultations par des médecins spécialistes, dont la répartition est parfois inégale sur le territoire. A certains patients aux pathologies complexes, comme les personnes âgées résidant en EHPAD, la télémédecine offrira par exemple une prise en charge gériatrique et psychiatrique par des médecins exerçant dans des centres hospitaliers, parfois éloignés.

Ces expérimentations vont offrir également la possibilité d’améliorer le suivi des patients à domicile, grâce à la télésurveillance, en particulier pour ceux atteints d’insuffisance cardiaque.

Le communiqué de presse du 26 mai 2014

 

Le recensement national des activités en 2013

La direction générale de l’offre de soins (DGOS) a réalisé au printemps 2013 un recensement national des activités de télémédecine.
L’objectif de cette démarche est d’améliorer la connaissance des acteurs publics, mais également des professionnels de santé, usagers et entrepreneurs, de l’état de déploiement effectif de la télémédecine en France. _ Il s’agit d’un deuxième recensement réalisé, une première enquête ayant déjà été conduite sur les projets au 31 décembre 2011, qui préfigure la mise en place d’un véritable observatoire national de la télémédecine. Pour ce deuxième recensement, une attention particulière a été portée à l’évolution des projets en termes de maturité et d’implication d’acteurs non hospitaliers.

Cet état des lieux au 31 décembre 2012 dévoile une augmentation de près de 50% du nombre de dispositifs de télémédecine (331 en 2013 contre 256 en 2012). Plus de la moitié des dispositifs recensés sont opérationnels (prennent effectivement en charge des patients) contre seulement 44% en 2011. Ce recensement révèle également que 70% des projets recensés concernent une activité de téléconsultation ou de télé expertise, et seulement 30% des actes de télésurveillance ou de téléassistance médicale.

En adéquation avec les priorités définies au niveau national, 25 régions sur 26 comptent au moins un dispositifs de télémédecine ayant pour objectif la prise en charge d’une maladie chronique - principalement l’insuffisance rénale, l’insuffisance cardiaque et les plaies chroniques - et 30 dispositifs de télémédecine concernant la prise en charge de l’accident vasculaire cérébral (AVC) sont recensés dans 23 régions.

En outre, si la prédominance du secteur hospitalier subsiste (53% des dispositifs recensés sont exclusivement hospitaliers), 30% des dispositifs impliquent désormais le secteur ambulatoire (soit 95 dispositifs dont 51 sont opérationnels).

A titre indicatif, 20 dispositifs qui étaient exclusivement hospitaliers au 31 décembre 2011 se sont étendus en 2012 vers le secteur ambulatoire, confirmant ainsi une tendance à davantage de collaboration entre la ville et l’hôpital.

Plaquette de présentation (PDF - 1.2 Mo)

 

Pour en savoir plus

 

Les documents de présentation

Brochure de présentation - format linéaire (PDF - 353.3 ko) Brochure de présentation - format recto verso (PDF - 603.4 ko)

 

Lien utile

 

Sources :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l’offre de soins (PF)
Bureau des coopérations et des contractualisations (PF3)
14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-PF3[@]sante.gouv.fr

Mise en ligne : novembre 2011
Actualisation : juillet 2014

<p>Madame Marisol Touraine</p>

Marisol Touraine - Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes

Mots-clés

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