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Déploiement de la télémédecine : tout se joue maintenant

23 mai 2013
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Déploiement de la télémédecine : tout se joue maintenant

Dans son article 78, la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HSPT), du 21 juillet 2009, a reconnu la télémédecine comme une pratique médicale à distance mobilisant des technologies de l’information et de la communication (TIC). Cette définition figure désormais à l’article L.6316-1 du Code de la santé publique . La télémédecine ne se substitue pas aux pratiques médicales actuelles mais constitue une réponse aux défis auxquels est confrontée l’offre de soins aujourd’hui (accès aux soins, démographie médicale, décloisonnement du système).

La télémédecine : qu’est ce que c’est ?

La télémédecine est l’une des composantes de la « télésanté ». Les applications de la télésanté sont cependant plus larges que celles de la télémédecine. Il s’agit par exemple de l’ensemble des sites et portails, en tout ou partie liés à la santé, que l’on trouve sur Internet. Ces sites, bien connus des patients et des professionnels de santé, proposent des prestations nombreuses : conseils, recommandations, articles, forums, bulletins d’information voire, pour certains d’entre eux, des dossiers médicaux en ligne.

Voir l’article L.6316-1 du Code de la santé publique

La télémédecine est une pratique médicale qui met en rapport entre eux, par la voie des nouvelles technologies :

  • soit le patient et un ou plusieurs professionnels de santé, parmi lesquels un professionnel médical,
  • soit plusieurs professionnels de santé, parmi lesquels au moins un professionnel médical.

Elle permet :

  • d’établir un diagnostic,
  • d’assurer, pour un patient à risque, un suivi dans le cadre de la prévention ou un suivi post thérapeutique,
  • de requérir un avis spécialisé,
  • de préparer une décision thérapeutique,
  • de prescrire des produits, de prescrire ou de réaliser des prestations ou des actes,
  • d’effectuer une surveillance de l’état des patients.

Le décret d’application de la loi HPST, publié en octobre 2010, est venu renforcer l’assise juridique de la télémédecine, en précisant les conditions de sa mise en œuvre et son organisation. Celles-ci sont désormais inscrites au sein des articles R.6316-1 à R.6316-9 du code de la santé publique.

Les 5 actes de télémédecine réalisables

La téléconsultation : un médecin donne une consultation à distance à un patient, lequel peut être assisté d’un professionnel de santé. Le patient et/ou le professionnel à ses côtés fournissent les informations, le médecin à distance pose le diagnostic.
La téléexpertise : un médecin sollicite à distance l’avis d’un ou de plusieurs confrères sur la base d’informations médicales liées à la prise en charge d’un patient.
La télésurveillance médicale : un médecin surveille et interprète à distance les paramètres médicaux d’un patient. L’enregistrement et la transmission des données peuvent être automatisées ou réalisées par le patient lui-même ou par un professionnel de santé.
La téléassistance médicale : un médecin assiste à distance un autre professionnel de santé au cours de la réalisation d’un acte.
La régulation médicale : les médecins des centres 15 établissent par téléphone un premier diagnostic afin de déterminer et de déclencher la réponse la mieux adaptée à la nature de l’appel.

Le décret inscrit la télémédecine dans le droit commun des activités médicales, y compris pour les droits des patients.

Pour en savoir plus

Lien utile

 

Sources :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l’offre de soins (PF)
Bureau des coopérations et des contractualisations (PF3)
14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-PF3[@]sante.gouv.fr

Mise en ligne : novembre 2011
Actualisation : mai 2013

<p>Madame Marisol Touraine</p>

Marisol Touraine - Ministre des Affaires sociales et de la Santé

Mots-clés

Service Public Legifrance Gouvernement IGAS

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