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Espace usagers du système de santé

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14 mars 2011

Les lois

LOI n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Consulter la loi sur Légifrance

La loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français

La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

La loi n° 2008-1330 de financement de la sécurité sociale pour 2009 du 17 décembre 2008

La loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

La loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie

la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique

La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

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