Zones sous-denses en médecins : de quoi parle-t-on ?
En France, certains territoires sont caractérisés par une offre de soins insuffisante pour leur population, du fait d’un faible renouvellement des professionnels, de leurs départs à la retraite ou encore par des difficultés d’accès à cette offre : temps d’accès, délais d’attente pour un rendez-vous…
Pour contribuer à pallier ces tensions, l’identification de zones sous-denses par les ARS permet d’allouer directement aux médecins libéraux les aides à l’installation et au maintien là où la situation le nécessite, au regard de l’offre médicale et des besoins de soins de la population.
Installation et maintien des médecins libéraux : quels sont les leviers incitatifs ?
Une palette de mesures existe pour renforcer la présence médicale dans les zones sous-denses : parmi elles, les aides financières de l’assurance maladie, le contrat d’engagement de service public (CESP), le contrat de début d’exercice (CDE) ainsi que les aides accordées par les collectivités territoriales.
Pour en savoir plus : le récap’ des incitations et aides financières (à venir)
Les déterminants à l’installation des médecins sont multiples et ne se résument pas à des considérations financières. Toutefois, ce type d’aides apparaît susceptible de conforter des projets d’installation et de renforcer l’attractivité des territoires fragiles comme le souligne la Dr Sophie Augros dans son rapport publié en 2019 sur les aides à l’installation des jeunes médecins. Ce d’autant que dans le contexte actuel d’une démographie médicale tendue, la proportion à l’installation ou au maintien des médecins en zone sous-dense pourrait être moindre sans ces mesures incitatives.
A ces aides, s’ajoutent des actions plus larges mais très concrètes issues du plan d’accès territorial aux soins lancé fin 2017. Cette dynamique a permis un premier essor de la télésanté et de l’exercice coordonné mais aussi l’élargissement des délégations de tâches et des coopérations plus nombreuses entre professionnels, médicaux ou non.
Présentée en septembre 2018, la stratégie Ma Santé 2022 est venue donner un nouvel élan à ce plan, en accélérant le déploiement de plusieurs dispositifs comme les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et en proposant des leviers supplémentaires pour libérer du temps médical et redynamiser les soins de proximité : création de postes d’assistants médicaux, recrutement de 400 médecins généralistes dans les territoires prioritaires, par exemple.
L’ensemble de ces dispositifs renforce les ressources en médecine générale et favorise sa meilleure répartition, notamment dans les territoires qui souffrent le plus d’un accès difficile aux soins.
Quel est le rôle des ARS ?
Le choix des zones sous-denses en médecins
Pour lutter contre la diminution de l’offre médicale et renforcer l’accès aux soins, chaque directeur général d’ARS prend un arrêté régional qui détermine les zones sous-denses pour la profession de médecin. Pour cela, l’ARS s’appuie sur une méthodologie nationale, définie par arrêté ministériel.
Focus : la méthodologie d’identification des zones sous-denses
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Des concertations larges menées au niveau local
La publication des arrêtés régionaux par les ARS ne peut intervenir qu’après des concertations avec les représentants de l’union régionale des professions de santé (URPS) concernée et après avis de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA), au sein de laquelle siègent notamment des représentants des collectivités locales et d’usagers. Sans se limiter aux concertations obligatoires, les ARS assurent en pratique une concertation élargie en amont de la publication de leurs arrêtés, notamment auprès des internes, des jeunes médecins, des médecins exerçant en centre de santé, des professionnels des structures d’exercice coordonné.
La modification des zones sous-denses en offre de soins
Chaque ARS peut modifier son arrêté régional dès lors que la situation locale le nécessite, en requalifiant des zones pour ajuster les aides en fonction des besoins. En effet, si la réglementation pose le principe d’une révision de l’arrêté régional tous les 3 ans, elle prévoit également que dans l’intervalle, les ARS peuvent si nécessaire actualiser l’identification de leurs zones sous-denses.
Comment savoir si j’habite ou si j’exerce dans une zone sous-dense en médecins ?
Pour cela, 2 possibilités :
- vous référer à l’arrêté régional pris par le directeur général de l’ARS concernée
- consulter la cartographie nationale des zones sous-denses en médecins (cliquer sur « Zonage médecin » dans le bandeau bleu).
Pour toute précision, contactez votre ARS : des informations sont également disponibles sur son site internet et sur son site internet et sur son portail d’accompagnement des professionnels de santé (PAPS).