Comment les zones sous-denses en orthophonistes sont-elles définies
Dans le cadre du nouvel avenant n°19 à la convention nationale régissant les rapports entre l’assurance maladie et les orthophonistes libéraux, le ministère a procédé à l’actualisation de la méthodologie pour l’identification des zones sous-denses en orthophonistes. Cette nouvelle méthodologie nationale a été actualisée (par l’arrêté ministériel du 1er mars 2023) après la consultation des représentants des professionnels, des caisses nationales d’assurance maladie et des ARS.
La nouvelle méthodologie pour l’identification des zones sous-denses en orthophonistes
Sans modifier la philosophie de celle élaborée en 2018, l’actualisation de la méthodologie était nécessaire pour prendre en compte les caractéristiques actuelles de la démographie des orthophonistes et améliorer leur répartition géographique.
Les territoires sont ainsi classés soit :
– en zones sous-denses : elles représentent 17,5% de la population nationale contre 12,8% dans la précédente méthodologie. Avec l’avenant n°19, les partenaires conventionnels ont en effet souhaité étendre les zones bénéficiant d’incitations à l’installation pour renforcer le dispositif incitatif ;
– en zones intermédiaires : elles représentent 60,3% de la population nationale
– en zones caractérisées par un niveau d’offre de soins particulièrement élevé : elles représentent 9,9% de la population nationale pour les zones très dotées et 12,3% de la population nationale pour les zones sur-dotées. Ces zones sont définies par la convention nationale des orthophonistes (cf. avenant n°19 à la convention nationale des orthophonistes) et n’entrent pas dans le champ de l’arrêté ministériel.
Pour renforcer la présence d’orthophonistes dans les zones sous-denses, les professionnels éligibles peuvent bénéficier dans ces territoires d’aides à l’installation et au maintien de la part de l’assurance maladie (à savoir le contrat d’aide à la première installation des orthophonistes, le contrat d’aide à l’installation des orthophonistes et le contrat d’aide au maintien des orthophonistes définis dans l’avenant n°16 à la convention nationale des orthophonistes) et des collectivités territoriales. Ils peuvent également bénéficier de mesures d’accompagnement complémentaires, notamment de la part des ARS.
L’identification des zones sous-denses par les ARS
Sur la base de cette nouvelle méthodologie, les ARS vont mener leurs travaux pour actualiser leurs zones sous-denses et publier une nouvelle cartographie afin que les aides à l’installation et au maintien soient allouées là où la situation le nécessite, au regard de l’offre et des besoins de soins en orthophonie.
La publication des arrêtés régionaux par les ARS ne peut intervenir qu’après des concertations avec les représentants de l’union régionale des professions de santé (URPS) concernée et après avis de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA), au sein de laquelle siègent notamment des représentants des collectivités locales et des usagers. Sans se limiter aux concertations obligatoires, les ARS peuvent réaliser une concertation élargie en amont de la publication de leurs arrêtés, par exemple auprès de professionnels exerçant dans des structures d’exercice coordonné.
Chaque ARS peut modifier son arrêté régional dès lors que la situation locale le nécessite, notamment sur la base des dernières données chiffrées disponibles, en requalifiant des zones pour ajuster les aides en fonction des besoins. En effet, si la réglementation pose le principe d’une révision de l’arrêté régional tous les 3 ans, elle prévoit également que dans l’intervalle, les ARS peuvent si nécessaire actualiser l’identification de leurs zones sous-denses.
Comment savoir si j’habite ou si j’exerce dans une zone sous-dense en orthophonistes ?
Pour cela, vous pouvez vous référer à l’arrêté régional pris par votre ARS. Des informations sont également disponibles sur son site internet et sur son portail d’accompagnement des professionnels de santé (PAPS).
Pour toute précision, vous pouvez contacter votre ARS.
La répartition des zones
Textes officiels
- L’article L. 1434-4 de code de la santé publique
- Le décret du 25 avril 2017 relatif aux conditions de détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins ou dans lesquelles le niveau de l’offre est particulièrement élevé
- L’arrêté ministériel
- Avis relatif à l’avenant n° 19 à la convention nationale organisant les rapports entre les orthophonistes libéraux et l’assurance maladie signée le 31 octobre 1996
- Avenant n°16 à la convention nationale organisation les rapports entre les orthophonistes libéraux et l’assurance maladie signée le 31 octobre 1996