Depuis plusieurs années, le ministère chargé de la santé porte avec la HAS une politique de généralisation d’indicateurs destinée à mesurer la qualité des soins hospitaliers. Pour autant, notre système prenait jusqu’ici peu en compte cette dimension dans le financement du secteur hospitalier, alors même que le paiement à la performance tend à se généraliser au niveau international.
Le contexte actuel de fort développement des indicateurs de qualité permet de créer un environnement favorable pour la mise en place d’un système de paiement à la performance.
L’expérimentation lancée en 2012 puis la montée en charge des travaux en 2015 ont permis d’aboutir à un modèle généralisé à l’ensemble des établissements de santé ayant une activité MCO (médecine, chirurgie, obstétrique).
Les grands principes retenus
– la prise en compte des indicateurs de qualité et de sécurité des soins généralisés et la procédure de certification.
– la prise en compte à la fois du niveau atteint – c’est-à-dire le résultat des indicateurs – et de leur évolution pour inciter les établissements à s’améliorer et ce, quel que soit le niveau de départ.
– une incitation financière positive : c’est précisément ce caractère incitatif qui a séduit les équipes hospitalières et constitué un levier de mobilisation fédérateur.
La généralisation de l’incitation financière à l’amélioration de la qualité a vocation à se déployer aux autres secteurs que celui du MCO : il le sera vraisemblablement en 2017 sur le secteur des SSR.
Pour en savoir plus
– Le principe de l’incitation financière à l’amélioration de la qualité (IFAQ)
Source :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Sous-direction de la régulation de l’offre de soins ( R )
Bureau Évaluation, modèles et méthodes (R5)
14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP
Courriel : DGOS-R5[@]sante.gouv.fr