Ministère des Affaires sociales et de la Santé - www.sante.gouv.fr

"actualité" de la Cour des comptes - 12.02.13 : publication de son rapport annuel 2013 :

Pour en savoir plus, lire :

le rapport 2013 de la Cour des comptes : focus sur certains chapitres (PDF - 26.7 ko)

• Lois et projet de loi sur l’organisation du système de santé :

La loi du 10.08.11 dite "FOURCADE" a "pour objet d’introduire dans le code de la santé publique et dans le code de la sécurité sociale une série d’ajustements visant à corriger des dispositions" de la loi "H.P.S.T." du 21.07.09 "qui se sont révélées d’application difficile, ainsi que des dispositions nouvelles de nature à rendre plus effective l’application de la loi." :

. Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

. Loi n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires : Travaux parlementaires ;

Sur le site du Sénat : Contrôle de l’application de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Pour en savoir plus sur la loi, voir le dossier documentaire réalisé par le centre de documentation de l’Ecole des Hautes études en santé publique (E.H.E.S.P.) - mis à jour le 25.08.11 - : Loi HPST Hôpital, Patients, Santé et Territoires ;

Actualité « médico-sociale » - septembre 2012 :

Publication de la « Contribution à la réflexion sur l’apport des organismes du secteur médico-social à l’inclusion des personnes handicapées - Des clefs pour la cité  » de M. Jean-Yves HOCQUET, Directeur du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (avril 2012). Pour y avoir accès, voir le : communiqué du 04.05.12

Pour en savoir plus sur les Agences régionales de santé, lire le : "Rapport d’activité ARS 2011" - février 2012 ;

« […] Deux ans après l’adoption de la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST), une mission d’accompagnement de la réforme, dont les membres appartiennent à la communauté hospitalière, a été mandatée par le ministre du travail, de l’emploi et de la santé. Son objectif : engager le dialogue avec les professionnels de terrain sur les difficultés concrètes vécues dans les hôpitaux, mais aussi envisager les solutions à y apporter à court et à moyen terme. […] »

Lire aussi :

• le rapport Mission hôpital public – avril 2012
  
  
• dans le rapport de la Cour des comptes publié en ligne le 13.09.12 : La sécurité sociale – rapport 2012 sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale – septembre 2012, lire plus particulièrement : le chapitre 8 relatif à « la mise en place des agences régionales de santé » et la réponse de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (C.N.A.M.T.S.) et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (C.C.M.S.A.) – pages 581 et 582 - dans les « Réponses des administrations et des organismes concernés » , etc.
  
  
• l’« étude annuelle 2012 » du Conseil d’Etat : Les agences : une nouvelle gestion publique ? , dont le résumé, les 25 mesures proposées et les « questions-réponses » ont mis-e-s en ligne le 11.09.12 ;
  
  
• le rapport : « La mise en œuvre par les agences régionales de santé (ARS) des politiques de santé environnement » – de Béatrice BUGUET, Anne BURSTIN, Bertrand DEUMIE - Inspection générale des affaires sociales – janvier 2012 ;
  
  Pour en savoir plus sur :

le "fonds d’intervention régional (F.I.R.) pour les A.R.S. ;

lire :

• l’article 65 de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 ;

• le décret n° 2012-271 du 27 février 2012 ;

• l’arrêté du 27.02.12 "fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins… santé publique" ;

• l’arrêté du 27.02.12 "fixant la liste et les conditions de versement… santé publique" ;

• l’arrêté du 15.03.12 "désignant la mission « santé »…agences régionales de santé" ;

• l’arrêté du 04.04.12 avril 2012 "fixant pour l’année 2012… agences régionales de santé" ;

• l’arrêté du 04.04.12 "fixant le montant des crédits attribués…pour l’année 2012 ;
  
  N.B. : l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (I.R.D.E.S.) vient de faire paraître le n° 175 de sa publication : « Questions d’économie de la santé » – avril 2012, consacré au thème : « Le territoire, un outil d’organisation des soins et des politiques de santé ? - Évolution de 2003 à 2011 ;

sur le site du ministère des affaires sociales et de la santé : "Le Fonds d’intervention régional (FIR) - Accompagnement" ressources humaines "RH" - 19.04.13 ;

En complément, voir également :
nos dossiers (en cours de mise à jour) : Planification nationale et régionale en santé et Sécurité sociale - Protection sociale

• la C.N.S., en Assemblée plénière le 16.12.11, a adopté : l’avis portant sur les éléments de réfléxion pour une politique nationale de santé 2011-2025 ;
  
  
• En outre, la C.N.S., au cours de sa précédente mandature 2006-2010, a rendu plusieurs avis sur l’organisation du système de santé dont 4 sur les textes législatifs et réglementaires "H.P.S.T.". :
  
  Pour lire les 7 avis et voeu ;

Avis du 22 mars 2007 « Les voies d’amélioration du système de santé français » ;

Avis du 29.11.07 relatif à l’introduction d’agences régionales de santé dans la gouvernance régionale et territoriale des politiques de soins et de prévention : HUIT CRITÈRES POUR JUGER DE L’INTERÊT DES ARS ;

Voeu du 15 mai 2008 relatif à l’avenir des conférences régionales de santé dans le cadre de la création des agences régionales de santé ;

Avis du bureau du 21.10.08, sur mandat de la formation plénière, relatif au projet de loi portant réforme de l’hôpital et des dispositions relatives aux patients, à la santé et aux territoires ;

Avis du 8 octobre 2009 relatif aux objectifs des agences régionales de santé ;

Avis du 10 décembre 2009 « Six critères pour la future loi de santé publique » ;

Avis du 12.01.10 portant sur les décrets relatifs à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie, au conseil de surveillance de l’agence régionale de santé, à la conférence de territoire et aux commissions de coordination des politiques publiques ;

Avis du 05.03.10 sur le projet de décret relatif au projet régional de santé