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Organisation du système de santé

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22 avril 2013

"actualité" de la Cour des comptes - 12.02.13 : publication de son rapport annuel 2013 :

Pour en savoir plus, lire :

le rapport 2013 de la Cour des comptes : focus sur certains chapitres (PDF - 26.7 ko)


  • Lois et projet de loi sur l’organisation du système de santé :

La loi du 10.08.11 dite "FOURCADE" a "pour objet d’introduire dans le code de la santé publique et dans le code de la sécurité sociale une série d’ajustements visant à corriger des dispositions" de la loi "H.P.S.T." du 21.07.09 "qui se sont révélées d’application difficile, ainsi que des dispositions nouvelles de nature à rendre plus effective l’application de la loi." :

. Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

. Loi n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires : Travaux parlementaires ;

Sur le site du Sénat : Contrôle de l’application de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Pour en savoir plus sur la loi, voir le dossier documentaire réalisé par le centre de documentation de l’Ecole des Hautes études en santé publique (E.H.E.S.P.) - mis à jour le 25.08.11 - : Loi HPST Hôpital, Patients, Santé et Territoires ;

Actualité « médico-sociale » - septembre 2012 :

Publication de la « Contribution à la réflexion sur l’apport des organismes du secteur médico-social à l’inclusion des personnes handicapées - Des clefs pour la cité  » de M. Jean-Yves HOCQUET, Directeur du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (avril 2012). Pour y avoir accès, voir le : communiqué du 04.05.12

Pour en savoir plus sur les Agences régionales de santé, lire le : "Rapport d’activité ARS 2011" - février 2012 ;

« […] Deux ans après l’adoption de la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST), une mission d’accompagnement de la réforme, dont les membres appartiennent à la communauté hospitalière, a été mandatée par le ministre du travail, de l’emploi et de la santé. Son objectif : engager le dialogue avec les professionnels de terrain sur les difficultés concrètes vécues dans les hôpitaux, mais aussi envisager les solutions à y apporter à court et à moyen terme. […] »

Lire aussi :

le "fonds d’intervention régional (F.I.R.) pour les A.R.S. ;

lire :

  • l’article 65 de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 ;

N.B. : l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (I.R.D.E.S.) vient de faire paraître le n° 175 de sa publication : « Questions d’économie de la santé » – avril 2012, consacré au thème : « Le territoire, un outil d’organisation des soins et des politiques de santé ? - Évolution de 2003 à 2011 ;

sur le site du ministère des affaires sociales et de la santé : "Le Fonds d’intervention régional (FIR) - Accompagnement" ressources humaines "RH" - 19.04.13 ;

En complément, voir également :
nos dossiers (en cours de mise à jour) : Planification nationale et régionale en santé et Sécurité sociale - Protection sociale

la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé dans notre dossier : Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Avis du 22 mars 2007 « Les voies d’amélioration du système de santé français » ;

Avis du 29.11.07 relatif à l’introduction d’agences régionales de santé dans la gouvernance régionale et territoriale des politiques de soins et de prévention : HUIT CRITÈRES POUR JUGER DE L’INTERÊT DES ARS ;

Voeu du 15 mai 2008 relatif à l’avenir des conférences régionales de santé dans le cadre de la création des agences régionales de santé ;

Avis du bureau du 21.10.08, sur mandat de la formation plénière, relatif au projet de loi portant réforme de l’hôpital et des dispositions relatives aux patients, à la santé et aux territoires ;

Avis du 8 octobre 2009 relatif aux objectifs des agences régionales de santé ;

Avis du 10 décembre 2009 « Six critères pour la future loi de santé publique » ;

Avis du 12.01.10 portant sur les décrets relatifs à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie, au conseil de surveillance de l’agence régionale de santé, à la conférence de territoire et aux commissions de coordination des politiques publiques ;

Avis du 05.03.10 sur le projet de décret relatif au projet régional de santé

 

Carte CRSA

  • Accéder aux Conférences régionales de la santé et de l'autonomie en cliquant sur la carte de France Les C.R.S.A. (Conférences régionales de la santé et de l'autonomie)