De la recherche fondamentale, à l’émergence d’une idée jusqu’à la production d’un produit ou service nouveau, France 2030 soutient tout le cycle de vie de l’innovation jusqu’à son industrialisation.
Une des priorités de France 2030 est notamment de soutenir et de promouvoir l’innovation en santé, pour permettre à la France de rester une référence et un pays pionnier, de renforcer son attractivité et d’accompagner les grandes transformations de son système de santé.
Les achats publics, vecteur de diffusion des innovations, ainsi que les dispositifs facilitant l’accès au marché des solutions innovantes, la diffusion des bonnes pratiques, afin d’outiller les fonctions achats, sont autant d’instruments déterminants pour soutenir les ambitions de France 2030.
L’importance de créer les conditions permettant aux entreprises innovantes d’être plus facilement diffusées sur le marché hospitalier a conduit aux travaux du CSIS et à l’élaboration de la note d’instruction N° DGOS/PHARE/2022/149 du 24 mai 2022 relative à la mise en œuvre d’une politique achat des établissements de soin.
L’objectif du programme PHARE est d’encourager les acheteurs hospitaliers à utiliser l’achat d’innovation comme moyen de diffusion des nouvelles technologies, thérapies, et molécules au bénéfice du patient.
A cet effet, le programme PHARE a conçu un cadre lisible et rénové, permettant aux acteurs hospitaliers d’interagir et de faciliter le décloisonnement.
Ce cadre repose sur la mise au point d’outils, résultats et recommandations visant une appropriation et une mise en œuvre par les parties prenantes.
A souligner les réalisations déployées en 2023 :
- La mise à disposition d’un « guide opérationnel de l’acheteur d’innovation en santé »
- La conduite de pilotes d’achat d’innovation permettant de tester les procédures d’achat d’innovation (dispositif achat innovant à 100k € HT, partenariat d’innovation et dialogue compétitif)
- La mise en place d’une communauté d’achat d’innovation, composée de référents achat d’innovation et d’acteur de l’écosystème de l’achat d’innovation, afin de partager les bonnes pratiques
- La diffusion des bonnes pratiques des fonctions achats et le management de l’achat d’innovation sur le long terme (mesure de l’impact, sensibilisation des entreprises innovantes, etc.)
Le programme PHARE consacrera l’année 2024 à se coordonner avec l’agence de l’innovation en santé (AIS), crée en 2023, pour définir une méthode et des objectifs partagés, pour animer la communauté d’acheteurs hospitaliers en s’appuyant sur les référents PHARE en ARS et les opérateurs d’achats régionaux et nationaux.
Document
Guide de l’OECP « l’achat public de solutions innovantes » (mise à jour avril 2024)