{"text_format":"1","workbook":"xlsx","n_sheets":7,"sheets":["MODE D'EMPLOI","ETAPE 1","ETAPE 2","ETAPE 3 ","SUITE","SOGED   ","DRAFT"],"not_rendered":{"charts":0,"images":3,"macros":0,"external_links":0,"defined_names":1,"comments":1,"pivot_tables":0},"unopened":[],"bounds":{"document_bytes":16777216,"sheet_cells":100000,"rows_first":2000,"rows_last":500,"rows_between":2000,"halvings":0,"cell_chars":16384,"cell_head_chars":4096},"cells_cut":0,"cells_raw":0,"read":"whole","date_system":"1900"}

{"sheet":"MODE D'EMPLOI","index":0,"n_rows":34,"n_cols":11,"rows_kept":34,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[24,1,24,11],[28,1,32,1],[33,1,37,1],[25,3,25,7],[23,1,23,11],[33,2,37,2],[25,8,25,11],[27,3,27,7],[27,8,27,11],[28,3,32,7],[28,8,32,11],[33,3,37,7],[33,8,37,11],[28,2,32,2],[14,8,14,10],[16,1,16,3],[17,8,17,11],[18,8,18,11],[0,2,1,11],[2,2,2,11],[12,1,12,11],[17,2,17,5],[18,2,18,5]]}
[null,null,"GRILLE D'ACCOMPAGNEMENT/LECTURE* POUR L' INTEGRATION DES ENJEUX DD/RSE DANS LE PROJET IMMOBILIER"]
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[null,"Contenu et formalisme de la grille "]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Légende"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Priorité des éléménts demandés "]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"INDISPENSABLE","SOUHAITE","COMPLEMENTAIRE "]
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[null,null,"ELEMENTS A ANALYSER",null,null,null,"LIVRABLE ATTENDU","Réponses","Remarques"]
[null,"Numéro de l'item ","Les éléments à analyser visent à renforcer la résiliation des établissements de santé et médico-sociaux face aux évolutions actuelles et futures. L'objectif étant de maintenir une continuité des soins performante en toute circonstance. \nIls visent également à intégrer pleinement le secteur dans la mise en oeuvre des objectifs collectifs de stratégie bas carbone, atteinte des objectifs du développement durable (17 ODD)...\n",null,null,null,"Description des livrables ou détails attendus pour répondre à l'enjeu analysé","□ Non concerné\n□ Réalisé\n□ Non réalisé\n□ Prévu","Textes de loi ou références associées à l'item\nsources ou documents pouvant aider à répondre aux enjeux soulevés\nAnticiper et intégrer les contraintes réglementaires pour éviter les projets déjà obsolètes à leur réception"]
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[null,"Objectifs visés "]
[null,"*Transparence et clarté de l’instruction: document unique pour celui qui conçoit et met en œuvre et celui qui analyse"]
[null,"Identifier les éléments primordiaux pour le projet","1. Intégrer les enjeux sociétaux, environnementaux et l’ensemble des externalités d’un projet immobilier sur son cycle de vie\n2. Accompagner les établissements porteurs de projets dans la prise en considération des enjeux du développement durable lors de leur mise en œuvre \n3. Guider les équipes chargées d’analyser et évaluer les projets ","Garantir une analyse  adaptée à chaque projet.\nSelon les études réalisées en étape 1, les activités visées par le projet, etc, certains items ne seront pas adaptés \nL'appropriation de la grille doit rester contextualisée ",null,null,null,null,"Exemplarité, anticipation et exhaustivité: Anticipation des éventuelles évolutions réglementaires, sur la base de références autres que sanitaires mais déjà amorties, développer des projets volontaristes et ambitieux en matière de RSE pour en assurer la soutenabilité à long terme. "]
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[null,"Les Etapes ","1. ORIENTATIONS DU PROJET ","2. PREPROGRAMME, FAISABILITE & SOUTENABILITE ",null,null,null,null,"3. PROGRAMME"]
[null,"les Enjeux","Inscription du développement durable dans la démarche projet\nDémarche préexistante au sein de l’établissement ou sur le territoire\nIntégration et cohérence territoriale: état physique et  règlementaire du site, étude climatique, risques naturels, et technologiques, potentiels ENR, accessibilité, étude des synergies ou mutualisation … \nRéflexion sur l’éco conception des soins en parallèle du projet médico-soignant","Orientations RSE intégrées dans\nLes choix urbanistiques\nle schéma directeur immobilier \nLes organisations fonctionnelles\n\nIntégration des enjeux liés à \nLe choix des énergies, la performance et sobriété énergétique\nLa gestion de l’eau et assainissement\nLa qualité de l’air intérieur et extérieur\nLa gestion des déchets et économie circulaire \nL’ Accessibilité, et la gestion des flux \nAux impacts socio-économiques territoriaux ",null,null,null,null,"Synthèse du processus \nConsolidation des résultats des études et déclinaison des préconisations émises \nDéfinition des objectifs ciblés et des pièces attendues à chaque phase de la conception du projet "]
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[null,"Les attendus","Etat des lieux:\n • Engagement institutionnel (volet RSE du projet d’établissement)\n • Dernier audit énergétique\n • Bilan carbone (r) : identification et quantifications des émissions directes et indirectes - Scopes 1, 2 et 3\n • Identification des filières de tri actuelles et à mettre en œuvre\n • Évaluation du potentiel d’évolutivité du site et de modularité du bâti existant\n • Exposition et vulnérabilité face aux risques naturels, technologiques, et climatique\n climatiques en intégrant le changement climatique du site existant \n • Projection des schémas organisationnels (soignants mais aussi logistique et technique) :lieux et dimensions des stockages, trames et installations techniques, parcours patients, déplacement des professionnels ...\n\nRéflexion Projet – éléments à prendre en considération  dans le cadre d’une analyse multicritère sur le choix d’implantation du projet\n• Cartographie des parties prenantes\n• Formalisation des engagements RSE/DD dans le projet\n• Diagnostic général des sites envisagés\n• Identification des servitudes\n• Schéma directeur énergétique\n• Plan de déplacement et accessibilité\n• Orientations données à la gestion de l’eau\n• Description des projets logistiques et techniques\n• Intégration des besoins usagers ; patients et professionnels\n• Éco conception des soins\n","• Intégration des enjeux DD dans la gouvernance du projet et la sélection de la maitrise d'oeuvre \n• Insertion Territoriale (politique territoriale, accessibilité, gestion des ressources, volet paysager)\n• Formalisation des engagements en matière de sobriété et performance énergétique, préservation des ressources, économie circulaire, accessibilité, QVT, expérience patient, dans le pré programme\n• Plan de déplacement et cartographie des flux (tout mode de transport) projetés\n• Détails des mesures d’évitement, réduction et compensation de l’empreinte environnementale de l’établissement\n• Intégration des enjeux logistiques (stockage, déchets, restauration) et techniques dans le dimensionnement\n• Intégration de l’expérience patient et de la qualité de vie au travail  dans l’organisation et la distribution des locaux\n• Partis architecturaux intégrant les enjeux de réduction des consommations énergétiques (recours aux énergies renouvelables, enveloppe thermique…)\n• Pilotage des équipements et des conditions d’ambiance\n• Choix des matériaux\n• Gestions des effluents",null,null,null,null,"• Impact carbone du projet \n• Détails et précisions des mesures ERC (Eviter, Réduire, Compenser) prises dans le cadre de la réduction des externalités négatives du projet"]

{"sheet":"ETAPE 1","index":1,"n_rows":88,"n_cols":10,"rows_kept":88,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[54,3,55,3],[54,2,55,2],[78,1,78,9],[74,6,74,9],[61,6,61,9],[71,6,71,9],[62,6,62,9],[63,6,63,9],[64,6,64,9],[65,6,65,9],[66,6,66,9],[56,6,56,9],[57,6,57,9],[54,6,55,9],[54,5,55,5],[29,2,30,2],[29,3,30,3],[29,4,30,4],[29,5,30,5],[29,6,30,9],[82,6,82,9],[79,6,79,9],[51,6,51,9],[52,6,52,9],[46,6,46,9],[47,6,47,9],[48,6,48,9],[49,6,49,9],[50,6,50,9],[38,6,38,9],[41,6,41,9],[54,4,55,4],[80,6,80,9],[81,6,81,9],[58,6,58,9],[59,6,59,9],[60,6,60,9],[70,6,70,9],[53,6,53,9],[72,6,72,9],[75,6,75,9],[76,6,76,9],[77,6,77,9],[67,6,67,9],[68,6,68,9],[69,6,69,9],[40,6,40,9],[14,0,14,1],[15,0,15,1],[16,0,16,1],[22,6,22,9],[24,6,24,9],[23,6,23,9],[21,6,21,9],[17,6,17,9],[15,6,15,9],[20,6,20,9],[14,6,14,9],[19,6,19,9],[34,2,34,4],[36,6,36,9],[37,6,37,9],[6,7,6,9],[10,6,10,9],[9,6,9,9],[10,3,10,4],[9,3,9,4],[12,4,12,9],[32,2,32,9],[45,2,45,9],[12,2,12,3],[16,6,16,9],[31,6,31,9],[33,6,33,9],[34,6,34,9],[35,6,35,9],[26,6,26,9],[27,6,27,9],[28,6,28,9],[42,6,42,9],[43,6,43,9],[44,6,44,9],[39,6,39,9]]}
[]
[null,null,"GRILLE D'ACCOMPAGNEMENT - INTEGRATION DES ENJEUX DD/RSE DANS LE PROJET IMMOBILIER"]
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[null,null,null,null,null,null,null,"Légende"]
[null,null,null,null,null,null,null,"Priorité des éléménts demandés "]
[null,null,null,null,null,null,null,"INDISPENSABLE","SOUHAITE","COMPLEMENTAIRE "]
[]
[null,null,null,"ELEMENTS A ANALYSER",null,"Réponse","Remarques"]
[null,null,"Numéro de l'item","Description des orientations générales du projet à partir du projet médical de territoire, notamment celles concernant la responsabilité sociétale de l'établissement et sa démarche de développement durable \nA l'issu de l'étape 1, le porteur de projet a défini son besoin, ses contraintes et hiérarchisé ses engagements en matière de développement durable",null,"Séléctionnez l'élément de liste adéquat","Le développement durable n'est pas réduit aux enjeux environnementaux. Une démarche de développement durable vise à assurer un équilibre entre les enjeux sociaux, économiques et écologiques afin d'aboutir à un résultat viable, soutenable et vivable aujourd’hui mais aussi demain. \nC'est cet équilibre qui est garant de la durabilité du projet et de son efficience globale "]
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[null,null,"ETAT DES LIEUX ",null,"DEMARCHE ACTUELLE DE DEVELOPPEMENT DURABLE"]
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["Priorité des éléménts demandés \n\nINDISPENSABLE",null,"0.1","GOUVERNANCE ","Déscription","Réponse","Remarques"]
["SOUHAITE",null,"0.1.1","Engagement institutionnel \nLa démarche de développement durable de l'établissement est-elle formalisée ? \nSi oui, est-elle intégrée dans le projet d'établissement","Volet RSE du projet d'établissement ou document de formalisation de sa démarche",null,"Code de la santé publique - Livre Ier/ Titre IV\nChapitre III : Conseil de surveillance, directeur et directoire (Articles L6143-1 à L6143-8)\n\"[...] il précise les modalités d'organisation de cette mission au sein de la zone d'intervention qui lui a été affectée. Le projet d'établissement comprend un volet éco-responsable qui définit des objectifs et une trajectoire afin de réduire le bilan carbone de l'établissement.\""]
["COMPLEMENTAIRE ",null,"0.1.2","Décrire le mode de gouvernance de la démarche développement durable au sein de l'établissement\n- existe-t-il un comité de pilotage ?\n- un référent a-t-il été désigné pour suivre la démarche\n- existe-t-il un réseau de référents ou ambassadeurs dans les services","Description du mode de gouvernance,\nListe des membres du COPIL\nLettre de mission du ou des référent(s)"]
[null,null,"0.1.3","Modalité de mise en œuvre de la démarche \nLa démarche est-elle déclinée en plan d'actions suivi et fait-elle l'objet d'une évaluation régulière ?","Transmission du plan d'action et/ou des rapports de suivi (label THQSE, MODD…)\nIdentification d'initiatives locales ou initiées à l’échelle d’un service"]
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[null,null,"0.2","MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ","Déscription","Réponse","Remarques"]
[null,null,"0.2.1","ALIMENTATION \nLes obligations réglementaires de la Loi EGALIM sont-elles connues et intégrées ?","-% de produits alimentaires répondant aux exigences de la loi EGALIM\n- Acte d’engagement avec la société de traitement des biodéchets ou description de l'exutoire utilisé\n- modalité de substitution des contenants alimentaires plastiques ou plan d'actions associé à leur remplacement progressif",null,"LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous \nLOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire \n"]
[null,null,"0.2.2","GESTION DES DECHETS\n- La gestion des déchets intègre-t-elle un tri effectif par typologie de déchets  (le tri 7 flux est attendu auxquels s'ajoutent du fait des activités hospitalières, les filières de tri DEEE, déchets chimiques)\n- Fait elle l'objet d'un audit et d'une caractérisation ?\n- des filières de réemploi ont-elles été identifiées et mises en œuvre (réparation, dons, ventes...)","A minima : \n- le registre des déchets et l'identification des filières de tri \n- une caractérisation déchets est attendue pour l'étape 2 afin d'identifier les mesures correctives à adopter au niveau organisationnel et fonctionnel, y compris dans le dimensionnement des locaux",null,"\n- Le Décret n° 2021-822 du 25 juin 2021 rend obligatoire la réalisation d'un diagnostic PMD pour les travaux de rénovation et de réhabilitation lourde à partir de janvier 2022.\n- LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire \n- Décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021 relatif au tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre"]
[null,null,"0.2.3","ENERGIES\nUn ou des audits énergétiques ont-ils été réalisés ?\nQuelles préconisations issues des audits ont été mises en œuvre ?\nEnregistrement sur la plateforme OPERAT","A minima : Justificatif d'enregistrement du dernier audit sur la plateforme https://audit-energie.ademe.fr/\n+ Listes des préconisations issues des audits, mises en œuvre\nSi certification ISO 50 001 : Justificatif de certification en cours de validité",null,"L'objectif est de pouvoir simuler différents scénarios entre eux avec un niveau de rendu macro \n- directive 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique,\n- Décret n°2014-1393 du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d’application de l’audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du Code de l’énergie\n Les établissements certifiés ISO 50001 (système de management de l’énergie certifié) sont exemptés de cette obligation.\n- Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire / Loi ELAN https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037639478/                        "]
[null,null,"0.2.4","BILAN D'EMISSION DE GAZ A EFFET DE SERRE\nUn ou des BEGES ou un Bilan Carbone® ont-ils été réalisés conformément à la périodicité réglementaire ?\nQuelles mesures ont été mises en œuvre pour réduire ces émissions?","A minima :\n- Date, périmètre audité et synthèse du dernier Bilan \n- Lien vers l'enregistrement sur la plateforme https://bilans-ges.ademe.fr/\n+ Liste des actions mises en œuvre",null,"Le décret n°2011-829 du 11 juillet 2011 a introduit dans le code de l’environnement  une section nouvelle intitulée “Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-énergie territorial” qui institue (article L. 229-25 - https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000022476850/?anchor=LEGIARTI000039369665#LEGIARTI000039369665) un Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES)  obligatoire tous les trois ans pour les établissements publics de plus 250 agents ou  entreprises de plus de 500 agents. \nLe périmètre retenu pour un BEGES est plus restrictif que celui du Bilan Carbone® car il se limite aux scopes 1 et 2 du Bilan Carbone® : émissions directes de GES, et émissions indirectes liées à la consommation d’électricité, de chaleur et de vapeur."]
[null,null,"0.2.5","DEPLACEMENT & FRET\nUn plan de déplacement ou plan de mobilité a-t-il été formalisé ?\nSi oui, contient-il ?\n- une enquête de déplacement domicile travail des professionnels \n- une étude d'accessibilité au(x) site(s) et sur site (yc programme Ad ‘AP) ou analyse de leur insertion urbaine\n- une cartographie des flux professionnels et logistique\n\nLa démarche est-elle intégrée dans un plan de déplacement inter-entreprise au niveau du territoire ?","A minima\n-  transmission du plan de mobilité\n- cartographie des flux\n- étude d'accessibilité aux sites",null,"LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités sur le site Légifrance\nDécret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public"]
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[null,null,"0.3","DIAGNOSTIC DU SITE ET DU BATI EXISTANT","Déscription","Réponse","Ces éléments sont à prendre en considération dans le cadre d'une réflexion  portant sur un projet de restructuration/réhabilitation ou construction neuve dès lors qu'un bâtiment pré-existe au projet"]
[null,null,"0.3.1","Diagnostic du bâtiment ou situation patrimoniale \n- état réglementaire de l'ensemble des installations sensibles (courant fort, courant faible, sécurité incendie, chauffage ventilation climatisation, fluides médicaux…)\n- analyse architecturale générale du bâtiment, bilan des surfaces\n- diagnostic énergétique et thermique, yc calculs des ratios de transmission des ponts thermiques et des planchers intermédiaires \n- diagnostic acoustique\n- repérage des matériaux et produits toxiques ou pathogènes présents (amiante, radon, présence de COV ou perturbateurs endocriniens dans les matériaux...)\n- évaluation des risques liés aux installations de distribtuion d'eau (description des réseaux, identification des événements dangeureux°","Transmission \n-du référentiel de surface \n- des DTA\n- des rapports de vérification périodiques\n- PPI relatif aux mises aux normes et levées de réserve",null,"Evaluation du niveau de conformité aux normes du bâti et de ses équipements \n \n Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis :\n - Seuls les immeubles bâtis construits avant le 1er juillet 1997 sont concernés par des obligations de repérage amiante.\n\nArrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments :https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000022959397/\n\nArrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine :\nhttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043936431\n\nArrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'évaluation des risques liés aux installations intérieures de distribution d'eau destinée à la consommation humaine - Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046849363)"]
[null,null,"0.3.2","Evaluation du potentiel d'évolutivité du site et de modularité du bâti (possibilité volumétrique et structurelle de s'adapter à l'évolution des usages)\nCapacité d'adaptation de l'infrastructure au standard d'accueil actuel et projeté / à l'évolution des pratiques médicales et de la prise en charge des patients \nPar standard d'accueil, sont attendus les éléments relatifs\n- à l'accueil des accompagnants\n- à l'offre d’hébergement (sanitaire et salle d'eau)\n- aux enjeux de confort thermique et visuel (yc confidentialité et luminosité naturelle)","Lien à établir avec le projet médico soignant et les capacités d'évolutivité du bâti afin d'en permettre la mise en œuvre\nAnalyse de flexibilité du bâtiment (hauteur sous plafond, recoupement structurel, résistance de la structure, possibilité d'extension ou de modification des modalités d'accessibilité...)",null,"En lien avec les projections identifiées par le projet médico-soignant de territoire \n+\nDécret d'application de l'article 29 de la Loi Energie Climat (LEC) \nLa conception des bâtiments et les techniques de construction favorisent la circularité et démontrent  notamment, en référence à la norme ISO 20887 ou à d’autres normes relatives à l’évaluation du démontage ou de l’adaptabilité des bâtiments, en quoi leur conception est plus économe en ressources, adaptable, flexible et démontable pour permettre la réutilisation et le recyclage."]
[null,null,"0.3.4","Exposition et vulnérabilité face au changement climatique :\n- Identifier les risques climatiques actuels et projetés (en intégrant les scénarios du GIEC) sur le site existant, yc sur les réseaux (approvisionnement et rejet), en lien avec les services préfectoraux, les établissements publics spécialisées, BRGM ET LE CEREMA, \nRGA - retrait gonflement des argiles-, inondations, montée des eaux, risque canicule (existence d'un îlot de chaleur, etc.) et exposition aux radiations solaires, \n- Analyser la capacité d'adaptation du site et du bâti afin de réduire sa vulnérabilité face aux risques identifiés","Evaluation de la capacité de résilience du site et du bâti face au changement climatique :\nRésultat de l’examen préalable permettant de déterminer les risques climatiques physiques pouvant impacter le site puis évaluation de sa vulnérabilité pour chaque risque identifié et de l'impact potentiel sur son activité\nListe des mesures d'adaptation nécessaires pour renforcer sa résilience",null,"Art. 224 de la Loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets :La loi rend obligatoire, préalablement aux travaux de construction, la réalisation d'une étude du potentiel de changement de destination et d'évolution d'un bâtiment, y compris par sa surélévation.  Les modalités d'application de cette exigence, notamment les catégories de bâtiments pour lesquelles cette étude doit être réalisée, seront précisées par décret pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2023.\nArt. 244 Loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000043957253\n\nDécret d'application de l'article 29 de la Loi Energie Climat (LEC) : Ce décret oblige les acteurs financiers et les fonds d'investissement dont l'encours est supérieur à 500M d'euros, à identifier, prioriser et intégrer les risques physiques climatiques en utilisant plusieurs scénarios climatiques.  \nDécret d'application de l'article 29 de la LEC : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043541738\nArt. 244 Loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000043957253\n\nDécret d'application de l'article 29 de la Loi Energie Climat (LEC) :ce décret oblige les acteurs financiers et les fonds d'investissement dont l'encours est supérieur à 500M d'euros, à identifier, prioriser et intégrer les risques physiques climatiques en utilisant plusieurs scénarios climatiques.  \nDécret d'application de l'article 29 de la LEC : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043541738"]
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[null,null,"ORIENTATION DU PROJET DE TERRITOIRE ET DE L'OPERATION "]
[null,null,"1.1","ORGANISATION DE LA MAITRISE D'OUVRAGE ET DE LA GESTION DE PROJET ","Déscription","Réponse","Remarqies"]
[null,null,"Cartographie des acteurs et Intégration des parties prenantes",null,null,null,"les objectifs et enjeux du projet doivent être partagées et discutés avec l'ensemble des parties prenantes interne et externe\n- intégration des parties prenantes\n- élaboration d'un diagnostic partagé \n- mise en place d'un processus de concertation"]
[null,null,"1.1.1","Un Comité de pilotage du projet a-t-il été mis en place ? et si oui, des représentants de chaque parties prenantes internes (toutes catégories professionnelles, représentants des usagers et éventuellement de la collectivité) ont ils été intégrés ?","Liste des membres du COPIL\nDate de création\nCR de première réunion "]
[null,null,"1.1.2","Avez-vous identifié et effectué une mise en relation avec les acteurs extérieurs : Collectivités, Région, ADEME, fournisseurs d'énergie locaux, AOM, DRIEE, DRIAT et établissements publics territoriaux, SDIS)\nComment ont-elles été intégrées dans le processus de concertation et l'élaboration du projet?","Liste des représentants des PP consultés ou intégrés au projet",null,"comment sont elles intégrées/mobilisées et de quelle manière tout au long du projet?"]
[null,null,"1.1.3","Quel est le niveau de dialogue adopté avec chaque partie prenante et comment sont discutés, intégrés ou pas leurs avis ?","description des modaliltés de concertation et de communication interne et externe: information, consultation, concertation, association ?"]
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[null,null,null,"Intégration des enjeux de développement durable dans la gestion de projet",null,null,"Quelles que soient les modalités, les enjeux de développement durable doivent être intégrés dans l'élaboration du projet"]
[null,null,"1.1.4","Les engagements en matière de Developpement Durable et RSE pour le projet sont-ils clairement formalisés ? ","Transmettre le document d'engagement ",null,"La formalisation des engagements de la maitrise d'ouvrage en matière de RSE peut prendre plusieurs formes: lettre d'engagement, note de cadrage, lettre de mission à l'intention du chef de projet "]
[null,null,"1.1.5","L'équipe projet intègre un représentant du COPIL Développement Durable de l'établissement ou le référent DD de l'établissement ?"]
[null,null,"1.1.6","Recours à une assistance à maitrise d'ouvrage et éventuellement un programmiste spécialisé en \"développement durable\" ou qualité environnementale","L'analyse des candidatures tient autant compte des préoccupations environnementales que des autres éléments du dossier \nPrésence des compétences essentielles pour le projet (bioclimatique, système énergétique, thermique du bâtiment…) appuyée par des références réalisées ou en cours de réalisation",null,"Les critères de sélection mettent clairement en évidence les engagements de la maitrise d'ouvrage en matière de développement durable\n"]
[null,null,"1.1.7","Un objectif de labélisation ou certification est-il envisagé pour votre projet (référentiel HQE CERTIVEA, , BEEM, …label BBC, E+C-,BEPOS EFFINERGIE..)?","Si prévu, laquelle "]
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[null,null,"OPPORTUNITES, CONTRAINTES ET FAISABILITES DE L'OPERATION \nLe site, enjeux fonciers et intégration territoriale"]
[null,null,"2.1 ","Impacts de l'envionnement sur le projet","Etudes préalables en lien avec la stratégie patrimoniale et les politiques locales ",null,"Les éléments à prendre en considération dans l'analyse multicritère liée à l'implantation du site"]
[null,null,"2.1.1","Diagnostic général du/des sites (si différent du site existant) \n- Repérage des principaux atouts, ressources et  contraintes du site: \ninsertion et cohérence territoriale - SCOT, PLU, \nproximité ou localisation en zones naturelles protégées, corridors bleus/verts\nmodalité d'organisation de la parcelle (simulation d'implantation) et potentiel d'évolution \nprésence d'activités à proximité - nature du voisinage (actuel ou à venir)\n- Analyse des règlements d’urbanisme au regard des enjeux de développement durable \n   accessibilité, liaisons urbaines, notamment en modes actifs (cheminement sécurisé) et en transports en commun\n- Coefficient de biotope, qualités urbaines et paysagères ","Description succincte mais complète \nidentification des éventuelles contraintes ou opportunités en matière de développement durable",null,"Analyse multicritère  à effectuer dans le cadre du choix de l'implantation du projet\nDocuments d'urbanisme à prendre en considération (se rapprocher des services concernés parmi les parties prenantes identifiées)\n- SRADDET: Schéma Régional d'Aménagement et Développement Durable d'Egalité des Territoires, intégrant le SRCE (Schéma Régional de Cohérence Ecologique), le PRPGD (Plan régional de Prévention et de Gestion des Déchets), le PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial)\n- Le SCOT: Schéma de Cohérence Territoriale, \n- le PADD: Projet d'Aménagement et de Développement Durable \n- le PLUi (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) et le PDU (Plan de Développement Urbain)\n\nDémarches préexistantes sur le territoire:\n- Agenda 21 locaux\n- PTDD: Projets Territoriaux de Développement Durable\n- TEPOS: Territoire à Energie POSitive\n- TZDZG: Territoire Zéro Déchets Zéro Gaspillage"]
[null,null,"2.1.2","Identification des servitudes \n- d'unité foncière (espace boisé classé, alignement, emplacement réservé, zone agricole…) \n- d’utilité publique (protection du patrimoine, archéologie préventive, …) \n- liées aux risques naturels \n- liées aux risques industriels et technologiques","Le cas échéant, préciser les servitudes auxquelles le(s) site(s) est /sont soumis\nFourniture des plans et études de risques correspondantes",null,"L'analyse des servitudes et risques auxquels est soumis le site conditionne la faisabilité du projet et permet notamment d'anticiper l'ensemble des aléas qui pourraient s'opposer au projet, alourdir le montant de l'opération, complexifier l'exploitation du bâti (yc dans la continuité de service) ou nuire aux conditions de travail des professionnels ou de prise en charge des patients \n\nla nouvelle construction n’est pas érigée sur une des zones suivantes : \n(a) terres arables et terres de culture dont le niveau de fertilité du sol et de biodiversité souterraine est moyen à élever, tel que visé dans l’Enquête statistique aréolaire sur l’utilisation/l’occupation des sols de l’Union (LUCAS) ; \nRèglement (CE) n° 1974/2006 du 15 décembre 2006 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural :https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02006R1974-20130420 \n(b) terrains vierges de haute valeur reconnue pour la biodiversité et terres servant d’habitat d’espèces menacées (flore et faune) figurant sur la liste rouge européenne ou la liste rouge de l’UICN (Union internationale pour la conservation de la nature); Article L411-1 du code de l’environnementhttps://uicn.fr/liste-rouge-france/ \n(c) terres répondant à la définition de la forêt établie dans la législation nationale et utilisée dans l’inventaire national de gaz à effet de serre - décret d'application de l'article 192 de la Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets fixera les objectifs de \"Zéro artificialisation nette\" courant 2022.https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043956924"]
[null,null,"2.1.3","Exposition aux pollutions et nuisances\n- sonores : voies routières ou ferrées classées au titre du bruit, passage d’avions, localisation d'activités bruyantes .... \n- atmosphériques : analyse de la qualité de l'air (en particulier en proximité de voies routières à fort trafic ou zones d'activités/zones industrielles\n- exposition aux champs magnétiques : lignes à haute tension, transformateur, centrale électrique, … et des éventuels impacts sur les occupants et équipements de l'établissement\n- qualité de l'air et risque radon ","Etude acoustique à mener si risque d'exposition\nEtude sur la qualité de l'air extérieur du site (particules fines, dioxyde de soufre, dioxyde d'azote)\n"]
[null,null,"2.1.4","L’état physique du site/ des sites envisagés\n- Forme et topographie du terrain (pente, accessibilité, impacts éventuels sur les réseaux approvisionnement ou évacuation)\n- Surface du terrain, adaptée au projet ou sous/sur dimensionnée, potentiel d'évolution \n- Etude des sols: retrait gonflement des argiles, mouvement de terrain, profondeur de la nappe phréatique, analyse physico chimique du/des site(s) envisagé(s)\n- Identification et analyse des pollutions générées par des activités antérieures ou des équipements défaillants (fuite d’une cuve de fuel, ou produits chimiques), perméabilité du sol, risque radon, hydrologie, argile… ","Résultat de l'analyse multicritère inhérente au choix du site",null,"Éléments à prendre en considération dans le choix du site d'implantation puis dans l'élaboration du projet architectural, dans le cadre d'une analyse multi technique \nRisque Radon :\nhttps://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000036984723\nhttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037131346\nhttps://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038219644\nRisques naturels et technologiques: consulter les documents et Plans de Prévention sur le site de votre préfecture"]
[null,null,"2.1.5","Le climat - étude bioclimatique du site ou des sites \n- Identification de la zone climatique définie par la réglementation thermique \n- Indication des orientations cardinales\n- Analyse de la pluviométrie  (sur les 10 dernières années) \n- relevés des températures séches maximales et minimales (sur les 10 dernières années) \n- Identification du régime des vents : orientation des vents dominants, rose des vents ;\n- Etude d’ensoleillement : rayonnement global normal (par mois, en moyenne annuelle), rayonnement global diffus (en moyenne annuelle), course du soleil en hiver et en été.",null,null,"éléments à prendre en considération dans le choix du site d'implantation puis dans l'élaboration du projet architectural dans le cadre d'une analyse multitechnique \nEtude de rayonnement à initier nécessairement à l'étape 1, dans le cadre du choix d'implantation du site mais à réitérer en phase 2 pour l'orientation du bâti       "]
[]
[null,null,"2.2 ","Evaluation des externalités du projet\nImpacts du projet sur l'environnement "]
[null,null,"2.2.1","\n\nEvaluation des Incidences sur l'Environnement \n- les impacts que le projet est susceptible d’avoir sur l’environnement ;\n- Evaluation de l'écart des émissions de GES entre une situation sans ou avec projet \n\nAtténuation de l'impact du projet sur le changement climatique\n- la justification des choix retenus et la proposition de mesures d'évitement, de réduction, de compensation (ERC) et éventuellement\nd’accompagnement (A).\n\n\n","Transmission du résumé non technique de l'EIE\n- la définition du périmètre d'étude\n- la description de l'état initial de l'environnement\n- le définition du scénario sans projet et des scénarios de projet\n- l'identification des postes significatifs d'émission et la justification de l'exclusion des autres postes\"\n\n- la quantification des émissions sans projet et du scénario avec projet projeté (yc incertitudes)\n- le calcul de l'impact du projet par postes d'émission et dans son ensemble\n- la définition et la plan d'actions des mesures ERC (yc le calcul de leurs effets et des impacts résiduels) et de suivi ",null,"Article R122-2 du Code de l'environnement, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042369329/\n- rubrique 39 : Cet article précise que l'Evaluation des Incidences sur l'Environnement est réalisée systématiquement pour certains projets, et soumise à examen au cas par cas pour d'autres. \n\nDécret n° 2021-937 du 29 juin 2021 portant diverses réformes en matière d'évaluation environnementale et de participation public dans le domaine de l'environnement :  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043714267\n- Le tableau annexé à l’article R. 122-2, qui permet de déterminer si un projet doit faire l'objet d'une évaluation environnementale de façon systématique ou après examen au \"cas par cas\", https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042369329/\n- appendice D de la présente annexe : conduite d'une EIE (Evaluation des Incidences sur l'Environnement), conformément à la directive 2011/92/UE, et mise en œuvre des recommandations d'atténuation et de compensation.  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32011L0092&from=LV\n\nLoi Climat et Résilience LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1): ZAN - diviser par 2 le rythme de bétonisation d'ici 2030 et atteindre la Zéro Artificialisation nette en 2050 \nLOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033016237)  pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages impose aux maîtres d’ouvrage une obligation de résultat, quant à l’effet des mesures compensatoires qu’ils proposent; renforce le suivi des mesures et pose le principe d’une géolocalisation des mesures de compensation des mesures en faveur de la biodiversité (articles L. 163-1 à L. 163-5 du code de l’environnement). \n\nL'objectif est de pouvoir simuler différents scénarios entre eux avec un niveau de rendu macro \nApplication de la démarche ERC = Eviter, Réduire, Compenser ; à engager dès la phase de la conception du projet \nEnjeu de compatibilité du projet avec l'objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050 (Décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie - Stratégie Nationale Bas Carbone)\nhttps://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Prise%20en%20compte%20des%20%C3%A9missions%20de%20gaz%20%C3%A0%20effet%20de%20serre%20dans%20les%20%C3%A9tudes%20d%E2%80%99impact_0.pdf"]
[]
[null,null,"2.2.2","Interface avec l'environnement urbain :  masques solaires, insertion paysagère et vues paysagères à préserver pour les riverains, gestion des flux riverains (école, livraison, flux routiers...)","En lien avec la prise en considération des doléances remontées par les PP dans le cadre de la concertation mise en place autour du projet"]
[null,null,"2.2.3","Préservation de la biodiversité locale :\n- Etude floristique et faunistique, les espèces ou zones à préserver (terres arables et de cultures, ZNIEFF, terres inscrites dans l'inventaire nationale des puits carbones…)\n- Insertion dans une trame verte et/ou bleue et intégration des enjeux inhérents (et notamment des éventuelles mesures compensatrices à apporter) \n- Intégration des enjeux de la trame noire","Détailler les servitudes auxquelles sont soumis le site et les mesures compensatrices à adopter pour préserver les trames verte, bleue et noir.\nNotamment étude des éclairages extérieurs et proposer mesures compensatoires, sur le pourcentage d'artificialisation des sols "]
[null,null,"2.2.4","Enjeux d'accessibilité: \n- diagnostic d’accessibilité aux infrastructures  équipements et services - tout mode de transport / par type de flux\n- analyse de l'offre de stationnement et de l'évolution du besoin au regard de l'évolution des parts modales (résultat des études liées au PDM) et des contraintes territoriales du bassin de recrutement \n- intégration de l'évolution des flux dans les stratégies territoriales (projection des modifications de flux logistiques et déplacements des usagers quels que soient les modes de transport - actifs, collectifs, véhicules)","Etude d'accessibilité actuelle et projetée\nCartographie des flux actuels et projetés",null,"Décret n° 2016-968 du 13 juillet 2016 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et aux infrastructures permettant le stationnement des vélos lors de la construction de bâtiments neufs :\nhttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000032894192/\n\nArticle 64 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités :\nhttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000039666637?r=HzDEjEe2qB"]
[null,null,"2.2.5","Réflexion autour du devenir du foncier ou du bâti existant "]
[]
[null,null,"2.3","Synergie et mutualisation "]
[null,null,"2.3.1","ENERGIES \n- En vue de la définition  du schéma directeur énergie (Etape 2): description de la stratégie énergétique et de la politique de gestion énergétique à court, moyen et long terme\n- Identification du potentiel de raccordement aux réseaux d'approvisionnement locaux ou de création et notamment des partenariats ou synergies envisageables avec les acteurs socio-économiques ou résidentiels de proximité (réseau de chaleur, réseau froid, récupération de chaleur grise)\n- Etude du potentiel de recours aux énergies renouvelables et des différents scénarios envisageables (autoconsommation pure ou redistribution, smart grid)","Stratégie énergétique et résultat des études portant sur le potentiel de recours aux énergies renouvelables (ENR) ou énergies de récupération",null,"Chaque scénario doit avoir étudié son potentiel de recours aux énergies renouvelables ou raccordement à une source de production existante (réseau, smart grid)\nLa mutualisation des ressources et le recours aux ressources renouvelables doivent être favorisées"]
[null,null,"2.3.2","GESTION DE L'EAU\nAudit et prospective des Réseaux et moyens d'assainissement\n- dimensionnement des STEP de proximité \n- existence de réseaux séparatifs\n- type de traitement à prévoir in situ en fonction des activités médicales intégrées au projet"]
[null,null,"2.3.3","SERVICES ET EQUIPEMENTS \nRecherche de partenariats afin de mutualiser services et équipements (cuisine centrale, équipement sportif, crèche ou garde d'enfants,conciergerie...)","Description des actions de mutualisation ou partenariats établis entre l'établissement et le tissu associatif ou économique local, au profit des professionnels et des patients",null,"Le projet inclut une offre de service au sein de l'établissement ou à proximité, en partenariat avec le tissu économique, socio-culturel et sportif local"]
[null,null,"2.3.4","ECONOMIE CIRCULAIRE\nIdentification des partenaires à intégrer dans un processus d'économie circulaire: évaluation du potentiel de synergie en lien avec le maillage territorial des acteurs socio-économiques (les déchets de l'un pouvant devenir matières premières pour un autre)"]
[]
[null,null,"2022-01-03","PARCOURS PATIENT : humanisation de l'accueil, prise en charge, éco-soin",null,null,"Penser le parcours de soin dans le cadre du projet médico soignant et le traduire dans le projet architectural"]
[null,null,"3.1.1","Déplacement :\nprise en charge et organisation du parcours patient permettant de limiter les déplacements et distances à parcourir\n- concentration des activités à fort flux dans les étages inférieurs\n- favoriser la proximité et la liaison directe entre les secteurs d'activité complémentaires ou en interaction ","Orientation du projet architectural avec le projet médico soignant \nscénario immobilier qui intègre l'expérience patient"]
[null,null,"3.1.2","Réflexion autour de l'accueil, de l'hébergement et de l'attente des accompagnants\n- Un lieu d'accueil physique en plus des outils numériques mis à disposition pour les prises de rdv, l'orientation…\n- zone d'attente ou salon famille (lumineux, végétalisé..., table à langer dans les secteurs consultation/urgences/attentes...) \n- respect de la confidentialité (vis à vis, isolation phonique) \n- accueil d'un parent/conjoint en chambre (maternité, pédiatrie, soins palliatifs) \n- maison des parents ou foyer d'accueil des accompagnants"," "]
[null,null,"3.1.3","Patients acteurs : \na) Maison des Usagers regroupant les associations de patients et d’aidants et offres aux usagers, \nb) aménagements au sein des consultations réservés aux Patients Experts pouvant intervenir à la demande des équipes médicales dans les programmes d’Éducation Thérapeutique des Patients (ETP)"]
[null,null,"3.1.4","Restauration : \nExternalisation ou Internalisation, fait maison avec des produits de qualité, \nMode de distribution dans les services (salle à manger commune, charriot maitre d'hôtel, self...)\n","Décrire les lignes directrices d'un projet restauration responsable depuis les modes de production jusqu'aux modalités de distribution par service (selon les patients qu'il accueille)"]
[null,null,"3.1.5","Projection sur l'éco -conception des soins : \nquestion de l'usage multiple vs unique, des emballages, de l'adaptation des dispositifs médicaux aux besoins réels \nquestion de l'utilisation des gaz médicaux, (halogénés et protoxyde d’azote): introduire des méthodes alternatives (hypnose, anesthésie loco-régionale), réduire ou supprimer l'utilisation du protoxyde d'azote.","Intégration du concept d'éco conception des soins dans le projet médico-soignant",null,"Réflexion nécessaire pour optimiser l'organisation des locaux et leurs dimensionnements, ainsi que ceux des process\nFiches pratiques du comité SFAR Green: https://sfar.org/comites/developpement-durable/fiches-pratiques/sfar-green/\nDocumentation du CERES: Collectif EcoReponsabilité En Santé (textes réglementaires, bibliographie, thèses et mémoires): https://ceres-sante.fr/bibliographie/"]
[]
[null,null,"3.2","QVT et conditions de travail"]
[null,null,"3.2.1","Réflexion autour de l'intégration de lieux de détente ou de repos :\n- salle dédiée et aménagée pour des micro siestes ou des périodes de pause efficaces\n- salle de sport ou d'activités"]
[null,null,"3.2.2","Réflexion autour des enjeux de conditions de travail\n- confort acoustique, confidentialité, \n- confort visuel, Réflexion à porter sur l'intensité lumineuse des locaux en fonction de la lumière naturelle mais également sur les postes de nuit (plus de lumière en début de nuit, moins de lumière en fin de service)\nAbsence de locaux borgnes en dehors des zones de stockage \n- confort thermique (dispositif de modulation et consigne localisée par zone)","Description des mesures envisagées",null,"Assurer le meilleur compromis à l'issue d'une analyse multicriète entre confort, confidentialité, organisation des locaux et lumière naturelle mais également enjeux thermiques liés aux surfaces vitrées"]
[null,null,"3.2.3","Adaptation des locaux à l'intégration de professionnels en situation de handicap quels qu’ils soient (moteur, visuel, auditif et mental : adaptation de la luminosité, circulations, éléments tactiles…)","Description des actions entreprises en termes d'inclusivité\nProgramme Ad'Ap élargi à toutes les situations de handicap "]
[]
[null,null,"3.3","Principes généraux logistiques et techniques "]
[null,null,"3.3.1","Description du projet logistique et modalité d'approvisionnement et d'évacuation des biens et produits (linge, matériels, restauration) : plateforme logistique externe et gestion des flux du dernier kilomètre, local tampon, plein vide ...  /restauration :  modalités de production et de distribution dans les services ","L'orientation du projet logistique est un élément structurant pour l'organisation des locaux et leur dimensionnement"]
[null,null,"3.3.2","Gestion des déchets et organisation fonctionnelle des filières de tri \nModalité de stockage et de traitement des déchets dangereux in situ le cas échéant (traitement des effluents biologiques et chimiques, des effluents et déchets radioactifs, des DASRI...)","Le nombre de filière et leur organisation d'évacuation conditionnent le dimensionnement des locaux de stockage des déchets et de ceux dédiés à leur traitement "]
[null,null,"3.3.3","Intégration des enjeux d'exploitation-maintenance afin d'assurer la continuité de services en cas d'intervention de maintenance préventive, curative ou liée à un remplacement d'équipement","Intégrer dans son projet immobilier, des trames techniques accessibles hors zone d'activité sensible,  assurer l'espace nécessaire afin d'assurer le remplacement de gros équipements sans interrompre l'activité"]
[null,null,null,null,null,null,"Valeur","NB"]
[null,null,null,null,null,null,"Non concerné",{"$f":"COUNTIF(F:F,G85)","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,"Réalisé",{"$f":"COUNTIF(F:F,G86)","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,"Non réalisé",{"$f":"COUNTIF(F:F,G87)","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,"Prévu",{"$f":"COUNTIF(F:F,G88)","v":0}]

{"sheet":"ETAPE 2","index":2,"n_rows":75,"n_cols":10,"rows_kept":75,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[6,7,6,9],[14,6,14,9],[16,6,16,9],[26,6,26,9],[28,6,28,9],[18,6,18,9],[19,6,19,9],[24,6,24,9],[25,6,25,9],[21,6,21,9],[17,6,17,9],[29,6,29,9],[30,6,30,9],[31,6,31,9],[32,6,32,9],[35,6,35,9],[34,6,34,9],[9,3,9,4],[9,6,9,9],[10,3,10,4],[10,6,10,9],[13,6,13,9],[51,6,51,9],[49,6,49,9],[47,6,47,9],[42,6,42,9],[43,6,43,9],[44,6,44,9],[37,6,37,9],[38,6,38,9],[36,6,36,9],[40,6,40,9],[41,6,41,9],[69,6,69,9],[62,6,62,9],[61,6,61,9],[60,6,60,9],[58,6,58,9],[68,6,68,9],[64,6,64,9],[65,6,65,9],[67,6,67,9],[15,0,15,1],[12,3,12,4],[22,6,23,9],[22,5,23,5],[22,4,23,4],[22,3,23,3],[22,2,23,2],[12,5,12,9],[13,0,13,1],[14,0,14,1],[16,0,16,1],[40,3,40,4],[57,2,57,9],[63,2,63,9],[50,2,50,9],[46,2,46,9],[52,6,52,9],[54,6,55,9],[54,5,55,5],[54,4,55,4],[54,3,55,3],[54,2,55,2],[48,6,48,9],[59,6,59,9],[41,3,41,4],[56,6,56,9],[53,6,53,9]]}
[]
[null,null,"GRILLE D'ACCOMPAGNEMENT - INTEGRATION DES ENJEUX DD/RSE DANS LE PROJET IMMOBILIER"]
[]
[]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,"Légende"]
[null,null,null,null,null,null,null,"Priorité des éléménts demandés "]
[null,null,null,null,null,null,null,"INDISPENSABLE","SOUHAITE","COMPLEMENTAIRE "]
[]
[null,null,null,"ELEMENTS A ANALYSER",null,"Réponse","Remarques"]
[null,null,"Numéro de l'item","Description des orientations générales du projet à partir du projet médical de territoire, notamment celles concernant la responsabilité sociétale de l'établissement et sa démarche de développement durable \nA l'issu de l'étape 1, le porteur de projet a défini son besoin, ses contraintes et hiérarchisé ses engagements en matière de développement durable",null,"Séléctionnez l'élément de liste adéquat","Le développement durable n'est pas réduit aux enjeux environnementaux. Une démarche de développement durable vise à assurer un équilibre entre les enjeux sociaux, économiques et écologiques afin d'aboutir à un résultat viable, soutenable et vivable aujourd’hui mais aussi demain. \nC'est cet équilibre qui est garant de la durabilité du projet et de son efficience globale "]
[]
[null,null,2,"PRE-PROGRAMME :  FAISABILITE ET SOUTENABILITE ",null,"Le pré-programme d'une opération de développement durable met l'accent sur [...]:\n- l'analyse de la demande (effectuée en étape 1), à retrouver dans les spécifications du pré-programme\n- les priorités en matière de développement durable définies à l'issue des diagnostics établis à l'étape 1\n- les scénarios de projet \n(\"La mise en oeuvre d'un projet durable\", MIQCP)"]
["Priorité des éléménts demandés \n\nINDISPENSABLE",null,"1","GESTION DE PROJET ","Déscription","Réponse","Remarques"]
["SOUHAITE",null,1,"Capacité des acteurs à mettre en œuvre le projet \n- en interne : maintien des échanges en groupe de travail autour des enjeux de RSE (usagers et professionnels) \n- consolidation des engagements du groupe de pilotage du projet en matière de RSE \n- Intégration des critères et références en matière de RSE dans le choix du maitre d'œuvre via des critères d'engagement et la maitrise de compétences spécifiques DD                                      ",null,null,"L'intégration des enjeux de développement durable nécessite des compétences et savoir-faire chez chaque intervenant\n                     "]
["COMPLEMENTAIRE "]
[null,null,2,"ELEMENTS STRUTURANTS DU PROJET ","Indiquer les orientations données au projet en matière de développement durable aux différents niveaux - insertion territoriale -organisation fonctionnelle - parcours patients - dimensionnement",null,"Cohérence attendue avec les éléments d'étude et diagnostic établis en étape 1 : le projet doit s'intégrer dans la stratégie territoriale, être en adéquation avec le projet médico-soignant dont il vise à concrétiser la mise en œuvre et garantir la soutenabilité du projet d'investissement dans le temps"]
[null,null,"2.1","Orientation du projet"]
[null,null,"2.1.1","INSERTION TERRITORIALE : principes généraux\nA la suite de l'analyse multicritère ayant abouti au choix d'un site et d'un scénario (Etape 1), détailler l'intégration du projet dans le cadre des politiques territoriales (Etape 1; 2.1.1)\n  ¤ choix définitif en matière d'urbanisme : caractéristiques géographiques, climatiques et topographiques du site retenu \n  ¤  qualité urbaine et paysagère: accessibilité, synergie et partenariats avec les acteurs sociaux économiques de proximité, volet paysager \n","Description générale des principes généraux en réponse aux risques et opportunités identifiés en Etape 1, ainsi qu'aux engagements et objectifs portés par les politiques territoriales "]
[null,null,"2.1.2","ORIENTATIONS DU SCHEMA DIRECTEUR IMMOBILIER\nDéfinition des objectifs et exigences générales retenues selon les différents enjeux environnementaux, sociaux et économiques identifiés en étape 1  \n- accessibilité et déplacements quel que soit le mode de transport (un des aspects de l’accès au soin)\n- intégration des enjeux liés à la qualité de vie au travail et de la prise en charge des patients\n- Axes du schéma Directeur Energie* : planification patrimoniale \n- économie circulaire : consommation des ressources et gestion des déchets\n- optimisation/mutualisation des réseaux de fluide existants (chaleur, smart grid, gestion des effluents)\n- projet paysagé et préservation de la biodiversité","Formalisation claire des engagements en matière de développement durable dans les orientations du schéma directeur immobilier\nDéfinition et hiérarchisation des priorités ainsi que des niveaux d'exigence en matière de développement durable ",null,"\n*Schéma directeur energie : document qui regroupe à la fois une stratégie énergétique, une planification patrimoniale et de la programmation opérationnelle et permet au maître d’ouvrage de disposer des éclairages techniques et économiques permettant de bâtir une politique de gestion énergétique "]
[]
[null,null,"2.2","MOBILITE"]
[null,null,"2.2.1","Stationnement \n- Estimation des besoins en stationnement et dimensionnement pour les différents usagers (sur la base des données issues du plan de mobilité)\n- Dimensionnement et zones d'implantation des abris à vélos sécurisés pour le personnel en lien avec les résultats de l'enquête de déplacement et des projections de report modal\nA minima, le calcul du nombre de places de vélos se fait par rapport à 15% de la totalité des salariés présents en même temps\n- Dimensionnement et implantation abris à vélos pour les patients visiteurs en lien avec le report modal des usages\n(en libre accès: non sécurisés mais si possible abrités et dans tous les cas offrant un système d'attache sécurisée en 2 points)\n- Dimensionnement et implantation des bornes de recharge électrique pour vélo et voiture","-Définition du plan de mobilité de l'établissement\n'-Identification des accès, circuits et cheminements par type de mode  transport et d'usagers\n'-Identification des zones de stationnement par type de mode de transport et d'usagers",null,"arrêté ministériel du 13 juillet 2016, un stationnement sécurisé vélo doit :\n- Se situer sur la parcelle du bâtiment, au RDC ou premier sous-sol.\n- Etre couvert et clos, comporter un système de fermeture sécurisé & un système d’attache vélo roue et cadre.\n- Avoir une superficie minimale de 3m2 et adaptée au type de bâtiment :\nIndustriel ou Tertiaire ; superficie suffisante pour accueillir les vélos de 15% de l’effectif total de salariés.\n\n\"Ces sources règlementaires fixent des seuils à partir desquels l'installation de stations de recharge pour véhicules électriques est obligatoire pour les bâtiments.\nDécret n° 2016-968 du 13 juillet 2016 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et aux infrastructures permettant le stationnement des vélos lors de la construction de bâtiments neufs :\nPour tous les immeubles dont le permis de construire a été déposé entre janvier 2017 et mars 2021, le décret exige :\n- 50% des places pré-équipées pour plus de 40 places,\n- 75% des places pré-équipées pour moins de 40 places.\nDès 2025, tous les bâtiments non résidentiels de plus de 20 places, neufs ou existants, devront disposer d'une borne de recharge pour véhicule électrique toutes les 20 places de parking, dont une au moins PMR.\n\nArticle 64 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités :\nApplicable pour toute demande de permis de construire déposée avant le 11 mars 2021 :\n- Pour les bâtiments non résidentiels neufs ou bénéficiant d'une rénovation importante,  20% des places doivent être pré-équipées,\n\nDécret n° 2016-968 du 13 juillet 2016 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et aux infrastructures permettant le stationnement des vélos lors de la construction de bâtiments neufs :\nhttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000032894192/\n\nArticle 64 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités :https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000039666637?r=HzDEjEe2qB\"                        "]
[]
[null,null,"2.2.2","Continuité et sécurisation des cheminements \n- pistes cyclables internes raccordées avec les pistes cyclables externes\n- continuité entre les cheminements piétons extérieurs et intérieurs\n- liaison directe entre les arrêts de transports en commun et les cheminements internes au site jusqu'à(aux) entrée(s) et utilisable par tous\n- accessibilité garantie pour tous, quel que soit le mode de transport",null,null,"Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000809647/\n'-obligation d'accessibilité comprend toute la chaîne du déplacement sans rupture (Ad'AP)"]
[null,null,"2.2.3","Concertation avec les AOM - Autorités Organisatrices des Mobilités-afin d'améliorer et renforcer la desserte en transport en commun de l'établissement\n- éventuelle adaptation des amplitudes et fréquences de passage des transports en commun \n- réflexion sur l'implatation des arrêts et leur raccordement aux cheminements internes jusqu'à l'entrée de(s) bâtiment(s)",null,null,"lien à établir avec les besoins et attentes remontées lors de l'enquête de déplacement (étape 1) et dans le cadre du projet médico-soignant (horaire de consultation, organisation des parcours de soin - HDJ, HAD…)\nAdapter les lieux de soin en fonction des difficultés de circulation de certains patients (mobilité réduite...)"]
[null,null,"2.2.4","Signalétique inclusive: \nAssurer une signalétique et des outils d'orientation, clairs, lisibles et accessibles à tous, en toute circonstance",null,null,"compréhensible et accessible pour tous"]
[]
[null,null,"2.3","ADAPTATIONS FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ",null,null,"Mesures fonction de la vulnérabilité actuelle ou projeté identifée pour chaque projet "]
[null,null,"2.3.1","Inondation - Submersion\n- Réflexion sur l'adaptation des fondations, la surélévation de la structure, la sécurisation des réseaux ...\n- Organiser les activités et l'implantation des équipements sensibles et  indispensables au fonctionnement de l'établissement pour les localiser hors eau  \n- Installer des dispositifs anti eau - utiliser des matériaux résistants à l'eau\n- Limiter l'imperméabilisation des sols autour du site\n"]
[null,null,"2.3.2","Vague de Chaleur \n- Choisir des revêtements à fort albédo \n- Installer des dispositifs de protection solaire \n- Rafraîchir les espaces intérieurs par le sol/par des méthodes adiabatiques / par la ventilation naturelle (lorsque cela est possible)\n- Améliorer l’isolation et l’inertie des parois opaques\n- Végétaliser la structure et les abords\n"]
[null,null,"2.3.3","Retrait Gonflement des argiles \n- Réflexion sur l'adaptation des fondations, \n- Désolidariser les éléments de la structure \n"]
[null,null,"2.3.4","Tempêtes/vents violents\n-Limiter les prises au vent, notamment pour les équipements en extérieur et sur toiture\n"]
[]
[null,null,"2.4","ATTENUATION DE L'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE ",null,null,"Un chapitre est dédié spécifiquement aux enjeux de mobilité, énergies, eau et économie circulaire"]
[null,null,"2.4.1","Etudes des mesures ERC* prises dans le cadre de la réduction des externalités négatives du projet\n",null,null,"Loi Climat et Résilience LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1): ZAN - diviser par 2 le rythme de bétonisation d'ici 2030 et atteindre la Zéro Artificialisation nette en 2050 \nLOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033016237)  pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages impose aux maîtres d’ouvrage une obligation de résultat, quant à l’effet des mesures compensatoires qu’ils proposent; renforce le suivi des mesures et pose le principe d’une géolocalisation des mesures de compensation des mesures en faveur de la biodiversité (articles L. 163-1 à L. 163-5 du code de l’environnement). \n\nApplication de la démarche *ERC = Eviter, Réduire, Compenser ; à engager dès la phase de la conception du projet \nEnjeu de compatibilité du projet avec l'objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050 (Décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie - Stratégie Nationale Bas Carbone)\nhttps://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Prise%20en%20compte%20des%20%C3%A9missions%20de%20gaz%20%C3%A0%20effet%20de%20serre%20dans%20les%20%C3%A9tudes%20d%E2%80%99impact_0.pdf\"     "]
[null,null,"2.4.2","Intégration de la biodiversité au sein du site et réflexion autour du volet paysager\n- projection paysagère (jardins, espaces verts, terrasse, patio…) en cohérence avec la trame verte et bleue du territoire et la cible d'un coefficient de biotope définie en lien avec les parties prenantes locales \n- mesures mises en oeuvre pour préserver la trame noire \n","Description du projet paysager et de sa cohérence avec les lignes directives territoriales ",null,"Le choix des essences reste essentiel afin de préserver et de contribuer au développement de la flore locale et limiter les risques liés aux allergies ou à la prolifération d'espèces invasives\nhttps://afac-agroforesteries.fr/wp-content/uploads/2015/10/fiches-haies_1393511427-2.pdf\nhttps://www.data.gouv.fr/fr/datasets/arboclimat-base-de-donnees-de-simulation-simple/"]
[null,null,"2.4.3","Objectif ZAN: mesures proposées dans le cadre du schéma directeur pour limiter l'artificialisation des sols (mixité des usages sur une parcelle, noues, parking végétalisé...)",null,null,"La loi Climat et résilience,a fixé l'objectif du zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié du rythme de consommation d'espaces d'ici à 2031.\nEvolution des SRADDET à compter du 22 aout 2021, Application dans les SCOT à compter du 22 aout 2026 et du 22 aout 2027 dans les PLUi \nhttps://www.strategie.gouv.fr/publications/objectif-zero-artificialisation-nette-leviers-proteger-sols"]
[null,null,"2.4.4","Réflexion sur l'intégration du végétal dans le projet architecturel (toitures ou façades végétalisées)",null,null,"La végétalisation doit d'abord être intégrée dès la conception du bâti, en anticipation des enjeux d'exploitation (charges, gestion de l'eau...)\nelle joue un rôle majeur dans la régulation thermique du bâtiment et la lutte contre les ilots de chaleur"]
[]
[null,null,3,"DECLINAISON DES OBJECTS DE DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LE BATI ",null,null,"L'intégration de la RSE dans un projet immobilier nécessite un changement de paradigme et notamment une évolution des missions des BET (options d'ingénierie à solliciter dès la phase conception) ainsi qu'une anticipation des choix constructifs par rapport aux anciens processus et aux obligations réglementaires actuelles et à venir"]
[null,null,"2022-01-03","LE BATIMENT/INFRASTRUCTURE\nEn lien avec le projet médico-soignant et l'organisation des activités, la description fonctionnelle du projet immobilier et dimensionnement surfacique"]
[null,null,"3.1.1","Projection, évolutivité et modularité du bâtiment\n- projection du devenir des composants du bâtiment : cycles d'obsolescences et de GER - gros entretien renouvellement- (objectif de maintien de la continuité de service, y compris lors du remplacement nécessaire de pièces maitresses des installations techniques) \n- réversibilité des aménagements et modularité des espaces en vue d'une adaptation aux pratiques médicales et à la prise en charge des patients en lien avec le projet médico-soignant de territoire et l'évolution des besoins populationnels.","Préalablement aux travaux de construction, étude du potentiel de destination et d'évolution du bâtiment ",null,"L'évolutivite des surface doit bien être prise en compte au stade du pré programme\nLa conception des bâtiments et techniques de construction favorisent la circularité et le remplacement de tout ou partie d'un équipement techniques , en référence à la norme 20887 ou autres normes relatives à l'évaluation du démontage ou de l'adaptabilité des bâtiements.\nLa conception doit être plus économe en ressources, adaptable, flaxible et démontable pour faciliter réutilisation et recyclage \nArt 244 Loi du 22 Aout 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043956924"]
[null,null,"3.1.2","Description du projet logistique et des modalités d'approvisionnement et d'évacuation des biens et produits (linge, matériels, restauration)\n- dimensionnement des espaces de stockages (produits de santé, déchets, matériel, etc.) suffisant pour s'adapter à une évolution de la logistique et des pratiques de soins (augmentation des filières de tri, diminution du recours à l'usage unique) - mais également pour ne pas emboliser les circulations \n- optimisation des processus de blanchisserie ou stérilisation \n- locaux déchets distincts des locaux linges sales et suffisamment dimensionnés pour permettre du tri \n- dimensionnement des offices et locaux liés aux préparations des plateaux ou mode de restauration : distribution en chariot maitre d'hôtel, stockage des chariots restauration dans le service, salle à manger collective, dimensionnement et répartition des offices",null,null,"le dimensionnement grandes mailles des locaux logistiques (stockage, déchets, circulation) doit être anticipé au pré-programme\nIl traduit l'organisation fonctionnelle liée aucx activités afin d'en garantir fluidité, continuité et de limiter les temps et distance de trajet\n\nLes lieux de stockage déchets au sein des services permettent le tri de produits spécifiques selon leur filière respective\nLe stockage des déchets et du linge sale au sein des services avant évacuation sont séparés"]
[null,null,"3.1.3","Dimensionnement et distribution des circulations suffisants pour ne pas entraver les déplacements en double sens et permettre l'utilisation de la main courante\n- limiter les distances parcourues et les déplacements verticaux, faciliter et simplifier les parcours\n- fluidifier les circulations avec des largeurs adaptées et des aménagements/signalétiques inclusifs\n\nFavoriser le recours aux escaliers (pour ceux qui le peuvent) - insertion claire dans l'architecture*                                                                                                                                                                                                           ",null,null,"* Design actif: stimuler inconsciement les usages en suggérant d'autres utilités et en l'occurance, mode de circulation "]
[null,null,"3.1.4","Performance énergétique de l'enveloppe\n- assurer un compromis entre une structure compacte et l'accès à la lumière naturelle\n- travailler à l'amélioration de l'isolation des parois horizontales, des menuiseries et du traitement des ponts thermiques \nSelon les zones considérées et leur niveau de risque\n     -  améliorer la ventilation par une meilleure étanchéité à l'air de l'enveloppe du bâtiment et des réseaux de ventilation\n      - assurer un compromis afin de favoriser la ventillation naturelle","Cohérence entre choix constructifs et le schéma directeur énergie défini en Etape 1, et la planification patrimoniale attendue en étape 2"]
[]
[null,null,"3.2","CHOIX CONSTRUCTIFS/ MATERIAUX ","Interroger les choix des matériaux et des systèmes constructifs en anticipation "]
[null,null,"3.2.1","Analyser le potentiel, les opportunités et  la faisabiltié du recours \n- à des matières premières issues de ressources locales\n- Utilisation de matériaux bio-sourcés (murs, dalles isolation, sols …)\n- Utilisation de matériaux peu ou pas émissifs en COV (composés organiques volatiles) -, sans perturbateurs endocriniens \n- matériaux et peintures sont éco labellisés au minimum de qualité A+","Identification et hiérarchisation des critères prioritaires dans le cadre d'une analyse multicritères:\n- absence de perturbateurs endocriniens ou autres composés chimiques nocifs\n- matérieux biosourcés\n- propriétés accoustiques \n- facilité de nettoyage",null,"art 39 - loi Climat et Résilience https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000043957016\n\nEtiquetage des produits de construction : https://www.ecologie.gouv.fr/etiquetage-des-produits-construction\n\nArrêté du 19 avril 2011 relatif à l'étiquetage des produits de construction :https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000023991852/\nLes caractéristiques d'émissions de substances sont formalisées selon une échelle de quatre classes, de A + à C: \n- La classe A + indiquant un niveau d'émission très peu élevé.\n- La classe C, un niveau d'émission élevé. \nLe niveau d'émission est indiqué par la concentration d'exposition, exprimée en µg. m ― ³\nLes seuils de la taxinomie européenne correspondent aux étiquettes A+ et A pour les formaldéhydes.\n\nSeuils d'émissions chimiques pour les matériaux susceptibles d'entrer en contact avec les occupants :\n- moins de 0,001 mg de COV cancérigènes de catégories 1A et 1B par m3 de matériaux ou de composants.\n- moins de 0,06 mg de formaldéhyde par m3 de matériaux ou de composants.\n"]
[null,null,"3.2.2","Envisager le recours aux  revêtements ou peintures extérieures avec un fort albedo (part des rayonnements solaires qui sont renvoyés vers l'atmosphère) aussi bien pour l'enveloppe extérieure du bâti que pour les sols"]
[]
[null,null,"3.3","RESEAUX / ENERGIE /EAU/ECONOMIE CIRCULAIRE"]
[null,null,null,"ENERGIE"]
[null,null,"3.3.1","Détails du schéma Directeur Energie: planification patrimoniale ","- cartographie du patrimoine est à réaliser. \n'- identification des potentiels de gain énergétique par bâtiment et par poste\n'- audit organisationnel du maître d’ouvrage ",null,"Schéma directeur énergie : document qui regroupe à la fois une stratégie énergétique, une planification patrimoniale et de la programmation opérationnelle et permet au maître d’ouvrage de disposer des éclairages techniques et économiques permettant de bâtir une politique de gestion énergétique "]
[null,null,"3.3.2","Etude détaillée du potentiel de recours aux énergies renouvelables et de récupération en vue d'assurer au bâtiment son autonomie énergétique sur sa consommation fonctionnelle (hors équipements biomédicaux)\n- potentiel photovoltaïque (toiture, parkings...)\n- analyse du potentiel géothermique\n- potentiel de recours au solaire thermique\n\nEtude du potentiel de récupération de la chaleur des circuits de refroidissements, des process…","le choix des expositions et des éventuelles pentes de toit peuvent fortement impacter la potentielle production photovoltaique, cela peut être évoqué au pré programme.",null,"Toutes les opérations d'installation, de maintenance et de réparation de technologies liées aux énergies renouvelables éligibles sont : \n- (i) Systèmes photovoltaïques électriques et thermiques (combinés ou non) et équipements techniques auxiliaires ;\n- (ii) Panneaux solaires d’eau chaude et équipements techniques auxiliaires ;\n- (iii) Pompes à Chaleur (PAC) contribuant aux objectifs d’énergie renouvelable dans le chauffage et le refroidissement conformément à la directive (UE) 2018/2001 ;\n- (iv) Eoliennes.\n\n(i) Article L111-18-1 du Code de l'Urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039360925/\n- Tout bâtiment à usage industriel, artisanal ou commercial, ayant une emprise au sol supérieure à 1000m², doit être pourvu de panneaux photovoltaïques ou toitures végétalisées sur au moins 30% de sa surface disponible.\nCette exigence est modifiée par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, comme suit :\n- Au 1er janvier 2023, le seuil est abaissé aux bâtiments à usage industriel, artisanal ou commercial de plus de 500m² et élargi aux bâtiments tertiaires de plus de 1000m².\n- Au 1er janvier 2024, les espaces de stationnement de plus de 500m² devront végétaliser ou solariser 50 % de leur surface, et 100 % des ombrières dès lors qu’il en existe.\n'- cas des ICPE: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041661290\n\nPour les parkings des services publics d'une capacité >= 40 places, obligation d'équiper 20% des places pour recharges des véhicules électriques ou hybrides\nDécret n°2016-968 du 13 Juillet 2016 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et aux infrastructures permettant le stationnement des vélos lors de la construction de bâtiments neufs: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032894192/\n\nArticle 64 de la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000039666574/\n(ii) Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants :\n- Les pompes à chaleur utilisant l'électricité à destination de chauffage, dont la puissance thermique nominale est supérieure à 12 kW et 400 kW, installées ou remplacées, satisfont des coefficients de performance (COP) (cf. tableau de l'arrêté).\nDirective (UE) 2018/2001 :\nhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018L2001\n\n(iii) Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets :\nhttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043956924\n\n(iv) Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants :\nhttps://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000034280649/2017-03-26/"]
[]
[null,null,"3.3.3","Réflexion autour de la mise en place de systèmes de suivi et de gestion des énergies et mise en place outils de suivi\n'- Système de management énergétique\n'- système d'automatisation et de contrôle des bâtiments, de systèmes de gestion de l'énergie des bâtiments (BEMS), de systèmes de contrôle de l'éclairage et de systèmes de gestion de l'énergie (EMS)\n'- Systèmes de mesure intelligents (gaz, électricité, eau, etc)\n'-Pilotage des éléments de façade et toiture",null,null,"Les grands bâtiments non résidentiels (ayant une puissance énergétique nominale de plus de 290 kW) sont exploités de manière efficace grâce à surveillance et évaluation de la performance énergétique.\nCela peut être démontré par l'existence d'un contrat de performance énergétique ou d'un système d'automatisation et de contrôle de bâtiments conformément à la directive 2010/31/UE.\nDécret n° 2020-886 du 20 juillet 2020 relatif au système d'automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels, dit Décret BACS :\n- Le système d'automatisation et de contrôle des bâtiments (GTB) est obligatoire dans les grands bâtiments tertiaires neufs (puissance nominale utile supérieure à 290kW) à compter de juillet 2021, et dans tous les autres bâtiments tertiaires au 1er janvier 2025.\nDirective 2010/31/UE :\nhttps://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:153:0013:0035:fr:PDF\n\nDécret n° 2020-886 du 20 juillet 2020 relatif au système d'automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels : \nhttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128488/\n"]
[]
[null,null,null," L'EAU"]
[null,null,"3.3.4","Obligation de réaliser à sa charge une évaluation des risques liés aux installations de distribution d'eau et une surveillance de ces installations incluant\no\tUne description du réseau de distribution, \no\tIdentification des événements dangereux \no\tProposition de mesures de gestion des risques (yc sur les produits et matériaux assurant la distribution)\no\tConstitution d’une revue documentaire (documents techniques existants et disponibles)\no\tMise en place d’une stratégie de surveillance ",null,null,"A"]
[null,null,"3.3.5","Gestion de l’eau de pluie et réutilisation\n- décrire les projets extérieurs aux bâtiments : désimperméabilisassions des sols et réseau de noues afin de favoriser l'infiltration des eaux pluviales \n- récupération des eaux de pluies en vue de l'arrosage des espaces verts (ou toilettes, selon les secteurs - administration, logements...)\n- alimentation en eau froide pour les laves mains (locaux ou bâtiments administratifs)","Stratégie de préservation de la ressource en eau\nDescription des mesures envisagées à tous les niveaux (approvisionnement,  réseaux, équipements terminaux…)\n",null,"https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000019386409/\n\n L'utilisation d'eau de pluie est interdite à l'intérieur :\n― des établissements de santé et des établissements, sociaux et médicaux-sociaux, d'hébergement de personnes âgées ;\n― des cabinets médicaux, des cabinets dentaires, des laboratoires d'analyses de biologie médicale et des établissements de transfusion sanguine ;\n― des crèches, des écoles maternelles et élémentaires.\n\nEvaluer les couts d'entretien et maintenance des solutions envisagées"]
[null,null,"3.3.6","Description des mesures prises dans le cadre de la gestion des effluents :  système de traitement envisagé dont phytoépuration, centrale de mesure avant rejet…",null,null,"https://www.strategie.gouv.fr/publications/objectif-zero-artificialisation-nette-leviers-proteger-sols"]
[null,null,"3.3.7","Descritption des mesures ou équipements envisagés pour limiter les consomamtions d'eau par zone (spécificités à considérer selon le niveau de risque associé à chaque zone: tertiaire, hébergement, environnement maitrisé)",null,null,"évaluer et intégrer les coûts de maintenance"]
[]
[null,null,null,"AIR"]
[null,null,"3.3.8","Point d'attention concernant la qualité de l'air dans les établissements dans le cadre de la révision du dispositif réglementaire de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public a été publiée au JO le 29 décembre dernier.","Ce dispositif de surveillance révisé entre donc en vigueur au 1er janvier 2023 pour : \n•\tles établissements d’accueil collectif d’enfant de moins de 6 ans, à savoir les crèches, halte-garderies et jardins d’enfants (les relais d’assistantes maternelles et les logements privés des assistantes maternelles ne sont pas concernés) ;\n•\tles accueils de loisirs extrascolaires ou périscolaires pour mineurs ;\n•\tles établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré, à savoir les écoles maternelles, élémentaires ainsi que les collèges et les lycées d’enseignement général, techniques ou professionnels.",null,"•\tDCE : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046829320\n•\tDécret simple : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046829352\n•\tArrêté relatif aux modalités de surveillance de la QAI : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046829603 \n•\tArrêté relatif aux modalités de présentation du rapport d'évaluation des moyens d'aération : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046829991\n•\tArrêté fixant les conditions de réalisation de la mesure à lecture directe de la concentration en CO2 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046830005"]
[]
[null,null,null," LES DECHETS ET ECONOMIE CIRCULAIRE",null,null,"voir réglementation sur le tri et la valorisation des déchets ou leur  réutilisation"]
[null,null,"3.3.9","L'organisation et le dimensionnement des locaux intégrent ils \n- les résultats des caractérisations déchets (Etape 1) et la création des nouvelles filières de tri et da valorisation\n- l'évolution possible d'un passage de l'usage unique à l'usage multiple ","Liste des filières créées et à créer\nDimensionnement des locaux envisagés"]
[null,null,"3.3.10","Prévoir le dimensionnement de zones de stockage pour le mobilier et les équipements en attente de don ou de redistribution/vente (en interne ou externe) ?",null,null,"Loi AGEC :https://www.ecologie.gouv.fr/loi-anti-gaspillage-economie-circulaire"]
[null,null,null,null,null,null,"Valeur","NB"]
[null,null,null,null,null,null,"Non concerné",{"$f":"COUNTIF(F:F,G72)","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,"Réalisé",{"$f":"COUNTIF(F:F,G73)","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,"Non réalisé",{"$f":"COUNTIF(F:F,G74)","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,"Prévu",{"$f":"COUNTIF(F:F,G75)","v":0}]

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[]
[null,null,"GRILLE D'ACCOMPAGNEMENT - INTEGRATION DES ENJEUX DD/RSE DANS LE PROJET IMMOBILIER"]
[]
[]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,"Légende"]
[null,null,null,null,null,null,null,"Priorité des éléménts demandés "]
[null,null,null,null,null,null,null,"INDISPENSABLE","SOUHAITE","COMPLEMENTAIRE "]
[]
[null,null,null,"ELEMENTS A ANALYSER",null,"Réponse","Remarques"]
[null,null,"Numéro de l'item","Description des orientations générales du projet à partir du projet médical de territoire, notamment celles concernant la responsabilité sociétale de l'établissement et sa démarche de développement durable \nA l'issu de l'étape 1, le porteur de projet a défini son besoin, ses contraintes et hiérarchisé ses engagements en matière de développement durable",null,"Séléctionnez l'élément de liste adéquat","Le développement durable n'est pas réduit aux enjeux environnementaux. Une démarche de développement durable vise à assurer un équilibre entre les enjeux sociaux, économiques et écologiques afin d'aboutir à un résultat viable, soutenable et vivable aujourd’hui mais aussi demain. \nC'est cet équilibre qui est garant de la durabilité du projet et de son efficience globale "]
[]
[]
[]
[null,null,"Présentation des enjeux du projet en matière de développement durable\nDéfinition des objectifs et exigences générales par domaines et types d'espaces"]
[null,null,3,"PROGRAMME","L’étape 3 est l’étape de synthèse du processus. Elle consolide les informations et éléments des étapes 1 & 2; elle répond aux recommandations émises.",null,"L'ensemble des éléments définis en étape 2 doivent être confortés et précisés en étape 3\nLes éléments indispensables qui n'auront pu être produit en étape 2, devront être finalisés pour l'étape 3"]
["Priorité des éléménts demandés \n\nINDISPENSABLE",null,1,"Atténuation de l'impact du projet sur le changement climatique ","Déscription","Réponse","Remarques"]
["SOUHAITE",null,"1900-01-01","Impact carbone : Pour les bâtiments > 5000 m², le potentiel de réchauffement planétaire (PRP) (renvoie au PRG, le Potentiel de Réchauffement Global) doit être calculé pour chaque étape du cycle de vie du bâtiment \nEvaluation du cout carbone des différents scénarios de projet envisagés ","Réalisation d'une ACV dynamique, (résultat attendu en kgCO2/m2) \nSi plusieurs scénarios ont été envisagés: transmission des bilans carbones projetés pour chaque scénario ",null,"RE2020 : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/2021.02.18_DP_RE2020_EcoConstruire_0.pdf\nméthodologie de l'ACV dynamique à clarifier , en attendant calcul demandé par la taxinomie européenne (norme BS EN 15978:2011) tel que repris dans le référentiel Level(s)\n\nOutils disponibles à partir du 1er Janvier 2025"]
["COMPLEMENTAIRE ",null,"1.2","Détails et précisions des mesures ERC* prises dans le cadre de la réduction des externalités négatives du projet\n",null,null,"Loi Climat et Résilience LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1): ZAN - diviser par 2 le rythme de bétonisation d'ici 2030 et atteindre la Zéro Artificialisation nette en 2050 \nLOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033016237)  pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages impose aux maîtres d’ouvrage une obligation de résultat, quant à l’effet des mesures compensatoires qu’ils proposent; renforce le suivi des mesures et pose le principe d’une géolocalisation des mesures de compensation des mesures en faveur de la biodiversité (articles L. 163-1 à L. 163-5 du code de l’environnement). \n\nApplication de la démarche *ERC = Eviter, Réduire, Compenser ; à engager dès la phase de la conception du projet \nEnjeu de compatibilité du projet avec l'objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050 (Décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie - Stratégie Nationale Bas Carbone)\nhttps://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Prise%20en%20compte%20des%20%C3%A9missions%20de%20gaz%20%C3%A0%20effet%20de%20serre%20dans%20les%20%C3%A9tudes%20d%E2%80%99impact_0.pdf\"     "]
[]
[null,null,2,"PTD ","Tome 1 : Le programme fonctionnel et spatial\nTome 2 : Le programme général"]
[null,null,"2022-01-02","Définition des objectifs et exigences générales retenues  selon les différentes thématiques priorisées \n- projet paysagé et préservation de la biodiversité\n- accessibilité et déplacements\n- énergie \n- consommation des ressources \n- optimisation des réseaux existants (le cas échéant)","Liste des éléments attendus en matière de développement durable dans les CCTP",null,"Anlyse des exigences liées au DD et formalisation d'une notice DD"]
[null,null,"2022-02-02","Processus collaboratif et itératif entre toutes les parties prenantes (AMO, maitrise d'œuvre, maitrise d'ouvrage,entreprises) tout au long de la démarche\n- dès l'esquisse en projet neuf/ APS en réhabilitation "]
[null,null,"2022-03-02","Dialogue avec la maîtrise d'œuvre: Organisation d'un suivi des études de la maîtrise d'œuvre au fil de l'eau : évaluation des objectifs de développement durable à chaque réunion ou rendu avec identification des éventuels écarts par rapport au projet "]
[null,null,null,null,null,null,"Valeur","NB"]
[null,null,null,null,null,null,"Non concerné",{"$f":"COUNTIF(F:F,G26)","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,"Réalisé",{"$f":"COUNTIF(F:F,G27)","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,"Non réalisé",{"$f":"COUNTIF(F:F,G28)","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,"Prévu",{"$f":"COUNTIF(F:F,G29)","v":0}]

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[]
[null,null,"GRILLE D'ACCOMPAGNEMENT- INTEGRATION DES ENJEUX DD/RSE DANS LE PROJET IMMOBILIER"]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[null,null,"MISE EN ŒUVRE DU PROJET : REALISATION, CHANTIER, RECEPTION",null,"LIVRABLE ATTENDU","Réponse","Remarques"]
[]
[null,null,"5.1","Les données économiques et financières\n"]
[null,null,"5.1.1","La relation entre le coût d’investissement et les coûts de fonctionnement = évaluation des ROI \nL'impact sur les couts d'exploitation et de fonctionnement est un critère dans les choix d'investissement",null,null,"Il est nécessaire de se garder des sous-estimations et conserver l'objectif d'un budget travaux juste et transparent, \nLes éventuels surcoût d'investissement sont compensés par des gains d'entretien et d'exploitation pendant toute la durée de vie du bâtiment "]
[null,null,"5.1.2","Etude des coûts sur l’entretien et la maintenance, incluant le GER (gros entretien renouvellement), la modularité et l'adaptabilité de la structure",null,null," Pour réaliser ces études, il faut disposer des fiches espaces décrivant exigences, contraintes et caractéristiques de chaque local"]
[null,null,"5.2","Enjeux sociaux \nEconomie Sociale et Solidaire "]
[null,null,"5.2.1","Intégration d'un projet culturel ou artistique",null,null,"décret n°2002-677 du 29 avril 2002 modifié et les arrêtés spécifiques du ministère de la Défense et du ministère de l'Intérieur. Depuis le 1er avril 2019, le nouveau code de la commande publique expose les modalités de passation de ces procédures, notamment en ses articles L2172-2 et R2172-7 à R2172-19. \nsouhait de se rapprocher de l'idée du \"1% culture\" ramené àl'intégration d'un projet culturel en lien avec le volet social et sociétal "]
[null,null,"5.2.2","Prise en considération de la RSE dans la commande publique\n- renforcement des SPASER \n- prise en compte des caractéristiques environnementales de l'offre dans les critères d'attribution des marchés\n- prise en compte de l'environnement dans les conditions d'éxécutions\n- prise en compte des conditions relatives au domaine social ou à l'emploi dans les conditions d'exécution pour les marchés de concessions formalisés\n- recours à des entreprises de l'économie sociale et solidaire \n","Nombre de contrats concernés ou valeurs  des achats intégrés à un SPASER\nNombre de marché(s) attribué(s) à des entreprises de l'ESS, \nA minima un critère d'attribution prenant en considération les caractéristiques environnementales de l'offre\n\nListe des conditions d'éxécution relatives à l'environnement dans les contrats\nliste des conditions relatives au domaine social et à l'emploi, notamment des personnes défavorisées\nPrésentation d'un plan de vigilance \nPrésentation de l'ensemble des mesures mises en oeuvre pour la préservation de l'environnement et l'insertion dans le rapport annuel des prestataires ou concessionnaires",null,"LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1)\nLoi Climat & Résilience: Titre III - Produire et Travailler, Chapitre 1er - Verdir l'économie, art 35 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000043957012\n\nCode de la commande publique : article L.2152-7 et L. 3124-5 \nCode de la commande publique : article L.2112-2 et L. 3114-2 "]
[null,null,"5.2.3","L'établissement étudie le recours à des entreprises locales"]
[]
[null,null,6.3,"CONCEPTION"]
[null,null,"6.3.1","ESQ: conception bioclimatique (forme, orientation, surfaces vitrées…)",null,null,"L'adéquation programme-projet doit être réalisée dès l'esquisse"]
[null,null,"contenus attendus","Description des options architecturales et spatiales en corrélation avec le contexte physique du site (climat terrain) et social (objectifs, ambitions) (cf identification réalisée en étape 1)\nChoix des orientations, de la volumétrie, de disposition des espaces intérieurs et façades\n"]
[null,null,null,"Description détaillée des mesures compensatoires ou d'adaption liées au site d'implantation retenu (intégration des écosystèmes, gestion des eaux pluviales, proximité de riverains)"]
[null,null,null,"Stratégie d'intégration de l'opération dans son territoire (raccordement aux réseaux viaires, pistes cyclables, intégration dans la trame verte et bleue, cohérence territoriale)",null,null,"Arrété du 18 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants: réduction de la Dep d'au moins 30% par rapport à l'état initial"]
[null,null,null,"Schéma directeur énergétique consolidé  (système de production et de distribution, sources d'énergie, énergie grise)"]
[null,null,null,"Choix des systèmes constructifs et des matériaux sur la  base de leur ACV (ressources épuisables ou biosourcées, matériaux renouvelables)"]
[null,null,null,"Conception bioclimatique - (résultat étude d'ensoleillement ): isolation, confort d'été, solarisation…"]
[null,null,null,"Définiton de l'approche globale et des modalités de décision (hiérarchie des priorités)"]
[null,null,"Pièces à fournir","Notice environnementale décrivant la démarche et les lignes directives du projet \n- approche globale et contextualisation du projet dans son environnement (atouts, contraintes)\n- stratégie bioclimatique et énergétique\n- éléments d'arbitrage pour le choix des systèmes constructifs\n- insertion territoriale et liaison avec les aménagements extérieurs"]
[null,null,null,"Tableau des surfaces vitrées par orientation ",null,null,"auj en APS "]
[null,null,null,"Niveaux d'isolation des parois",null,null,"auj en APS"]
[null,null,null,"Estimations des besoins en consommation"]
[null,null,null,"Plan masse exprimant implantation, orientation, volumétrie des bâtiments, disposition des espaces intérieurs/façades"]
[null,null,null,"Coupe de principe précisant l'approche bioclimatique du projet "]
[null,null,null,"Qualité des espaces extérieurs au regard des contraintes climatiques et de l'intégration dans la trame verte",null,null,"auj en APS "]
[null,null,null,"Maitrise du cycle de l'eau, gestion des eaux pluviales, intégration de la trame bleue, désimperméabilisation des sols",null,null,"auj en APD"]
[null,null,null,"Plan de déplacement et relation aux mobilités douces et transports collectifs "]
[]
[null,null,"6.3.2 ","APS"]
[null,null,"contenus attendus","Finalisation du plan masse et de l'organisation des espaces extérieurs (contrôle de l'adéquation par rapport aux conclusions des étapes 1 et 2)"]
[null,null,null,"Optimisation des systèmes constructifs et des ouvrages liés à l'approche bioclimaque et aux systèmes énergétiques (via des méthodes de calcul détaillées)\nComparatif entre les différents ouvrages, produits ou matériaux "]
[null,null,null,"Etude de faisabilité sur les approvisionnement énergétiques (choix des systèmes énergétiques, calcul du Bbio, DH)"]
[null,null,null,"Rédaction d'une notice DD justifiant les évolutions du projet depuis l'esquisse"]
[null,null,"Vérification des solutions optenues  via calculs","Gestion de l'eau (coefficient de perméabilité, débit de fuite ou abattement)"]
[null,null,null,"Estimation du facteur de lumière (notes de calcul)"]
[null,null,null,"Estimation des consommations"]
[null,null,null,"Estimation du confort d'été - calcul du DH- simulation thermique dynamique (sur quelques locaux représentatifs d'un orientation et d'une activité)"]
[null,null,null,"Estimation de l'énergie grise et des prélèvements de ressources"]
[null,null,null,"Estimation du niveau d'isolation (note de calcul pour des méthodes simplifiées)"]
[null,null,null,"Résultat des analyses multicritères de matériaux et ouvrages"]
[null,null,null,"Validation de surface des locaux déchets"]
[]
[null,null,"6.3.3","APD: Choix de conception et des détails techniques déterminants",null,null,"Respect des objectifs des lois AGEC et ELAN"]
[null,null,"contenus attendus","Justification comparée des choix des techniques constructives et des matériaux"]
[null,null,null,"Résolution des détails techniques déterminant \nincluant notamment des techniques de construcion favorables à la circularité et à l'adaptabilité des bâtiments "]
[null,null,null,"Analyse AVC des matériaux et équipements pressentis"]
[null,null,null,"Rédaction des spécifications développement durable du descriptif des ouvrages / description détaillée des performances sur les différentes thématiques du DD",null,null,"RE2020\nart 224 de la loi du 22 aout portant sur la lutte contre le déreglement climatique et renforcement de la résilience face à ces effets"]
[null,null,"Pièces à fournir","ACV des différents systémes constructifs envisagés",null,null,"RE2020\nart 224 de la loi du 22 aout portant sur la lutte contre le déreglement climatique et renforcement de la résilience face à ces effets"]
[null,null,null,"Note de calcul précis du facteur lumière jour"]
[null,null,null,"Cartographie d'éclairage naturel "]
[null,null,null,"Justification du confort d'été et affinement des simulations thermiques dynamiques"]
[null,null,null,"Cartographie du confort d'été "]
[null,null,null,"Définition des systèmes CVC"]
[null,null,null,"Note de calcul du niveau d'isolation/ des coeff de perméabilité/ débits de fuite et d'abattement"]
[null,null,null,"Confirmation par STD des niveaux de consommations énergétiques prévisionnels et de recours aux ENR"]
[null,null,null,"Evaluation de l'énergie grise et des émissions de CO2 en fabrication sur l'ensemble du bâtiment "]
[null,null,null,"Evaluation des émissions de polluant du bâtiment/ défintion des mesures d'atténuation- compensation",null,null,"directive 2011/92/UE sur l'évaluation des incidences sur l'environnement"]
[null,null,null,"Calcul de la part de matériaux renouvelables et recyclés sur l'ensemble du bâtiment"]
[null,null,null,"Dimensionnement des locaux linges et déchets (distincts)/ et organigramme de collecte"]
[null,null,null,"Validation de surface des locaux déchets",null,null,"loi AGEC + loi EGALIM (tri et valorisation des biodéchets)"]
[null,null,null,"Charte chantier vert"]
[]
[null,null,"6.3.4","PRO-DCE: Description technique des ouvrages, lot par lot"]
[null,null,"contenus attendus","Choix définitifs des matériaux, produits et composants selon des critères DD\néquipements à faible émission de chaleur et dont l’impact environnemental a été analysé via des ACV "]
[null,null,null,"Rédaction des spécifications DD des CCTP et autres ; détaillées lot par lot, ouvrage par ouvrage;  indiquant les performances énergétiques et envirionnementaux des produits et équipements"]
[null,null,null,"Diagnostic Produits-Matériaux-Déchets (PMD) : prise en compte de la gestion et du recyclage des déchets de construction/déconstruction, pour les opérations futures.\nRecherche de synergie et de partenariat avec le tissus associatif et économique local pour favoriser réemploi, réutilisation, réparation ou valorisation matière des déchets générés par l'établissement \"",null,null,"\"Protocole européen de traitement des déchets : https://www.cerema.fr/system/files/documents/2018/05/doc-protocole-1_PJ_article_Agathe.pdf\n\nDirective 2008/98/CE relative aux déchets : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32008L0098\n\nDécret n° 2021-822 du 25 juin 2021 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative des bâtiments :\nhttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043704887\n\nDécret du 31 décembre 2021 relatif à la responsabilité élargie pour les produits et matériaux de construction : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044806344\"                        "]
[null,null,null,"Définition des spécifications \"chantier vert\" : Mesures adaptées pour réduire les nuisances sonores, la poussière, les émissions de polluants \n- maîtrise des nuisances (traffic, bruits, poussière, lumières ...)\n- contrôle des consommations énergétiques et aquatiques (mesures de réduction et compteurs)\n- emploi de ressources énergétiques renouvelables \n- collecte et gestion des déchets\n- plan de déplacement des ouvriers ","Note méthodologique relative à la mise en place d'un chantier vert à intégrer dans la remise de l'offre des entreprises",null,"Article R1336-10 du Code de la Santé publique \nOrdonnance n° 2020-700 du 10 juin 2020 relative à la surveillance des émissions des gaz polluants et des particules polluantes \n"]
[null,null,"Pièces à fournir","Charte du chantier \"vert\""]
[null,null,null,"Caractéristiques environnementales par ouvrage et par lot dans chaque CCTP",null,null,"Décret n° 2021-822 du 25 juin 2021 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative des bâtiments"]
[null,null,null,"Postes de gestion et traitement des déchets de chantier","au moins 70% (en poids) des déchets de démolition et de construction doivent être redirigés vers des filières de réemploi, recyclage, valorisation matière et énergétique en dernier recours",null,"Décret du 31 décembre 2021 relatif à la responsabilité élargie pour les produits et matériaux de construction (filière REP) :\n- A compter du 1er janvier 2022, les personnes physiques ou morales qui mettent sur le marché national des produits ou matériaux de construction destinés à la filière du bâtiment seront tenues de contribuer ou de pourvoir à la reprise sans frais des déchets qui en sont issus lorsqu'ils sont collectés séparément, et au traitement de ces déchets.\nL'application est reportée à 2023 (en raison de la pénurie de matériaux) sauf si un éco-organisme est certifié.\n\nProtocole européen de traitement des déchets :https://www.cerema.fr/system/files/documents/2018/05/doc-protocole-1_PJ_article_Agathe.pdf\nDirective 2008/98/CE relative aux déchets: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32008L0098\nLoi AGEC: https://www.ecologie.gouv.fr/loi-anti-gaspillage-economie-circulaire-0\nDécret n° 2021-822 du 25 juin 2021 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043704887/"]
[null,null,null,"Bordereaux (suivi des matériaux, enlévement des déchets, évaluation du chantier vert)"]
[]
[null,null,"6.3.5","CHANTIER /DET"]
[null,null,"contenus attendus","Contrôle des exigences de chantier vert (ou \"à faibles nuisances\")\n- responsabilité de la mise en œuvre portée par la maitre d'œuvre (désignation d'un responsable ou référent)\n- évaluation régulière des engagements : lors des réunions de chantier, point spécifique mensuel \n- bordereau hebdomadaire de contrôle reprenant les items mentionnés dans la charte de chantier \"vert\"",null,null,"les modalités d'exécution du chantier, définis dans la note méthodo de l'offre de l'entreprise doivent mettre en exergue:\n'-organisation quotidienne et maitrise des nuissances (sonores, flux et déplacement...)\n'- contrôle des consommations (énergie, eau…)\n'-utilisation d'outils et équipements les moins énergivores \n'- emploi de ressources énergétiques renouvelables\n\nLe plan de prévention sécurité santé fait partie intégrante du chantier \"vert\" sur le volet social du développement durable"]
[null,null,null,"Evaluation définitive de la qualité environnementale et des principales caractéristiques durables de l'opération \n- fiches techniques des produits, matériaux, équipements\n- fiches de données sécurité,\n- fiches de données environnementales "]
[null,null,null,"Contrôle de la conformité des matériaux/composants  et des ouvrages p/r aux prescriptions DD"]
[null,null,null,"Contrôle et mesures sur locaux témoins (en particulier concernant les mesures d'étanchéité à l'air et les prises de vue thermographiques)"]
[null,null,null,"Rédaction des documents pour l'exploitation et l'usage des bâtiments \n- pour les gestionnaires-exploitants \n- pour les usagers- occupants"]
[null,null,null,"Réunion d'information auprès des riverains "]
[null,null,"Pièces à fournir","SOGED/ Schéma d'Organisation et de Gestion des Déchets\nBSD/ Bordereaux de suivi des déchets ",null,null,"Préparation de la gestion des déchets de chantier : au moins 70% (en poids) des déchets de démolition et de construction doivent être redirigés vers des filières de réemploi, recyclage, valorisation matière et énergétique en dernier recours "]
[null,null,null,"Tableau de suivi de la qualité des principales caractéristiques durables lot/lot"]
[null,null,null,"Dossier d'exploitation et de maintenance \nDossier des ouvrages éxécutés\nDossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage"]
[null,null,null,"Livret de gestion et usages durables à destination des futurs occupants "]
[]
[null,null,"6.3.6","Suivi-évaluation en phase exploitation : suivi des études de conception / relevés des écarts entre programme et projet/ évaluation du dossier au regard de l'adéquation programme-projet"]
[null,null,null,"Mise en service du bâtiment: \n- levée des dernières réserves\n- suivi-évaluation des performances pendant l'année de garantie de parfait achévement et prolongation si nécessaire de la mission de maitrise d'œuvre si les objectifs annoncés ne sont pas atteints (notamment dans le cadre d'une labellisation ou de niveaux de consommations énergétiques)"]
[null,null,null,"Analyse des consommations régulière"]
[null,null,null,"Analyse des conditions de confort (thermique, visuel, accoustique, qualité de l'air)"]
[null,null,null,"Analyse des impacts environnementaux : bilan carbone, relevés effluents, capteurs PM"]
[null,null,null,"Réunions de restitution des résultats de l'évaluation des performances avec la maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre, le cas échéant, programmiste et AMO : RETEX et éventuelles actions correctives"]
[null,null,null,"Formation et information des usagers et nouveaux utilisateurs (livret de gestion et usages durables)"]
[null,null,null,"Réunions de concertation avec les usagers : observation et évaluation "]
[null,null,null,null,null,null,"Valeur","NB"]
[null,null,null,null,null,null,"Non concerné",{"$f":"COUNTIF(F:F,G106)","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,"Réalisé",{"$f":"COUNTIF(F:F,G107)","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,"Non réalisé",0]
[null,null,null,null,null,null,"Prévu",0]

{"sheet":"SOGED   ","index":5,"n_rows":1,"n_cols":1,"rows_kept":1,"cut":false,"hidden":true,"merged":[]}
["Protocole européen de traitement des déchets :\nhttps://www.cerema.fr/system/files/documents/2018/05/doc-protocole-1_PJ_article_Agathe.pdf\n\nDirective 2008/98/CE relative aux déchets :\nhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32008L0098\n\nLoi AGEC :\nhttps://www.ecologie.gouv.fr/loi-anti-gaspillage-economie-circulaire-0\n\nDécret n° 2021-822 du 25 juin 2021 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative des bâtiments :\nhttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043704887\n\nDécret du 31 décembre 2021 relatif à la responsabilité élargie pour les produits et matériaux de construction : \nhttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044806344"]

{"sheet":"DRAFT","index":6,"n_rows":67,"n_cols":6,"rows_kept":67,"cut":false,"hidden":true,"merged":[[65,1,65,4],[57,0,57,4],[58,0,58,4],[59,0,62,0],[59,1,59,4],[60,1,60,4],[61,1,61,4],[63,0,66,0],[66,1,66,4],[62,1,62,4],[63,1,63,4],[64,1,64,4],[44,1,44,4],[49,0,52,0],[49,1,49,4],[50,1,50,4],[51,1,51,4],[52,1,52,4],[53,1,53,4],[54,1,54,4],[55,1,55,4],[47,0,47,4],[53,0,55,0],[48,0,48,4],[36,1,36,4],[37,1,37,4],[29,0,29,4],[30,0,30,4],[31,0,32,0],[31,1,31,4],[32,1,32,4],[33,0,45,0],[33,1,33,4],[38,1,38,4],[39,1,39,4],[45,1,45,4],[40,1,40,4],[41,1,41,4],[42,1,42,4],[43,1,43,4],[18,1,18,4],[19,1,19,4],[20,5,27,5],[34,1,34,4],[35,1,35,4],[24,1,24,4],[25,1,25,4],[26,1,26,4],[27,1,27,4],[20,0,27,0],[8,0,15,0],[20,1,20,4],[21,1,21,4],[22,1,22,4],[23,1,23,4],[10,1,10,4],[11,1,11,4],[12,1,12,4],[13,1,13,4],[14,1,14,4],[8,1,8,4],[9,1,9,4],[15,1,15,4],[17,0,17,4],[18,0,19,0],[0,0,0,4],[1,0,1,4],[2,0,2,4],[3,0,7,0],[3,1,3,4],[4,1,4,4],[6,1,6,4],[7,1,7,4],[5,1,5,4]]}
["PHASES",null,null,null,null,"REMARQUES "]
["ESQ"]
["Anlyse des exigences liées au DD et formalisation d'une notice DD"]
["contenus attendus","Identification des contraintes climatiques, topologiques, géologiques, biodiversité "]
[null,"Comparaison environnementale et sociétale des solutions techniques et d'ouvrages"]
[null,"Définition de la stratégie bioclimatique et énergétique"]
[null,"Choix des systèmes constructifs et des matériaux sur la  base de leur ACV"]
[null,"Définiton de l'approche globale et des modalités de décision (hiérarchie des priorités)"]
["Pièces à fournir","tableau des surfaces vitrées par orientation ",null,null,null,"auj en APS "]
[null,"niveaux d'isolation des parois",null,null,null,"auj en APS"]
[null,"esimations des besoins en consommation"]
[null,"Plan masse expriment implantation, orientation, volumétrie des bâtiments, disposition de espaces intérieurs/façades"]
[null,"coupe de principe précisant l'approche bioclimatique du projet "]
[null,"qualité des espaces extérieurs au regard des contraintes climatiques, de l'intégration dans la trame verte",null,null,null,"auj en APS"]
[null,"maitrise du cycle de l'eau, gestion des eaux pluviales, intégration de la trame bleue, désimperméabilisation des sols",null,null,null,"auj en APD"]
[null,"Plan de déplacement et relation aux mobilités douces et transports collectifs "]
[]
["APS"]
["contenus attendus","finalisation du plan masse et de l'organisation des espaces ext en adéquation avec la trame verte territoriale"]
[null,"rédaction d'une notice DD justifiant les évolutions du projet depuis l'esquisse"]
["Vérification des solutions optenues  via calculs","gestion de l'eau (coefficient de perméabilité, débit de fuite ou abattement)",null,null,null,"éléments du permis de construire actuellement"]
[null,"estimation du facteur de lumière"]
[null,"estimation du confort d'été - calcul du DH- simulation thermique dynamique"]
[null,"estimation de l'énergie grise et des prélèvements de ressources"]
[null,"estimation du niveau d'isolation "]
[null,"estimation des consommations"]
[null,"première analyse multicritère de matériaux"]
[null,"validation de surface des locaux déchets"]
[]
["APD"]
["Choix de conception et des détails techniques déterminants"]
["contenus attendus","jusitification comparée des choix des techniques constructives et des matériaux"]
[null,"rédaction des spécifications développement durable du descriptif des ouvrages / description détaillée des performances sur les différentes thématiques du DD"]
["Pièces à fournir","note de calcul précis du facteur lumière jour"]
[null,"cartographie d'éclairage naturel "]
[null,"justification du confort d'été et afinement des simulations thermiques dynamiques"]
[null,"cartographie du confort d'été "]
[null,"définition des systèmes CVC"]
[null,"note de calcul du niveau d'isolation/ des coeff de perméabilité/ débits de fuite et d'abattement"]
[null,"confirmation par STD des niveaux de consommations énergétiques prévisionnels et de recours aux ENR"]
[null,"évaluation de l'énergie grise et des émissions de CO2 en fabrication sur l'ensemble du bâtiment "]
[null,"évaluation des émissions de polluant du bâtiment/ défintion des mesures d'atténuation- compensation"]
[null,"calcul de la part de matériaux renouvelables et recyclés sur l'ensemble du bâtiment"]
[null,"dimensionnement des locaux linges et déchets (distincts)/ et organigramme de collecte"]
[null,"validation de surface des locaux déchets"]
[null,"charte chantier vert"]
[]
["PRO-DCE"]
["Description technique des ouvrages, lot par lot"]
["contenus attendus","choix définitifs des matériaux, produits et composants selon des critères DD"]
[null,"intégration des critères DD dans les CCTP"]
[null,"Rédaction des spécifications DD des CCTP et autres; détaillées lot par lot, ouvrage par ouvrage"]
[null,"Définition des spécifications \"chantier vert\""]
["Pièces à fournir","caractéristiques environnementales par ouvrage"]
[null,"postes de gestion et traitement des déchets de chantier"]
[null,"Bordereaux (suivi des matériaux, enlévement des déchets, évaluation du chantier vert"]
[]
["Chantier"]
["les modalités d'exécution du chantier, définis dans la note méthodo de l'offre de l'entreprise doivent mettre en exergue:\n'-organisation quotidienne et maitrise des nuissances (sonores, flux et déplacement...)\n'- contrôle des consommations (énergie, eau…)\n'-utilisation d'outils et équipements les moins énergivores \n'- emploi de ressources énergétiques renouvelables\n",null,null,null,null,"Décret n° 2021-822 du 25 juin 2021 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative des bâtiments :\nhttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043704887\n\nDécret du 31 décembre 2021 relatif à la responsabilité élargie pour les produits et matériaux de construction : \nhttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044806344"]
["contenus attendus","contrôle des exigences de chantier vert"]
[null,"contrôle de la conformité des matériaux/composants  et des ouvrages p/r aux prescriptions DD"]
[null,"évaluation définitive de la qualité environnementale de l'opération livrée"]
[null,"en// rédaction du livret de gestion et d'usages destinés aux usagers"]
["Pièces à fournir","SOGED"]
[null,"BSD"]
[null,"tableau de suivi de la qualité des principales caractéristiques durables lot/lot"]
[null,"livret de gestion et usages durables "]