Objectifs de la formation
La formation aux situations sanitaires exceptionnelles constitue un axe majeur de la préparation aux crises et impose la pleine mobilisation des professionnels de santé, opérateurs de soins et des structures de formation sous la coordination de l’ARS dans une logique de coopération renforcée.
L’objectif est de disposer, sur l’ensemble du territoire, de professionnels formés à la préparation et à la prise en charge des patients en situations sanitaires exceptionnelles (SSE), en particulier au sein des établissements de santé (ES), des établissements et services médico-sociaux (ESMS) et des structures de soins de ville.
Il s’agit donc d’assurer :
- La formation des professionnels des ES et ESMS et des professionnels de santé de ville aux SSE (FGSU 1, 2 et SSE) ;
- La formation des formateurs chargés de la formation des professionnels des ES et ESMS et des professionnels de santé de ville aux SSE appelés « formateurs FGSU SSE » ;
- La formation des professionnels chargés de la préparation aux SSE dans leurs établissements ou leurs structures de soins de ville appelés « référents SSE » ;
- La formation des formateurs chargés des missions de formation développées par les établissements de santé de référence (ESR) appelés « formateurs ESR ».
La formation des professionnels des ES, ESMS et des professionnels de santé de ville aux SSE repose sur la formation aux gestes et soins d’urgence (FGSU) dont le programme de formation est défini par arrêté du ministre chargé de la santé et donne lieu à la délivrance d’une attestation de formation (AFGSU).
Tous les professionnels titulaires de l’AFGSU1 ou de l’AFGSU2 disposent d’une formation de sensibilisation aux SSE à travers le module relatif aux urgences collectives et aux situations sanitaires exceptionnelles.
Les professionnels identifiés dans les plans de montée en puissance des opérateurs de soins et des structures d’exercice coordonné de ville pour participer à la réponse mise en œuvre face à une SSE, dans le cadre du dispositif ORSAN et de ses 5 plans opérationnels, doivent bénéficier de formations spécialisées complémentaires. Ces formations opérationnelles et contextualisées à l’établissement ou au lieu d’exercice reposent sur la validation d’un ou de plusieurs modules de la formation spécialisée aux gestes et soins d’urgence en situations sanitaires exceptionnelles (FGSU SSE).
La FGSU SSE est dispensée sous l’égide des centres d’enseignement des soins d’urgence (CESU). Il s’agit d’une formation modulaire dont les objectifs sont de permettre l’acquisition des connaissances théoriques et pratiques nécessaires pour participer à la gestion d’une SSE notamment dans le cadre d’un risque spécifique (NRC, REB, AMAVI, MÉDICO-PSY, EPI-CLIM, …).
La formation aux SSE dispensée en présentiel est complétée par une offre de formation en ligne, conçue en collaboration entre l’école des hautes études en santé publique (EHESP), sous l’égide du ministère chargé de la santé avec l’appui du CHU de Rennes. La production des ressources pédagogiques sera assurée dans le cadre d’un large partenariat institutionnel, scientifique et professionnel.
Organisation et mise en œuvre
La formation aux SSE est organisée par l’ARS dans chaque région en s’appuyant sur le ou les ESRR (experts des missions de référence et formateurs du CESU) en lien avec les autres établissements de santé notamment et les CESU. À partir des orientations nationales définies par le ministère chargé de la santé, l’ARS, en lien avec les opérateurs de soins, prépare un plan de formation et d’entraînement aux SSE définissant les objectifs de formations des personnels et professionnels de santé. Le plan régional de formation aux SSE a pour objectif de répondre au besoin de formation des opérateurs de soins aux SSE.
Ce plan de formation élaboré au regard des orientations nationales, s’adresse aux opérateurs de soins et contient notamment :
- Les priorités de formation de la région (thématiques et/ou couverture géographique) ;
- Le calendrier des entraînements et exercices régionaux ;
- Le programme annuel des formations de formateurs et de référents pour les situations sanitaires exceptionnelles organisées par les ESRR ;
- Le programme annuel des modules de la FGSU SSE proposés par les CESU.
Il s’agit tout particulièrement de former les référents pour les SSE des établissements de santé et les formateurs chargés de dispenser la FGSU SSE (formateurs FGSU SSE). La mise en œuvre du plan de formation s’inscrit dans une démarche pluriannuelle. Ainsi, l’ARS détermine les priorités de formation de formateurs et de référents en fonction du besoin des établissements de santé, mais aussi de la capacité annuelle de formation du ou des ESRR, des CESU et des unités de formation et de recherche de médecine ou de santé. Ces priorités de formation, en particulier le choix des établissements à cibler, sont établies en fonction de la place de l’établissement de santé dans le dispositif ORSAN (première ligne, deuxième ligne, troisième ligne). Ce plan prend également en compte les besoins de formation des établissements et services médico-sociaux et du secteur ambulatoire de ville au titre de leurs plans respectifs de montée en puissance (plan bleu et plan SSE de ville).
La formation des professionnels de santé aux SSE doit s’intégrer au plan de formation des établissements de santé et elle est éligible au développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé. À ce titre, les établissements de santé sièges de SAMU et de CESU doivent disposer d’un enregistrement en tant qu’organisme de développement professionnel continu auprès de l’agence nationale du développement personnel continu (ANDPC).
Pour mettre en œuvre ce programme, les ARS s’appuient sur les ESRR chargés de former les formateurs des CESU des établissements de santé sièges de SAMU dans ce domaine. La mise en œuvre du programme de formation s’inscrit dans une démarche pluriannuelle. Ainsi, l’ARS détermine les priorités de formation en fonction de la capacité annuelle de formation du ou des ESRR et des CESU.
Exercices et entrainements
L’évaluation du dispositif ORSAN en particulier de ses plans opérationnels de réponse est une étape essentielle dans le processus d’amélioration de la préparation de la réponse aux situations sanitaires exceptionnelles. Son objectif est d’en tester l’efficacité et l’opérationnalité. Cette évaluation s’appuie sur les :
Exercices et les entraînements organisés, notamment par les préfectures ;
Retours d’expérience des situations exceptionnelles qui ont impacté la région voire d’autres territoires.
Cette démarche est mise en œuvre par l’ARS avec les opérateurs de soins et s’inscrit dans une politique d’efficience et d’amélioration continue de l’organisation de la réponse du système de santé. En complément de la participation aux exercices nationaux initiés par le ministère chargé de la santé, l’organisation d’au moins un exercice régional annuel mobilisant tout ou partie des acteurs de santé est indispensable. L’objectif est de tester la mise en œuvre des plans opérationnels de réponse ORSAN en particulier les modalités de la réponse des opérateurs de soins et l’organisation de la conduite de crise.
Ces exercices peuvent s’inscrire en complémentarité des exercices organisés par les préfets afin de tester l’articulation avec le dispositif ORSEC (ex. plan ORSAN AMAVI en complément d’un plan ORSEC NOVI) ou les entrainements interministériels zonaux (EIZ) sous l’égide du centre national civil et militaire de formation et d’entrainement NRBC-E (CNCMFE NRBC-E) pour la formation et l’entrainement des professionnels de santé et autres professionnels aux risques et menaces NRBC-E.
La note technique de cadrage relative à la formation des professionnels du système de santé aux situations sanitaires exceptionnelles a pour objet de définir le cadre d’organisation de cette formation et les missions des acteurs en charge de sa mise en œuvre.
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