La loi n°94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé et à la protection sociale a instauré, pour les personnes détenues, l’équivalence d’un accès, d’une qualité et d’une continuité de soins identiques à ceux dont bénéficie la population en milieu libre et a transféré la responsabilité de la santé en prison vers le ministère chargé de la santé. Cette ambition d’améliorer l’accès et la qualité des soins dispensés en prison a marqué un véritable tournant.
30 ans après la promulgation de cette loi, ce colloque a permis de porter un regard rétrospectif sur son application, d’en tirer les enseignements nécessaires et de mobiliser les professionnels et les acteurs institutionnels sur une vision partagée des évolutions à porter en termes de pratiques.
Il a réuni l’ensemble des acteurs contribuant à l’amélioration de l’accès aux soins des personnes détenues, tels que les professionnels de santé exerçant en prison, les personnels pénitentiaires, les représentants d’associations, les représentants des institutions (ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, ministère de la Justice, agences régionales de santé, directions interrégionales des services pénitentiaires, directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse, contrôleur général des lieux de privation de liberté, etc.).
Les échanges et interventions ont témoigné du dynamisme et de la vitalité des acteurs, ainsi que de leur créativité sans oblitérer les difficultés et les limites de leur exercice.
Présentations des journées
Jeudi 18 janvier 2024
Dr. Sophie BARON LAFORET, Psychiatre, coordinatrice du comité scientifique présidant à cette journée ; Dr. Grégory EMERY, Directeur général de la santé
Présidente de séance : Dr. Catherine PAULET, Psychiatre des hôpitaux, présidente d’honneur de l’ASPMP.
→ La loi 94-43 du 18 janvier 1994 : Repères historiques et choix institutionnels (A venir)
Pr Jean Louis SENON, Professeur émérite de psychiatrie et criminologie Université de Poitiers, Membre de la commission Chodorge à l’origine de la loi du 18 janvier 1994
→ L’organisation des soins en milieu pénitentiaire : Quoi de neuf depuis 30 ans ? (A venir)
Dr Béatrice CARTON, Médecin généraliste, Cheffe de service Unité sanitaire en milieu pénitentiaire (UCSA), Centre Pénitentiaire (CP) de Bois d’Arcy et de la MA des Femmes de Versailles, Cheffe de service de l’Unité Médicale du Centre de Rétention de Plaisir, Présidente de l’APSEP ; Dr Marc FEDELE, Psychiatre, PH, service médico-psychologique régional (SMPR) du centre régional Guillaume Régnier à Rennes, Vice-président de l’ASPMP
→ L’état actuel des établissements pénitentiaires et de la population carcérale (A venir)
Laurent RIDEL, Directeur de l’Administration Pénitentiaire
→ Etat des lieux et évolutions des besoins de la population carcérale
Dr Anne-Hélène MONCANY, Psychiatre, PH, Cheffe du Pôle de psychiatrie et conduites addictives en milieu pénitentiaire du CH Marchant et Dr Yvain AUGER, Médecin généraliste, PH, Responsable de l’Unité Hospitalière Sécurisée Interrégionale (UHSI), Hôpital Pitié-Salpêtrière
Présidente de séance : Dr. Anne-Marie TRARIEUX, Présidente de la section éthique et déontologie du Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM)
→ Parole de soignants en prison : de l’éthique du soin à l’épreuve des murs vers l’éthique du soin à l’épreuve … des soins ? (A venir)
Dr Marc FEDELE, Psychiatre, PH, SMPR de Rennes, Vice-président de l’ASPMP
→ Éthique du soin en milieu pénitentiaire (A venir)
Dr Anne LÉCU, Médecin généraliste, PH, UCSA de la Maison d’Arrêt de Fleury-Mérogis
→ Regards du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté
André FERRAGNE, Secrétaire général du CGLPL
Présidente de séance : Virginie ARNOULD, Référente santé des personnes détenues, ARS Grand-Est
Discutants : Dr Pierre HORRACH, Psychiatre, PH, Responsable du SMPR de Metz, Chef de Pôle CH Lorquin
Frédérique LAGUT, Infirmière Grand Hôpital de l’Est Francilien, USMP (unité sanitaire en milieu pénitentiaire) du CP Meaux Chauconin-Neufmontiers
→ Entrée dans le soin, les spécificités des pratiques des consultations entrantes (A venir)
Jean Philippe PETROT, Infirmier en Pratiques Avancées mention Psychiatrie - Santé mentale au SMPR de Marseille, AP-HM, Prison des Baumettes
→ L’accès aux traitements médicamenteux
Dr Laura HARCOUËT, Pharmacien, PH, GH Cochin, UCSA CP Paris La Santé
→ Les extractions et l’accès aux soins
Dr Marie GIAUME, Médecin, Responsable des USMP de Nantes (CD, MA et EPM) ; Pr Christophe BARTOLI, Médecin, Chef de service UHSI de Marseille
→ Création d’une consultation complexe : à la croisée des chemins entre soma et psyché
Dr Emmanuelle DAVID, PH, Grand Hôpital de l’Est Francilien, USMP/CP Meaux Chauconin-Neufmontiers
→ La prévention et la promotion de la santé au cœur de la nouvelle feuille de route Santé des personnes placées sous-main de justice
Dr Sophie LE BRIS, Cheffe de projet Santé des personnes placées sous-main de justice, DGS
Président de séance : Ludovic FOSSEY, Président de chambre à la chambre de l’application des peines de la Cour d’appel de Paris
Discutante : Dr Marie BOUYSSY, Psychiatre, Médecin légiste, PH, Médecin coordonnateur, UMJ CHI de Créteil
→ Propos de détenus sur leur parcours de soin (A venir)
Adelyne DENIS, Psychologue clinicienne ; Pascal BERGADE, Infirmier, Centre de ressources pour les intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles – Dispositif de Soins aux Auteurs de Violences Sexuelles, dans les Pyrénées Orientales en AUDE au Centre Hospitalier de Thuir
→ Préparation à la sortie et aménagements de peine (A venir)
Jean-Claude BOUVIER, Juge d’application des peines (JAP), Coordinateur du service de l’Application des Peines de Bobigny
→ Les prises en charge en Structures d’Accompagnement à la Sortie (S.A.S) et en milieu ouvert dans les Unités Médico Psychologiques Judiciaires (U.M.P.J.)
Dr Jean-Philippe CANO, Psychiatre, PH, SMPR - SAS CP Bordeaux- Gradignan, UMPJ, Médecin coordonnateur ; Dr Elodie GALLARD, Psychiatre, PH, Centre Médico-Psychologique Judiciaire Bergerac et intervenant au CD Mauzac et Neuvic
→ Les équipes mobiles transitionnelles en Maison d’Arrêt
Dr Thomas FOVET, Psychiatre, Pôle de psychiatrie, CHU Lille Equipe Plasticity & Subjectivity (PSY), INSERM U1172 Lille Neuroscience & Cognition, Université de Lille
→ Focus sur la mise en place de la loi de 1994, témoignages et anecdotes
Dr Sophie BARON LAFORET, Psychiatre, coordinatrice du comité scientifique présidant à cette journée ; Alain BLANC, Magistrat honoraire, sous-directeur à la DAP de 1985 à 1995 chargé des politiques de réinsertion, de la santé des personnes détenues et suivies en milieu ouvert ; Jean-Louis DAUMAS, Directeur des services pénitentiaires, actuellement Inspecteur général de la Justice ; Dr. Jean-Pierre PECASTAING, Psychiatre des hôpitaux honoraires, SPMR de Perpignan, Expert honoraire auprès des tribunaux
Vendredi 19 janvier 2024
Présidente de séance : Dr Béatrice CARTON, Médecin généraliste, Cheffe de service UCSA CP de Bois d’Arcy et de la MA des Femmes de Versailles, Cheffe de service de l’Unité Médicale du Centre de Rétention Administrative de Plaisir en Yvelines, Présidente de l’APSEP
Discutants : Dr Radoine HAOUI, Psychiatre, PH, Chef de pôle, CH de Béziers
Corentin DURAND, Chargé de recherche au Fonds National de la Recherche Scientifique, Université Catholique de Louvain, CRIDEP
→ Ce que la prison fait aux soins (A venir)
Didier FASSIN, Professeur au Collège de France et à l’Institute for Advanced Study, Auteur de "L’Ombre du Monde : Une anthropologie de la condition carcérale" et "Punir : Une passion contemporaine", Editions Seuil
Présidente de séance : Dr. Béatrice CARTON, Présidente de l’APSEP, médecin généraliste, cheffe de service UCSA CP de Bois d’Arcy et de la MA des Femmes de Versailles, cheffe de service de l’unité médicale du centre de rétention de plaisir.
Julien MOREL D’ARLEUX, Directeur des services pénitentiaires, Chargé de mission à la DAP ; Odile MACCHI, Responsable du Pôle Enquête à l’OIP ; Gérard BENOIST, Psychologue clinicien ayant exercé depuis 1987 au SMPR de la MA Fleury-Mérogis, Ancien Président de Union nationale des Fédérations Régionales des Associations de Maisons d’Accueil de familles et proches de personnes détenues
→ Atelier 1 : « articulations entre institutions pénitentiaires et hospitalières »
Discutante : Dr. Laora TILMAN, Docteure en droit public, enseignante universitaire
Synthèse : Dr Sophie BARON LAFORET, Psychiatre des Hôpitaux Honoraire, SMPR de Fresnes (UPH), CRIAVS Ile de France et Perpignan
Sabine CHÉNÉ, Psychologue clinicienne, Service de psychologie et de psychiatrie légale, CHD La Candélie, Agen ; Laure HACCOUN, Cheffe d’établissement adjointe, Prison de Lutterbach ; Camille LANCELEVÉE, Maîtresse de conférences en sociologie – Université de Strasbourg ; Elodie PERRIOD, CPIP au CP des Hauts-de-Seine
Discutants : Bérénice VANNESSON, Psychologue clinicienne, SMPR Paris-La Santé, GHU Paris Psychiatrie & Neurosciences et Antoine LAZARUS, Professeur honoraire en santé publique/médecine sociale à l’université Sorbonne Paris nord, Responsable du groupe multiprofessionnel des prisons (GMP)
Synthèse : Dr Anne-Hélène MONCANY, Psychiatre, PH, Cheffe de Pôle, CH Marchant
Frédérique LAGUT, Infirmière Grand Hôpital de l’Est Francilien, USMP/CP Meaux Chauconin-Neufmontiers ; Gaëlle GASTÉ, Psychologue clinicienne au SMPR MA de Fleury-Mérogis ; Dr Pascale GIRAVALLI, Psychiatre, Cheffe de service UHSA Marseille - APHM, CRIAVS PACA, Présidente de l’ASPMP ; Adriana TARAZONA PATARROYO et Lison GARDE, Psychologues cliniciennes ; Rahma TIR, Assistante sociale – UHSA Marseille
Discutant : Dr. Damien MAUILLON, Médecin généraliste, Addictologue, CSAPA les Baumettes, APHM, Vice-président de l’APSEP
Synthèse : Dr Fabienne LE MONNIER, Médecin généraliste, Addictologue, Responsable de l’USMP, CP de Bordeaux Gradignan
Fabrice OLIVET, Fondateur et ancien Directeur d’ASUD (Auto Support des Usagers de Drogues), Membre de la commission nationale des stupéfiants ; Stéphane MATARD, Patient Expert, Association Narcotiques Anonymes et AIDES ; Dr Fadi MEROUEH, Médecin expert, PH, Chef de service Unité Sanitaire Pôle Urgences CHU de Montpellier, MA de Villeneuve lès Maguelone ; Delphine CLOAREC, Cheffe d’établissement pénitentiaire, MA le Mans les Croisettes ; Stanislas SPILKA, Co-responsable scientifique d’ESSPRI (OFDT)
→ Atelier 4 : « enjeux actuels pour les femmes détenues et la mixité dans les soins »
Dr. Eric KANIA, Psychiatre, PH SMPR des Baumettes, CRIAVS-PACA, membre du bureau de l’ASPMP
Synthèse : Dr Marie AHOUANTO-CHASPOUL, Médecin en santé publique, AP-HP Nord - Université de Paris (SMIT Bichat Claude Bernard)
Carolina NASCIMENTO, Responsable du Pôle Informer, Prison Insider ; Dr Despinoia NIKIFORAKI, Interne de Santé Publique – PhD EHESS ; Edouardo GARDELLA, Chargé de recherches au CNRS, Responsables de l’étude Emergence ; Dr Rose NGUYEN TAN LUNG, Gynécologue UCSA de la MAF de Fleury-Mérogis, CH Sud-Francilien
→ Atelier 5 : « maladies chroniques, handicap et vieillissement en prison : la double peine ! »
Discutant : Dr. Tristan GABRIEL, Psychiatre, CP de Saint-Etienne, Responsable délégation St-Etienne du CRIAVS ARA
Synthèse : Dr Valérie KANOUI, Médecin, Cheffe de service - UCSA de la MA de Fleury-Mérogis
Caroline TOURAUT, Docteure en sociologie ; Dr Céline GUILLEMAUD, Gériatre, CH Lavaur ; Dr Ali KHELOUT, Gériatre, Etablissement Public de Santé National de Fresnes (EPSNF) ; Laurence LE MEUR, Masseur kinésithérapeute – Cadre de santé de l’EPSNF ; Pierre JOURDIN, JAP, Secrétaire général de l’Association nationale des JAP ; Adelina GALLET, Référente des auteurs d’infractions à caractère sexuel, personne en perte d’autonomie/handicap Ministère de la Justice ; Julie LECLERQ, DPIP, SPIP de Seine et Marne, CD de Melun
→ Atelier 6 : « les mineurs incarcérés : partage d’information, partenariat et perspectives »
Discutante : Dr. Barbara THOMAZEAU, Pédopsychiatre, Cheffe de service SMPR de Perpignan et du CRIAVS DSAVS PO de l’Aude. Cheffe de Pôle psychiatrie légale et addictions du CH Thuin, Co-référente de la commission « mineurs AVS » au sein de la Fédération française des CRIAVS
Synthèse : Dr Guillaume MONOD, Psychiatre, PH, SMPR Paris-la Santé, GHU Paris Psychiatrie & Neurosciences
Dr Ludovic LEVASSEUR, Médecin, PH, Chef de service USMP MA de Villepinte / Seine St Denis ; Laura TABET, Psychologue clinicienne, SMPR, EPM et CD, CHU de Nantes ; Catherine CERVERA, Directrice des Services, Conseillère Technique auprès de la Direction Territoriale des Yvelines ; Cécile MAUVIEL, Directrice des services pénitentiaires, actuellement Directrice de détention au CP de Paris-La-Santé ; Sandrine CAULLIREAU, Psychologue clinicienne, SMPR du CD de Val de Reuil, CH du Rouvray
Présidente de séance : Anne HEGOBURU, Sous-directrice de la régulation de l’offre de soins, DGOS
Dr Sophie BARON LAFORET, Psychiatre des Hôpitaux Honoraire, a exercé au SMPR de Fresnes (UPH), CRIAVS Ile de France et Perpignan ; Dr Anne-Hélène MONCANY, Psychiatre, PH, Cheffe du Pôle de psychiatrie et conduites addictives en milieu pénitentiaire, CH Marchant ; Dr Fabienne LE MONNIER, Médecin généraliste, Addictologue, Responsable de l’USMP, CP de Bordeaux Gradignan ; Dr Marie AHOUANTO-CHASPOUL, Médecin en santé publique AP-HP Nord - Université de Paris (SMIT Bichat Claude Bernard) ; Dr Guillaume MONOD, Psychiatre, PH, SMPR Paris-la Santé, GHU Paris Psychiatrie & Neurosciences ; Dr Valérie KANOUI, Médecin, Cheffe de service - UCSA de la MA de Fleury-Mérogis
Dr. Catherine PAULET, Psychiatre des Hôpitaux, Cheffe du Pôle Psychiatrie, Médecine, Addictologie en détention – Médecine légale, région PACA et Corse, APHM, Présidente d’honneur de l’ASPMP
Consultez :
TransFaire (Organisme de formation certifié)
Personnes détenues - personnes placées sous main de justice | Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Association de Professionnels de Santé Exerçant en Prison | ASPEP
Association des Secteurs de Psychiatrie en Milieu Pénitentiaire | ASPMP