Les praticiens, qui ne sont pas titulaires d’un diplôme français, peuvent être autorisés à exercer leur profession en France sous certaines conditions, différentes selon l’obtention ou non de leur diplôme dans un État membre de l’UE ou dans un État tiers. Ils représentent chaque année 12% à 15% des nouveaux inscrits au tableau de l’Ordre des médecins et environ 2% des nouveaux inscrits au tableau des ordres de chirurgiens-dentistes, pharmaciens ou sages-femmes.
Dans un contexte de grandes difficultés de recrutement dans le milieu hospitalier se traduisant par des inégalités territoriales en matière d’accès aux soins, la capacité à attirer des professionnels médicaux étrangers très qualifiés et à faciliter leur maintien sur le territoire constitue un objectif d’amélioration de l’accès aux soins.
Gestion de la procédure « stock »
La loi du 24 juillet 2019 a posé les bases d’un nouveau dispositif dérogatoire permettant de s’assurer des compétences dont disposent les praticiens qui exerçaient avant 2019 au sein des établissements de santé. Il s’agit du dispositif dit du « stock », dispositif transitoire permettant de donner l’accès au plein exercice aux praticiens étrangers à diplôme hors Union européenne (PADHUE) exerçant dans les établissements de santé via un examen en commission.
La crise sanitaire a eu un impact significatif sur la procédure dérogatoire de régularisation des dossiers relevant de ce dispositif en raison des retards pris pour l’organisation des commissions régionales et nationales, chargées d’évaluer les dossiers et les parcours des candidats relevant de cette procédure.
Le ministère de la Santé et de la Prévention a chargé le ministère en charge de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, de mettre en place un plan d’action pour accélérer et finaliser cette procédure. En parallèle, la LFSS 2023, grâce à un amendement du Gouvernement, a permis de reporter au 30 avril 2023 la date limite de passage en commission nationale d’autorisation d’exercice (CNAE) des PADHUE, afin de permettre l’instruction de l’ensemble des dossiers de demande d’autorisation d’exercice de ces praticiens.
- Au total, 3 399 dossiers ont été remontés depuis le 1er janvier 2022. Les 36 derniers dossiers seront étudiés les 27 et 28 avril, tous sont programmés dans les commissions ; la dernière commission se déroulant le 28 avril 2023.
- Sur les 3 363 dossiers déjà vus en commission, 12% ont reçu un avis défavorable, 38% ont reçu un avis favorable leur donnant l’autorisation d’exercer immédiatement, 50% doivent effectuer d’autres stages pour consolider leur parcours avant d’obtenir leur autorisation d’exercice.
Ouverture des inscriptions aux épreuves de vérification des connaissances 2023
La loi du 24 juillet 2019 prévoit également désormais une seule voie d’accès à l’exercice en France par des praticiens étrangers à diplôme hors Union européenne, qui passe par des épreuves de vérification des connaissances (EVC).
Cette procédure répond à une attente très forte de nombreux praticiens déjà présents au sein des établissements de santé qui n’ont pu candidater aux EVC depuis 2021 ou qui souhaitent rejoindre le territoire français pour venir y exercer la médecine, l’odontologie, la pharmacie ou la maïeutique.
La procédure d’autorisation d’exercice pour l’année 2023 sera lancée le 2 mai 2023 avec l’appel à candidature pour les PADHUE déjà en exercice sur le territoire depuis 2019 et ceux souhaitant arriver sur le territoire. Au total, 2 737 postes sont ouverts.
- Anesthésie-réanimation
- Médecine intensive et réanimation
- Gynécologie médicale
- Gynécologie obstétrique
- Médecine d’urgence
- Pédiatrie
- Psychiatrie
- Médecine générale
- Les inscriptions ouvriront à partir du 2 mai et se clôtureront le 25 mai 2023. Le contrôle de recevabilité des dossiers de demande de candidature par les ARS se tiendra entre le 9 mai et le 23 juin 2023.
- Les EVC se tiendront à partir du 12 septembre 2023 jusqu’au 20 octobre 2023.
- Les résultats des EVC seront publiés le 12 décembre 2023.
- L’affectation définitive des lauréats aura lieu le 22 décembre 2023 pour ceux nommés sur la liste principale et le 12 janvier 2024 pour ceux nommés sur la liste complémentaire.
- La liste des postes, détaillée par région et par établissement, sera publiée à l’automne 2023 dans un second arrêté.