Lecture définitive du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023

La lecture définitive du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 marque des avancées majeures pour la santé de nos concitoyens. Comme l’ont souhaité le président de la République et la Première ministre, ce texte traduit de manière concrète la démarche de refondation engagée ces derniers mois pour transformer en profondeur notre système de santé et préparer l’avenir.

Enrichi par la majorité et les oppositions à chacune des étapes du débat parlementaire, à l’Assemblée nationale et au Sénat, ce texte permet d’apporter des réponses fortes aux défis que nous devons relever aujourd’hui.

François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, et Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, s’y étaient engagés : ce texte nous fait résolument entrer dans l’ère de la prévention. Cela passe notamment par la mise en place de rendez-vous aux âges clés de la vie dès l’année prochaine, qui vont permettre un certain nombre de progrès en matière de prévention des cancers, de santé sexuelle et d’amélioration de la santé des femmes. L’élargissement du dépistage gratuit et sans ordonnance de toutes les infections sexuellement transmissibles pour nos jeunes de moins de 26 ans ou encore la gratuité de la contraception d’urgence afin d’en garantir l’accès effectif à toutes les femmes, quels que soient leur âge ou leurs revenus, et sans prescription médicale, contribuent au même objectif.

Alors que le Gouvernement a fait de la lutte contre les inégalités de santé et de l’amélioration de l’accès à la santé des Français une priorité, ce PLFSS prévoit une simplification importante des aides à l’installation des médecins libéraux dans les zones dites sous-dotées, ainsi que de nouvelles mesures pour notamment renforcer la permanence des soins dans tous les territoires. Par ailleurs, la création d’une 4e année d’internat de médecine générale, réalisée en ambulatoire, permettra de renforcer encore davantage la formation des futurs médecins et de mieux accompagner leur installation. Le Gouvernement a également pris des dispositions en faveur des médecins retraités qui feraient le choix de reprendre leur activité, en facilitant le cumul emploi-retraite dans les zones sous-dotées : pour 2023, les cotisations retraites pour les médecins en situation de cumul emploi-retraite seront ainsi suspendues.

Pour l’hôpital, le PLFSS marque là aussi un soutien fort et continu aux soignants et aux établissements et les crédits votés permettront d’accompagner les transformations, tout en répondant aux urgences : l’État a notamment décidé de mobiliser 543 millions d’euros pour couvrir les surcoûts liés à la prise en charge des malades du COVID en 2022, et de déployer un nouveau plan d’action en soutien de la pédiatrie et du secteur dans son ensemble (majoration de la rémunération des heures de nuit, élargissement de la prime aux professionnels investis dans les services soins critiques). Investir pour les soignants, redonner du sens à leurs missions et reconnaître l’engagement exceptionnel dont ils font preuve au quotidien sont au cœur de l’ambition portée par le Gouvernement. Et parce qu’il nous faut replacer l’éthique au cœur du fonctionnement de l’hôpital et soutenir les collectifs d’équipe, le recours à l’intérim sera mieux encadré.

Enfin, le texte va plus loin dans la lutte contre les abus et la fraude sociale alors que des progrès importants ont été réalisés ces dernières années : le PLFSS poursuit cette dynamique, avec un nouvel arsenal de mesures pour continuer à prévenir, détecter et mieux sanctionner ces dérives.

Les avancées obtenues dans le PLFSS seront renforcées par la concertation menée dans tous les territoires dans le cadre du Conseil national de la Refondation (CNR) en Santé. Depuis le 3 octobre, ces échanges ont permis de recueillir les attentes des Français et de faire émerger des solutions pour garantir l’accès à la santé de nos concitoyens. François Braun et Agnès Firmin Le Bodo resteront pleinement mobilisés dans les mois à venir pour poursuivre le travail engagé et continuer à apporter des réponses adaptées aux besoins de santé des Français.


Contacts presse

Cabinet de M. François Braun
sec.presse.cabsante@sante.gouv.fr – 01 40 56 60 60

Cabinet de Mme Agnès Firmin Le Bodo
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