Un droit de dérogation reconnu aux agences régionales de santé pour adapter les politiques de santé aux territoires et simplifier les démarches

Accompagnée de François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, et d’Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, la Première ministre Élisabeth Borne a annoncé le 7 avril, lors d’un déplacement consacré à la santé en Aveyron, la mise en œuvre d’un nouveau droit de dérogation aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) pour mieux adapter le soutien de l’État aux réalités territoriales de santé. Conformément aux engagements de la Première ministre, le décret organisant ce droit de dérogation a été publié au Journal Officiel le samedi 8 avril 2023.

Sur le modèle du droit de dérogation accordé aux Préfets depuis 2020 sur un large champ de leurs compétences, des expérimentations ont été conduites, depuis 5 ans, sur la possibilité de conférer aux directeurs généraux des ARS un droit identique sur un nombre limité de sujets. Ces expérimentations ayant donné satisfaction, le Gouvernement a décidé de généraliser le droit de dérogation pour les ARS, sur un périmètre large de leurs compétences.

Dans leur travail quotidien avec les élus, les professionnels de santé, les associations d’usagers, les ARS construisent les politiques de santé afin d’améliorer la santé des populations et de s’adapter au plus près aux besoins des territoires. Ce travail de proximité est au cœur des réponses à apporter à nos concitoyens pour lutter contre toutes les inégalités de santé, territoriales ou sociales.

Dans certaines situations, la réglementation nationale ne permet pas aux ARS d’accompagner des projets avec autant de souplesse que des circonstances locales particulières le demanderaient, car la même réglementation s’impose à tous, sur l’ensemble du territoire national. Or, une partie des solutions face aux défis qui sont les nôtres en matière de santé repose sur notre capacité à adapter nos outils aux circonstances locales, aux besoins des populations, aux partenaires locaux avec lesquels les ARS travaillent. Il nous faut donc continuer de permettre aux acteurs de terrain d’inventer ensemble les solutions avec les ARS.

C’est pourquoi le droit de dérogation donnera désormais aux directeurs généraux des ARS des marges de manœuvre nouvelles pour mieux répondre aux besoins locaux particuliers. C’est une évolution forte qui s’inscrit pleinement dans la dynamique du Conseil national de la refondation (CNR) et donne ainsi un élan nouveau aux dynamiques et synergies territoriales.

Il sera ainsi désormais possible pour les ARS de déroger à la réglementation en vigueur (mais pas à la loi) lorsque cela permettra d’alléger les démarches administratives, de réduire les délais de procédure ou de favoriser l’accès aux aides publiques. Ce droit de dérogation sera activé au cas par cas, en réponse à un besoin particulier et à des circonstances locales, pour débloquer une situation, accélérer une procédure, simplifier une démarche, et lorsque l’intérêt général le justifie.

Par exemple, les directeurs généraux des ARS pourront simplifier les cahiers des charges imposés dans certaines procédures (labellisation des hôpitaux de proximité, organisation de la permanence des soins, appels à projets dans le secteur médico-social, etc.). Ils pourront aussi accélérer la mise en œuvre de solutions identifiées dans les concertations conduites localement dans le cadre du Conseil national de la refondation en santé. Le principe d’égalité sera bien entendu assuré : une dérogation accordée en réponse à une circonstance particulière devra ainsi être accordée à d’autres situations présentant des circonstances similaires.

Le ministre de la Santé et de la Prévention, et le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, feront ensemble régulièrement le bilan des dérogations demandées et accordées par les ARS. Car au-delà de ce que permettra le droit de dérogation, ils rappellent leur souhait de continuer à identifier les rigidités, les sources de complexité, les normes mal adaptées, afin de donner également des marges de manœuvre aux acteurs de terrain par l’évolution du cadre national.


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