La procédure nationale est une procédure d’autorisation de mise sur le marché (AMM) d’un médicament qui ne concerne qu’un seul Etat. Elle est octroyée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) pour le marché français.
Procédure d’AMM nationale
publié le13.06.16
mise à jour13.05.16