Mise en œuvre de la prescription de l’activité physique

publié le03.05.17

L’activité physique est un déterminant de santé en soi comme l’attestent les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé et les différentes expertises menées : de nombreuses études montrent qu’elle contribue à réduire les risques de survenue de la plupart des maladies chroniques en particulier le diabète de type 2, l’hypertension artérielle, l’hypercholestérolémie, les maladies cardiovasculaires, le cancer. La Haute autorité de santé (HAS) reconnaît depuis 2011 le bénéfice pour les patients atteints de maladies chroniques de la prescription d’activité physique comme thérapeutique non médicamenteuse.

L’article 144 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a introduit la possibilité, pour le médecin traitant, dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’affections de longue durée (ALD), de prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient.

Les modalités d’application de cet article ont été précisées par le décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l’activité physique prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée.

Le dispositif est entré en vigueur le 1er mars 2017.

L’instruction du 3 mars 2017 adressée aux Agences régionales de santé (ARS) et aux Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) vient compléter le décret, en vue du déploiement sur le territoire national de cette mesure.

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