Soixantième anniversaire de la signature du Traité de Rome

Le 25 mars 1957 était signé à Rome le traité créant la Communauté Économique Européenne (CEE), dont l’Union Européenne (UE) est aujourd’hui l’héritière. Ce 60ème anniversaire est l’occasion de rappeler le rôle de l’Union Européenne dans les domaines de la santé, l’emploi et les politiques sociales.

De 6 signataires en 1957, le traité de Rome est aujourd’hui ratifié par 28 Etats Membres. En 60 ans, les modes d’actions et périmètres de l’Europe ont fortement évolué. Initialement circonscrite au domaine économique, l’action de l’UE s’étend aujourd’hui à plus d’une trentaine de grands domaines dont certains, tels la santé, l’emploi et la politique sociale ou encore les sports, ont une influence directe sur la vie des citoyens européens.
Parmi les objectifs fixés par les signataires du traité de Rome, on retrouve notamment :
 l’établissement des "fondements d’une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens"
 "l’amélioration constante des conditions de vie et d’emploi de leurs peuples"
 le renforcement de "l’unité de leurs économies et [son] développement harmonieux, en réduisant l’écart entre les différentes régions et le retard des moins favorisées

Europe et santé publique

Si l’organisation et la prestation des soins de santé relèvent de la responsabilité des États-membres, l’UE complète les politiques nationales pour ce qui concerne les politiques communes : lutte contre les pandémies, mise en commun de ressources, définition d’objectifs communs en matière de santé publique…

L’UE mène également une action spécifique en matière de santé notamment en adoptant des normes et réglementations applicables aux produits et services (médicaments, dispositifs médicaux…) et aux patients, et en finançant des projets grâce au programme santé de l’UE.

Le troisième programme santé, qui couvre la période de 2014 à 2020, est doté ainsi d’une enveloppe de plus de 449 millions d’euros.

Europe et emploi

En matière d’actions sociales, les Etats-Membres sont également garants des politiques qui concernent l’emploi et le chômage, les conditions de travail, l’égalité hommes-femmes, la protection sociale…, cependant, une "Europe sociale" s’est peu à peu mise en place.

Tout d’abord, le traité de Rome a créé le Fonds social européen (FSE) qui finance des actions de lutte contre le chômage et favorise la formation et la reconversion professionnelles. Le FSE représente aujourd’hui un budget annuel de 10 milliards d’euros.

Par ailleurs, en-dehors de la définition de règles minimales que les États-membres doivent respecter (comme, par exemple, la fixation d’une durée maximale de travail), l’action de l’UE concerne quatre grands domaines :
 la libre-circulation des travailleurs et la coordination des régimes de sécurité sociale
 l’égalité des femmes et des hommes (notamment avec la création d’un Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes, basé à Vilnius)
 le droit du travail (protection des droits individuels et collectifs, garantie de la santé et de la sécurité au travail…)
 la lutte contre les discriminations

À partir du 25 mars 2017, le Secrétariat général aux affaires européennes (SGAE) et la représentation en France de la Commission européenne vous proposent de découvrir, sur le site ToutelEurope.eu, 60 Belles histoires qui vous permettront de découvrir des applications concrètes de politiques de l’UE en France.

4 Belles Histoires à partager

1- Bénéficier d’une couverture médicale dans l’Union européenne
La carte européenne d’assurance maladie (CEAM) permet de bénéficier d’une couverture médicale dans un autre Etat membre de l’UE à l’occasion de déplacements temporaires.
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2- L’Hôpital de Cerdagne, trait d’union de la coopération hospitalière franco-catalane
L’hôpital de Cerdagne est unique en Europe. Il a ouvert ses portes au public en septembre 2014 sur la commune espagnole de Puigcerdá (10 000 habitants) frontalière de la commune française de Bourg-Madame. L’hôpital de Cerdagne, qui dispose de 64 lits, permet ainsi d’assurer une offre de soins à environ 35 000 habitants dans la vallée isolée de la Cerdagne, de part et d’autre de la frontière franco-espagnole.
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3- Le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) : un soutien pour sortir de la pauvreté et de l’exclusion sociale
La Croix-Rouge française, la Fédération française des banques alimentaires, les Restaurants du cœur et le Secours populaire font appel aux dons des particuliers et des professionnels de l’agriculture et de l’agroalimentaire pour apporter une aide matérielle aux personnes les plus en difficulté : denrées alimentaires, vêtements et autres biens de première nécessité. Mais ces associations bénéficient également de financements du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD).
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4- Le réseau européen de référence de maladies rares
Entre 27 et 30 millions d’Européens sont atteints d’une maladie rare (maladie qui touche moins de 5 personnes sur 10 000). Pour assurer la meilleure coordination possible de la recherche en Europe, l’Union européenne aide à la création de réseaux européens de référence.
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 Voir les 60 Belles Histoires

Le ministère des Affaires sociales et de la Santé et le ministère des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes vous encouragent à partager sur Twitter vos propres belles histoires avec le mot-clé #MercilEurope.