En avril 2018, l’État a mis en demeure l’industriel, par arrêté préfectoral, de respecter les valeurs limites d’émission de différents composés organiques volatils (COV) sous 3 mois sous peine de fermeture administrative.
Cette procédure faisait suite à un contrôle de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) qui avait révélé une situation de dépassement inacceptable des normes de rejets pour plusieurs composés organiques volatils et notamment pour le bromopropane. Les mesures et analyses effectués immédiatement ont établi que ces dépassements ne présentaient pas de dangers pour les riverains à court terme. En application de la réglementation du code de l’environnement, un procès-verbal a été effectué et l’industriel a été mis en demeure de se mettre en conformité sous 3 mois. Les résultats de ces contrôles et l’arrêté de mise en demeure ont été communiqués de façon transparente aux parties prenantes qui en ont fait la demande dans le cadre de la commission de suivi de site.
Cette usine fait aussi l’objet d’une procédure concernant ses rejets dans l’environnement de valproate de sodium, principe actif de la Dépakine. Dans ce cadre, le gouvernement a saisi en juin à la fois l’ANSES, l’ANSM et l’INERIS pour évaluer les données transmises par SANOFI. Ces agences rendront leurs conclusions le 12 juillet ce qui permettra à l’État de fixer des prescriptions supplémentaires à l’industriel.
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