Jusqu’alors, chaque passage aux urgences donnait déjà lieu à facturation d’un reste à charge mais selon des modalités complexes. Concrètement, la facture reçue par le patient présentait le détail de tous les soins, examens et actes reçus, sur lesquels des tickets modérateurs étaient appliqués. Le montant total du reste à charge correspondait à la somme de ces différents tickets modérateurs : il était donc différent à chaque passage aux urgences et pouvait varier de 10 à 60 € environ.
Depuis le 1er janvier 2022, le forfait patient urgences remplace ce calcul complexe : c’est désormais ,le même montant, unique et fixe, de 19,61 € qui est facturé au patient et ce quelle qu’ait été sa prise en charge lors de son passage. Le FPU rend donc le montant d’un passage aux urgences sans hospitalisation plus lisible pour les patients et les usagers, son paiement plus compréhensible et sa facturation plus simple pour les équipes hospitalières.
Ce dispositif n’est pas instauré pour des considérations économiques : il s’adapte d’ailleurs à certaines populations vulnérables. Ainsi, le FPU est minoré à 8,49 € pour les patients placés en affection de longue durée ou rattachés au régime des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) avec une incapacité inférieure à 2/3. De même, il ne s’applique pas aux assurés rattachés au régime AT/MP avec une incapacité au moins égale à 2/3, aux assurées maternité et aux nouveau-nés de moins de 30 jours, aux mineurs victimes de violences sexuelles pour des soins consécutifs aux sévices subis, aux donneurs d’organe pour les actes en lien avec leur don, aux pensionnés militaires ou pour invalidité et aux victimes d’actes de terrorisme.
Désormais, chaque patient non hospitalisé saura dès son passage aux urgences quel est le montant de son reste à charge. Ensuite, celui-ci sera pris intégralement en charge par les complémentaires santé.
Pour les personnes qui ne bénéficient pas d’une complémentaire – soit 4% de la population environ – l’instauration du forfait patient urgences les prémunit de facto de restes-à-charge supérieurs à 19,61 €, ce qui pouvait être le cas avec l’ancien mode de calcul.
La qualité et la sécurité du parcours de soin des patients ne seront pas altérées par le FPU : tous continueront à être admis aux urgences et ce, même s’ils n’ont pas leur carte Vitale ou leur pièce d’identité sur eux. Mieux encore, les patients seront informés explicitement du coût de leur passage dès leur passage dans le service alors qu’auparavant, ils étaient susceptibles d’attendre quelques semaines voire quelques mois avant de recevoir leur facture et de découvrir son montant. Désormais, ils l’obtiendront dans un format simplifié donc plus compréhensible et dans des délais plus courts.
Le FPU, c’est aussi un environnement comptable facilité pour les équipes hospitalières, qui allège considérablement leur processus de facturation. Trop complexe jusqu’à présent, il était quasiment impossible à boucler avant la sortie des patients non hospitalisés et entretenait souvent l’illusion d’une gratuité de prise en charge. Ce décalage nuisant à la bonne compréhension du reste-à-charge par les usagers, le recouvrement des paiements par les établissements de santé était parfois incertain.
Associé à l’information systématique délivrée aux patients lors de leur passage aux urgences, on peut également escompter du FPU une réduction des impayés et un recouvrement facilité pour les établissements. Dans ce domaine, si le montant global facturé pour les passages aux urgences non suivis d’une hospitalisation s’élève à 213 millions d’€, seuls 33% sont aujourd’hui recouvrés.
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