Ce décret, qui représente une avancée majeure, est le premier texte structurant depuis une vingtaine d’années dans le champ de la santé mentale. Il fixe les 6 priorités auxquelles doit répondre chaque projet territorial :
- le repérage précoce des troubles psychiques, l’élaboration d’un diagnostic, l’amélioration de l’accès aux soins et de l’accompagnement social ou médico-social
- l’organisation – sans rupture – du parcours des personnes, en particulier celles présentant des troubles graves, à risque ou en situation de handicap psychique, en vue de leur rétablissement et de leur insertion sociale
- l’accès aux soins somatiques des personnes présentant des troubles psychiques
- la prévention et la prise en charge des situations de crise et d’urgence
- le respect et la promotion des droits des personnes présentant des troubles psychiques, le renforcement de leur pouvoir de décision et d’action ainsi que la lutte contre la stigmatisation de ces troubles
- l’action sur les déterminants sociaux, environnementaux et territoriaux de la santé mentale.
A travers ces priorités, c’est bien le suivi global – sanitaire, social et médico-social – de la personne dans son milieu de vie ordinaire qui est favorisé. Pour ce faire, le décret encourage l’organisation partenariale et coordonnée des acteurs intervenant dans les parcours de soins et de vie. Il décrit les éléments sur lesquels devront porter les diagnostics partagés précédant l’élaboration des projets territoriaux, dont la durée est fixée à 5 ans.
Très attendu des représentants des usagers en santé mentale, de leurs familles et des professionnels, le décret représente l’aboutissement d’un travail particulièrement constructif mené avec l’ensemble des parties prenantes, tout particulièrement celles de la psychiatrie et du champ social et médico-social. Elaboré sous l’égide de la DGOS et de Michel Laforcade, directeur général de l’ARS de Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre du conseil national de la santé mentale, il a fait l’objet d’une vaste concertation ayant abouti à un haut niveau de consensus. En outre, il a reçu l’avis favorable à l’unanimité du conseil national consultatif des personnes handicapées et du conseil national d’évaluation des normes, représentant les collectivités territoriales.
Prochaine étape : l’engagement rapide des diagnostics et des projets au sein des territoires pour répondre aux attentes des usagers et des familles.
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Stéphane Grossier
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