Objectif du paiement à l’épisode de soins : encourager la coordination des acteurs intra et extra-hospitaliers grâce à un nouveau mode de financement pour renforcer la qualité et la sécurité des prises en charge, l’efficience des soins et la satisfaction des patients. Pour ce faire, le modèle consiste à rémunérer, par une enveloppe forfaitaire globale et selon un périmètre défini, les interventions croisées ou successives des différents professionnels de santé mobilisés en amont, pendant et après l’opération.
Déterminé à partir des dépenses moyennes observées, ce forfait est ajusté pour chaque patient en prenant en compte ses caractéristiques et ses facteurs de risque présents lors de son admission. Il est complété d’une enveloppe dédiée à la qualité de la prise en charge, attribuée sur la base d’indicateurs définis en concertation avec la haute autorité de santé (HAS).
Évolutif, le modèle sera expérimenté pour une durée de 5 ans sur 3 prises en charge chirurgicales programmées : la colectomie pour cancer, la pose de prothèse totale de hanche et la pose de prothèse totale de genou.
Une évaluation intermédiaire du modèle, du financement et des premiers résultats (médicaux, opérationnels et retours d’expérience) sera réalisée à l’issue de 3 années d’expérimentation.
Plus d’informations : le dossier internet du ministère | l’infographie de synthèse
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