Ces modes de prise en charge sont en augmentation : les dernières données montrent que la hausse du nombre de personnes hospitalisées sans leur consentement reste légèrement supérieure à celle du nombre total de personnes suivies en psychiatrie.
L’objectif prioritaire des pouvoirs publics est de limiter les prises en charge sans consentement et de développer des alternatives à ces pratiques. Il s’agit notamment de redonner toute sa place au réseau des secteurs, garants d’une prévention accrue des épisodes de crise et d’un suivi en proximité directe.
Le plan d’action validé par le comité national comprend 4 axes :
– améliorer la qualité des données qualitatives et quantitatives sur le recours aux soins sans consentement et les pratiques d’isolement et de contention ;
– identifier et diffuser les bonnes pratiques de prévention et de gestion de crise à même de réduire de façon déterminée et significative le recours à l’isolement, à la contention et aux soins sans consentement ;
– encourager et faire connaître les mesures améliorant le respect des droits des patients ;
– créer et installer un observatoire des droits des patients en psychiatrie et santé mentale au sein du comité national de pilotage.
S’agissant du 2ème axe, de premières actions concrètes ont été présentées en séance par le Pr Jean-Louis Senon et le Dr Michel Triantafyllou, référents de cette thématique au sein du comité. L’enjeu est d’infléchir les pratiques lors de séminaires régionaux des présidents de CME avec le concours des agences régionales de santé (ARS), des chefs d’établissements et de représentants des commissions départementales des soins psychiatriques. Un 1er séminaire s’est tenu en mai en Nouvelle-Aquitaine, associant l’ensemble des acteurs concernés : d’autres sont déjà programmés sur le territoire.
Contact presse
Direction générale de l’offre de soins
Alexandra Béchard
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