Publication au Journal Officiel de l’agrément de l’avenant 43

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Mme. Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l’Autonomie, se félicite de la publication au Journal Officiel, ce vendredi 2 juillet 2021, de l’agrément de l’avenant 43 à la convention collective nationale de la branche de l’aide à domicile.

La ministre déléguée s’était engagée à valider l’agrément après avis de la commission nationale d’agrément du Ministère des Solidarités et de la Santé. Cet engagement a été tenu, et la publication de l’arrêté ministériel au Journal Officiel ce jour représente une nouvelle étape essentielle vers la revalorisation historique des salariés de la branche de l’aide à domicile.

L’agrément de l’avenant 43, fruit d’un long dialogue entre partenaires sociaux, marque la juste reconnaissance pour les professionnels d’un secteur trop longtemps oublié, alors qu’ils ont encore montré leur rôle essentiel en première ligne auprès des personnes âgées en perte d’autonomie pendant la crise Covid. Ils seront demain un levier essentiel pour accompagner le « bien vieillir à domicile » que nos concitoyens appellent de leurs vœux.

L’entrée en vigueur de l’avenant 43 permettra d’assurer une refonte complète de la grille conventionnelle et entrainera une revalorisation salariale inédite, à hauteur moyenne de 13 % à 15 % pour les 209 000 personnels (il s'agit des personnels des associations membres des fédérations ADMR, UNA, Adédom et FNAFP / CSF) des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) et des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), applicable dès le 1er octobre 2021.

À l’automne dernier, un amendement porté par Mme. Brigitte Bourguignon a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (PLFSS). Il permettra d’apporter un soutien massif aux départements, dans la concrétisation de la revalorisation des salariés de la branche de l’aide à domicile, jusqu’à 150 millions d’euros pour 2021 et 200 millions d’euros à partir de 2022.

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