Résultats de l’enquête de représentativité 2021 des organisations syndicales nationales de transports sanitaires

L’enquête de représentativité des organisations syndicales nationales de transports sanitaires a été lancée par un avis publié au Journal officiel du 30 juillet 2021.

La date limite de dépôt des dossiers de candidatures des organisations syndicales a été fixée au 10 septembre 2021. Cinq dossiers ont été déposés dans les délais impartis par les organisations suivantes :
 

  • La Chambre nationale des services d’ambulances (CNSA) ;
  • La Fédération nationale des artisans ambulanciers (FNAA) ;
  • La Fédération nationale des ambulanciers privés (FNAP) ;
  • La Fédération nationale de la mobilité sanitaire (FNMS) ;
  • La Fédération nationale des techniciens ambulanciers urgentistes (FNTAU).
     
    Au terme de la procédure conduite par la Mission Nationale de Contrôle (MNC), la représentativité est acquise pour les organisations syndicales suivantes :
     
  • La Chambre nationale des services d’ambulances (CNSA) ;
  • La Fédération nationale des artisans ambulanciers (FNAA) ;
  • La Fédération nationale des ambulanciers privés (FNAP) ;
  • La Fédération nationale de la mobilité sanitaire (FNMS).

La reconnaissance de la représentativité détermine la participation de ces organisations syndicales aux futures négociations avec l’Assurance maladie.

Contact presse :

Direction de la sécurité sociale
dss.presse@sante.gouv.frjuliette.rivet@sante.gouv.fr


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