Le projet de décret prévoit la création de 3 échelons (11, 12 et 13) d’une durée de 4 ans chacun, correspondant aux émoluments annuels suivants (la précédente grille s’arrêtant à 90 009,89 € brut annuels) :
- 95 009,89 € brut pour l’échelon 11, soit 416€ brut de + par mois
- 100 009,89 € pour l’échelon 12, soit 416 € brut de + par mois
- 107 009,89 € pour l’échelon 13, soit 583 € brut par mois.
En tenant compte de la revalorisation de l’ISPE prévue dans le cadre du Ségur de la santé (soit 12 120 € brut à compter du 1er décembre 2020 pour un praticien exerçant temps plein), le montant total de la rémunération d’un praticien hospitalier en fin de carrière exerçant à temps plein sera ainsi porté à 119 129,89 € brut annuels, hors participation à la permanence des soins.
Cette nouvelle mesure complète la révision complète de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel engagée avec la suppression des 3 premiers échelons de la grille depuis le 1er octobre 2020.
Les praticiens hospitaliers et les praticiens des hôpitaux à temps partiel positionnés au 10ème échelon de la grille recevront dans les prochaines semaines un arrêté individuel de reclassement de la part du CNG (centre national de gestion). Environ 12 000 praticiens seront reclassés en janvier 2021, avec la reprise de la totalité de leur ancienneté acquise (à l’exception toutefois des praticiens en situation de prolongation d’activité, conformément à la réglementation en vigueur).
Afin d’expliciter l’impact de la mesure, la direction générale de l’offre de soins a élaboré des documents d’information à vocation pédagogique :
- Modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel
- Création de 3 échelons en sommet de grille pour les praticiens hospitaliers.
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