Joint à ce communiqué, le guide présente en première partie les recommandations générales et en deuxième partie des recommandations spécifiques par thématique ou secteur de la protection de l’enfance.
Il a notamment pour fil directeur le respect des gestes barrières et de la distanciation physique indispensables à une reprise progressive des activités permettant de préserver la sécurité sanitaire des professionnels et des enfants et adolescents.
1- Principes généraux liés au contexte d’épidémie de Covid-19
• Consignes sanitaires : respect des gestes barrière et tests pour les personnes symptomatiques
Le guide fournit aux professionnels un rappel de l’ensemble des consignes à respecter pour prévenir la circulation du virus à commencer par l’adoption systématique des gestes barrières :
– Se saluer sans se serrer la main ou se faire la bise ;
– Respecter la distance d’un mètre entre chaque personne ;
– Se servir de mouchoirs en papier jetables pour s’essuyer le nez ;
– Se couvrir la bouche et le nez en cas d’éternuement ou de toux, de préférence dans un mouchoir en papier ;
– Tousser et éternuer dans son coude ;
– Jeter les mouchoirs après chaque usage, dans une poubelle avec couvercle activable par une pédale ou tout autre dispositif qui ne nécessite pas l’ouverture directe avec la main
– Se laver les mains plusieurs fois par jour (au moins toutes les deux heures) et notamment à l’occasion des changements d’activité.
– Faire se laver les mains aux enfants à différents moments clés de la journée et notamment à l’occasion des changements d’activités.
En cas d’apparition de symptômes chez un enfant ou un jeune accueilli, le professionnel accompagnant doit immédiatement contacter (téléphone ou téléconsultation) le médecin suivant habituellement l’enfant ou le jeune. Un test sera effectué sur ordonnance du médecin, uniquement dans le cas de symptômes repérés. Si ces symptômes sont graves (notamment détresse respiratoire), il convient d’appeler le centre 15.
Dans l’attente du diagnostic, l’enfant ou le jeune doit être isolé de manière adaptée à son âge (en essayant de respecter une distance d’au moins un mètre entre les enfants) et respecter les mesures barrières et d’hygiène.
Dans le cas de symptômes évocateurs du virus ou de test positif chez un jeune ou un professionnel, le médecin traitant procédera à une recherche des cas contacts pour prévenir la circulation virus.
• Doctrine de port du masque pour les professionnels
Il est rappelé aux professionnels de la protection de l’enfance qu’ils doivent prioritairement respecter les gestes barrières, les gestes d’hygiène et de distanciation physique.
A partir du 11 mai 2020, le port du masque chirurgical ou grand public est cependant recommandé lorsque les activités ne permettent pas de respecter les règles de distanciation physique. Il doit être alors utilisé selon les consignes fournies par le ministère chargé de la santé. Son efficacité dépend de son bon usage.
Pour les assistants familiaux et les autres personnes vivant en continu avec les enfants à leur domicile ou en lieu de vie, le port du est laissé à leur appréciation.
Les conseils départementaux sont responsables de l’approvisionnement en masques pour le secteur de la protection de l’enfance.
• Port du masque pour les enfants non recommandé
Conformément aux recommandations du Haut Conseil pour la Santé Publique, de l’Association Française de Pédiatrie Ambulatoire et de la Société Française de Pédiatrie, le port du masque chez les enfants protégés n’est pas recommandé.
Il s’avère en effet difficile chez les enfants avec un risque de mésusage (difficulté de port adéquat, manipulation fréquente, etc.) et peut même s’avérer dangereux pour les plus petits avec un risque d’étouffement.
Le masque peut être en revanche proposé aux adolescents en âge de l’accepter et d’en respecter les règles d’utilisation et en particulier lorsque le respect de gestes barrières s’avère difficile.
• Activités en groupe
La consigne d’éviter les regroupements de plus de dix personnes persiste en période de déconfinement et doit être appliquée dans le secteur de la protection l’enfance.
• Circulation de l’information entre professionnels, enfants et parents en cas de contamination au Covid-19
Dans le cas d’une infection au Covid-19 chez un jeune accueilli en établissement ou lieu de vie, il revient au directeur de la structure d’informer les parents du diagnostic posé, des soins proposés, et des mesures de confinement mises en œuvre. Les services de l’aide sociale à l’enfance et de l’Agence régionale de santé concernée devront également être informés sans délai de l’état de santé des enfants accueillis (identité des enfants touchés, gravité de la maladie, etc.).
Lorsque l’enfant ou le jeune infecté est accueilli en famille d’accueil, l’information doit être transmise par l’assistant familial au service de l’aide sociale à l’enfance du conseil départemental concerné, ou à l’établissement ou service autorisé de l’aide sociale à l’enfance. Il revient ensuite au conseil départemental, gardien de l’enfant, d’informer les parents de son état de santé.
Les professionnels de la protection de l’enfance informent et accompagnent les parents pour le bon respect de l’ensemble des consignes sanitaires s’appliquant dans le cadre des droits d’hébergement et de visite. Les parents ont quant à eux l’obligation d’informer immédiatement le service ou l’établissement de l’apparition de symptômes chez l’enfant ou au sein de son foyer, en cas de droit de visite et d’hébergement ou de visite à domicile.
2- Recommandations spécifiques par volet ou thématique de l’action en protection de l’enfance :
• Priorité à la reprise de la scolarité en présentiel
En lien avec les responsables départementaux de l’éducation nationale et les directeurs d’écoles, les services départementaux de l’aide sociale à l’enfance s’assureront que les enfants reprennent l’école en présentiel dès que possible, sauf opposition des titulaires de l’autorité parentale.
• Droits de visite médiatisés, droits de visite libre, droits d’hébergement des parents
A partir du 11 mai 2020, les droits avec hébergement doivent être progressivement et pleinement mis en œuvre conformément aux décisions du juge des enfants. Cette reprise est organisée par le responsable du service de placement familial public ou privé en lien avec le référent éducatif de l’enfant et l’assistant familial. Pour les lieux de vie, cette reprise est organisée en lien avec le service d’aide sociale à l’enfance.
Si des éléments nouveaux pendant la période de confinement - compte tenu du contexte épidémique ou de la réévaluation de la situation après deux mois de confinement - justifient des aménagements des droits des parents, il appartiendra au service gardien de saisir le juge des enfants pour solliciter une modification du calendrier. Les conditions de reprise de ces visites sont détaillées et précisées au sein du guide de recommandations.
Les recommandations définies le 27 avril 2020 au sujet des droits de visites médiatisées ou libres sans hébergement continuent à s’appliquer.
• Evaluation des impacts du confinement sur la santé mentale des enfants et pris en charge des troubles éventuels
Dans le cadre du déconfinement et de la reprise de la scolarité, il est nécessaire de rechercher chez les enfants pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance les effets du confinement notamment liés à un stress généralisé, à la séparation d’avec les parents liés à la suspension des droits de visite ou bien encore à la difficulté de suivre les enseignements à distance.
Pour tous les enfants de 0 à 12 ans, il conviendra d’évaluer la trajectoire de développement et l’acquisition des compétences et vérifier, en cas de difficultés familiales, si un suivi personnalisé des troubles doit être engagé.
En cas de trouble du comportement sévère (agitation, hyperactivité, comportement impulsif, etc.), l’enfant devra être présenté à un pédopsychiatre afin d’explorer l’ensemble des hypothèses et notamment celle d’un trouble du neuro-développement, dont Trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH).
• Attention particulière portée aux mineurs non accompagnés et aux mineurs hébergés à l’hôtel
L’activité des services d’évaluation de la minorité et de l’isolement doit reprendre progressivement. Les jeunes se présentant comme MNA doivent donc bénéficier d’une mise à l’abri et d’une évaluation de leur minorité et de leur isolement. Pour les jeunes évalués majeurs, il est indispensable qu’un dispositif leur évitant une mise à la rue soit mis en place permettant notamment leur réorientation vers un dispositif d’hébergement d’urgence.
Concernant le suivi des MNA d’ores et déjà accueillis, l’établissement ou le service assurant la prise en charge des mineurs non accompagnés doit programmer à partir du 11 mai des visites sur les lieux d’hébergement des jeunes et réaliser une réévaluation de leur situation au regard de :
– Leur scolarité ;
– Leur apprentissage ou projet d’insertion professionnelle en cours ou stoppés en raison du confinement ;
– Leurs besoins en santé (organisation d’un bilan de santé, continuité des soins pour les personnes souffrant d’une maladie chronique) ;
– L’accès à leurs droits.
Les visites auprès des jeunes en logement semi-autonome ou en hôtel doivent être maintenues, renforcées et reprises quand elles avaient été freinées par le cadre sanitaire du confinement dans les meilleurs délais, dans le respect des consignes d’hygiène et de distanciation sociale.
• Accompagnement médico-social des enfants en situation de handicap
Les mesures sanitaires ont eu un impact important sur les établissements sociaux et médico-sociaux avec notamment une fermeture des externats et des activités d’accueil de jour proposés aux enfants (ITEP, IME…). Conformément aux actions de déconfinement engagées au titre du handicap, un plan de réouverture est mis en œuvre entre le 11 et le 25 mai, en miroir de celui concernant l’école ordinaire, et en priorisant les situations en fonction des besoins les plus pressants.
En coordination avec les services des Agences régionales de santé, les possibilités de téléconsultation organisées pendant le confinement pour certaines activités médicales ou paramédicales (orthophonistes, psychomotriciens…) auprès des enfants, doivent être maintenues quand elles sont bénéfiques car elles permettent de limiter, pour les enfants, les trajets et l’attente.
• Accompagnement et suivi des jeunes majeurs
La loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 est prorogée de deux mois. En conséquence et en application de son article 18, le conseil départemental ne peut mettre fin pendant cette période à la prise en charge au titre de la protection de l’enfance des majeurs ou mineurs émancipés précédemment pris en charge.
Les réseaux et associations d’entraide des personnes ayant été accompagnées en protection de l’enfance sont des relais et appuis très importants à mobiliser pour rompre l’isolement de certains jeunes, notamment pour les jeunes majeurs. Il est important que les initiatives menées en ce sens soient encouragées.
Une attention particulière doit être portée aux jeunes qui ont atteint et atteignent pendant la période de déconfinement l’âge de 21 ans pour lesquels une coordination entre institutions s’organise afin qu’ils ne se retrouvent sans réponses à leurs besoins (logement, démarches d’insertion…).
• Anticipation des vacances de l’été 2020
La réussite de la sortie du confinement s’appuiera sur la bonne coordination de services du secteur de la protection de l’enfance avec les directions départementales de la cohésion sociale/protection des personnes. Cette coordination doit notamment permettre d’organiser l’accès prioritaire pour les enfants et les jeunes suivis ou confiés à l’aide sociale à l’enfance aux dispositifs en cours de définition par le ministère de l’Education nationale et de la jeunesse pour les vacances d’été 2020.
Dès le déconfinement, il est également nécessaire d’anticiper le besoin de répit et de relais des assistants familiaux, en anticipant et en organisant les temps de vacances. Le recours au parrainage de proximité pour les enfants peut être une piste à explorer en lien avec les associations spécialisées dans ce domaine.
Adrien Taquet a déclaré : « L’application de ces recommandations concerne l’ensemble du secteur de la protection de l’enfance et nécessite la mobilisation de tous les professionnels ainsi que des services départementaux. Je tiens à saluer leur engagement sans faille depuis plusieurs semaines pour répondre aux besoins des enfants dans le contexte de crise actuel. »
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