26/05/2015 : Remise du rapport de Christophe SIRUGUE, Gérard HUOT et Michel DE VIRVILLE sur le Compte personnel de prévention de la pénibilité 21.12.21
20/01/15 : Loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites 1 an après : bilan d’une réforme de progrès social 21.12.21
17/12/2014 : Le droit à la retraite progressive dès 60 ans : faciliter la transition entre l’emploi et la retraite 21.12.21
17/12/2014 : Les années d’apprentissage entièrement prises en compte pour les droits à la retraite 21.12.21
3/11/2014 : S’informer sur le Compte prévention pénibilité : un numéro de téléphone unique, le 3682 et un site dédié www.preventionpenibilite.fr 21.12.21
23/10/2014 : Vers la simplification du système de retraites : Jean-Luc Izard a rendu ses propositions sur le futur GIP 21.12.21
01 août : dès le 1er janvier 2015, les expatriés pourront bénéficier d’un entretien d’information 21.12.21 Un décret du 17 juillet 2014 vient de préciser les conditions du droit, pour tout Français qui part à l’étranger, de bénéficier d’un entretien d’information sur ses droits à la retraite. Pour les (...)
16/07 : Premier avis annuel du Comité de suivi des retraites 21.12.21 La présidente du Comité de suivi des retraites, Madame Yannick MOREAU, a remis aujourd’hui au Premier ministre le premier avis, annuel, du Comité, conformément à la loi du 20 janvier 2014. Cet avis souligne notamment que « la situation et (...)
02/07 : Retraite à 60 ans pour ceux qui ont commencé à travailler jeune. 2 ans après, une mesure de justice qui a bénéficié à plus de 115 000 salariés 02.07.14 Le décret dit « carrière longue » rétablissant la retraite à 60 ans pour les personnes ayant commencé à travailler jeune est (...)
27/06 : La simplification des régimes de retraite en marche, Jean-Luc Izard désigné préfigurateur du futur GIP 27.06.14 La loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites a prévu la création d’un Groupement d’intérêt public (GIP) chargé de piloter les principaux projets de (...)
24/06 : Le compte personnel de prévention de la pénibilité : quelques solutions simples et concrètes pour les salariés et les employeurs 24.06.14 En permettant aux salariés exposés à des conditions de travail pénible d’accéder à des postes moins pénibles grâce à la formation, de réduire leur temps de travail (...)
22/06 : Mise en place du Comité de suivi des retraites, un pilotage innovant pour garantir l’avenir du système 23.06.14 Publication au journal officiel (JO) de ce jour du décret précisant les missions, l’organisation et le fonctionnement du Comité de suivi des retraites. Un second décret fixe les (...)
01/06 : Tous les trimestres de congé maternité désormais pris en compte pour la retraite 21.12.21 La prise en compte de tous les trimestres de maternité sans exception pour le calcul de la retraite est désormais une réalité : le décret mettant en œuvre cette mesure, adoptée dans la loi garantissant (...)
27/03 : compte personnel de prévention de la pénibilité, une nouvelle étape vers la mise en place de ce droit nouveau pour les salariés 01.04.14 A l’issue d’une première phase de consultation, des propositions concrètes pour la mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité (...)
20/03 : Mise en œuvre de deux nouvelles mesures de justice sociale 21.12.21 Ces textes concrétisent deux avancées sociales majeures de la réforme des retraites : d’une part, le nombre d’heures nécessaires pour valider un trimestre de retraite passe de 200 à 150 heures SMIC. D’autre part, les conditions d’accès (...)
17/02 : Minimum contributif : augmentation importante du nombre de bénéficiaires 21.12.21 Des personnes jusqu’à présent exclues du « minimum contributif » y auront désormais accès grâce à la réforme des retraites. Le minimum contributif est versé aux retraités qui ont cotisé sur de faibles montants au cours de (...)
16/01 - Le Conseil constitutionnel valide une grande réforme de progrès social 17.01.14 Le Conseil constitutionnel a rejeté l’ensemble des griefs soulevés par les parlementaires de l’opposition qui l’avaient saisi, et a jugé qu’il n’y avait pas lieu de soulever d’office d’autres questions de conformité à la (...)
18/12 - Réforme des retraites : les points clés à retenir 18.12.13 La loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites a été adoptée définitivement à l’Assemblée nationale mercredi 18 décembre.
28/11 – Les points à retenir après le vote du projet de loi en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale 21.12.21 Mardi 26 novembre, l’Assemblée nationale a adopté, en seconde lecture, le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraite. Le texte n’a connu que peu de (...)
26/11 - le projet de loi est adopté par l’Assemblée Nationale en nouvelle lecture 21.12.21 Les députés se sont prononcés favorablement sur le projet garantissant l’avenir et la justice du système de retraites le mardi 26 novembre en fin de journée avec 291 voix pour. Le texte a été transmis au Sénat qui (...)
26/11 - de nouvelles mesures pour les retraités les plus modestes 28.11.13 Au moment du vote en seconde lecture à l’assemblée nationale du projet de loi sur l’avenir des retraites deux nouvelles mesures en faveur des retraités les plus modestes ont été présentées . Non contenues dans la loi, mais destinées à (...)
23/10 - les sénateurs de gauche ont rejeté une version dénaturée du projet de loi 21.12.21 Le Projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraite a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. Il revient désormais aux Sénateurs de se prononcer sur la version du texte votée par (...)
15/10 - le projet de réforme des retraites de Marisol Touraine voté à l’Assemblée en première lecture 21.12.21 Le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraite a été voté par l’Assemblée nationale ce mardi 15 octobre 2013. Le texte va maintenant être transmis au Sénat, pour y (...)
Suivez l’examen du projet de loi garantissant d’avenir et la justice de notre système de retraites à l’Assemblée Nationale 21.12.21 Mise à jour : 11 octobre 2013 Le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites est débattu toute la semaine du 7 octobre à l’Assemblée (...)
7/10 - Examen du projet de loi à l’Assemblée Nationale 21.12.21 Il sera débattu toute la semaine, jusqu’au vote prévu le mardi 15 octobre. Le texte sera ensuite envoyé au Sénat pour discussion, amendements éventuels et vote. Il devrait être voté définitivement et entrer en vigueur avant la fin de l’année (...)
02/10 - le projet de réforme adopté par la Commission des Affaires Sociales 04.10.13 Le projet de loi a été examiné et adopté le 2 octobre par la commission des finances et la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Les députés ont apporté quelques modifications, notamment sur le compte (...)
