22/06 : Mise en place du Comité de suivi des retraites, un pilotage innovant pour garantir l’avenir du système

Publication au journal officiel (JO) de ce jour du décret précisant les missions, l’organisation et le fonctionnement du Comité de suivi des retraites. Un second décret fixe les conditions de nomination du jury citoyen qui accompagnera les travaux du Comité.

Prévu par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraite, le Comité de suivi des retraites marque la naissance d’un mécanisme de pilotage inédit des régimes de retraite. Il met fin aux "rendez-vous" retraites périodiques, souvent anxiogènes, au profit d’un mécanisme de suivi annuel des principaux indicateurs du système d’assurance vieillesse.

Le Comité de suivi des retraites, en se fondant sur les travaux sociaux et financiers du conseil d’orientation des retraites (COR), rendra chaque année, avant le 15 juillet, un avis public sur la situation du système de retraites au regard des objectifs de pérennité et de justice. Cette institution indépendante pourra également formuler des recommandations, également publiques, transmises au Gouvernement, au Parlement comme aux régimes de retraite.

Le Comité sera assisté d’un jury citoyen de 18 personnes (9 femmes, 9 hommes) tirées au sort.

Ce dernier apportera aux travaux du Comité une perception complémentaire de l’approche des experts. La retraite nous concerne ou nous concernera tous : le Comité de suivi engage donc le pilotage sur la voie de la transparence, mais aussi du dialogue avec la société civile et les assurés sociaux. L’Etat fait ainsi le choix d’associer, de façon organisée, un jury citoyen au pilotage d’une politique sociale.