Un système complexe, une gouvernance à renforcer

La grande complexité du système, héritée de son histoire, le rend souvent difficile à comprendre pour les assurés. Sa simplification est nécessaire, mais elle n’est pas aisée : une remise à plat brutale générerait forcément des injustices.

La réforme crée les conditions d’une meilleure lisibilité, d’une convergence accrue des régimes, sans pour autant remettre en cause les engagements déjà pris. Elle améliore la gouvernance, pour garantir la cohérence et la pérennité du système.

Une meilleure lisibilité

Un compte retraite unique pour chaque assuré

A tout moment, chaque actif peut désormais connaître, en ligne, ses droits à la retraite dans tous les régimes, et les pensions auxquelles il a droit.
Pour les retraités : le compte retraite unique centralise le paiement des pensions, les démarches, les documents.

Une seule demande de liquidation pour les assurés qui prennent leur retraite

Auparavant, il fallait faire une demande par caisse de retraite (sauf pour les régimes de base des salariés, des salariés agricoles et des artisans – commerçants, pour lesquels une seule demande suffit).

Une seule pension pour les assurés cotisants à plusieurs régimes

Pour les assurés à plusieurs régimes : les assurés qui ont cotisé à plusieurs régimes parmi les suivants : salariés, salariés agricoles, artisans et commerçants, ne perçoivent plus qu’une seule pension, calculée de façon totalement harmonisée.

Une meilleure gouvernance

Pour assurer un pilotage stratégique unifié des différents régimes de retraite : une structure inter-régimes

L’Union des institutions et services de retraite a été créée, pour piloter les principaux projets inter-régimes : compte unique de retraite, demande unique dématérialisée, etc.

Pour assurer la pérennité de notre système de retraites : un Comité de suivi des retraites

Constitué de 5 personnalités qualifiées, il rend un avis annuel sur la situation des régimes de retraites, à partir des données du Conseil d’orientation des retraites.

Il suggère au gouvernement d’éventuels ajustements, en anticipant les évolutions.