Bulletin Officiel n°98/12

Arrêté du 6 mars 1998 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

SS 1 12
756

NOR : MESS9820944A

(Journal officiel du 21 mars 1998)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 mars 1998, sont désignés pour assister, à titre consultatif, aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, au titre des représentants des organismes régis par le code de la mutualité :

Titulaires

Mme Pieroni-Garcia (Arielle), en remplacement de M. Calmette (Philippe).
Mme Louzir (Anne), en remplacement de M. de Lassus (Henri).

Suppléants

Mlle Chomette (Fabienne), en remplacement de Mme Louzir, nommée titulaire.
M. Aucouturier (Frédéric), en remplacement de Mlle Chomette, nommée suppléante de Mme Pieroni-Garcia.