| SS 2 221 1838 | Décret n° 96-1116 du 19 décembre 1996 relatif au reversement exigible des médecins conventionnés en cas de non-respect de l'objectif prévisionnel d'évolution des dépenses médicales et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat) (Journal officiel du 11 juillet 1998) |
| SP 3 313 1811 | Décret n° 97-371 du 18 avril 1997 relatif aux structures d'hospitalisation prévues à l'article L. 714-36 du code de la santé publique et modifiant ce code (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat) (Journal officiel du 12 juillet 1998) |
| AS 3 34 1834 | Décret n° 97-426 du 28 avril 1997 relatif à la prestation spécifique dépendance des personnes âgées (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat) (Journal officiel du 11 juillet 1998) |
| SS 4 43 1845 | Décret n° 97-427 du 28 avril 1997 relatif à la prestation spécifique dépendance des personnes âgées (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat) (Journal officiel du 12 juillet 1998) |
| SP 3 335 1815 | Arrêtés du 5 juin 1998 portant nomination (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 11 juillet 1998) |
| AS 1 16 1830 | Arrêtés du 5 juin 1998 portant nomination (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 11 juillet 1998) |
| SP 3 335 1816 | Arrêtés du 10 juin 1998 portant inscription à des tableaux d'avancement (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 10 juillet 1998) |
| AS 1 16 1831 | Arrêtés du 10 juin 1998 portant inscription à des tableaux d'avancement (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 10 juillet 1998) |
| PM 1 11 1851 | Circulaire DPM/DM 2-3 n° 98-341 du 15 juin 1998 concernant l'application de la loi n° 98-349 du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile |
| SP 4 441 1825 | LOI n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs (rectificatif) |
| SP 3 342 1818 | Arrêtés du 17 juin 1998 admettant des centres de rééducation fonctionnelle à participer au service public hospitalier (Journal officiel du 11 juillet 1998) |
| SP 3 342 1819 | Arrêté du 17 juin 1998 admettant une maison de convalescence à participer au service public hospitalier (Journal officiel du 11 juillet 1998) |
| SP 3 343 1820 | Arrêté du 17 juin 1998 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires à but non lucratif (Journal officiel du 11 juillet 1998) |
| SP 3 323 1812 | Lettre-circulaire DH/EM 1 n° 98-6525 du 17 juin 1998 relative à la sécurité d'utilisation des endoprothèses vasculaires périphériques Wallstent de type « Rolling Membrane » fabriquées par la société Schneider GmbH et commercialisées par la société Howmedica France |
| AM 3 0 1853 | Décret n° 98-559 du 19 juin 1998 portant publication de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, fait à Bruxelles le 17 juillet 1995 (Journal officiel du 7 juillet 1998) |
| AG 2 23 1786 | Arrêté du 19 juin 1998 portant détachement (administration centrale) (Journal officiel du 11 juillet 1998) |
| SS 2 223 1840 | Arrêté du 19 juin 1998 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des générateurs d'aérosols et nébuliseurs pris en charge (Journal officiel du 9 juillet 1998) |
| AG 2 24 1791 | Arrêtés du 22 juin 1998 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (services déconcentrés) (Journal officiel du 10 juillet 1998) |
| SP 3 331 1813 | Arrêté du 22 juin 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes (Journal officiel du 7 juillet 1998) |
| SP 3 335 1817 | Arrêtés du 22 juin 1998 portant nomination (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 11 juillet 1998) |
| SP 4 439 1823 | Arrêtés du 22 juin 1998 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles (Journal officiel du 7 juillet 1998) |
| SP 4 48 1827 | Arrêté du 22 juin 1998 accordant l'autorisation d'importer, de contrôler et de distribuer des réactifs pour analyses de biologie médicale in vitro mettant en oeuvre des radioéléments artificiels (Journal officiel du 10 juillet 1998) |
| AS 1 16 1832 | Arrêtés du 22 juin 1998 portant nomination (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 11 juillet 1998) |
| SS 5 52 1846 | Note d'information DSS/DAEI n° 98-359 du 22 juin 1998 relative au barème pour l'année 1998 des allocations familiales transférables en Suisse en application de l'article 30-2 de la convention franco-suisse de sécurité sociale du 3 juillet 1975 |
| AG 2 24 1792 | Arrêté du 23 juin 1998 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 7 juillet 1998) |
| AS 2 23 1833 | Arrêté du 23 juin 1998 fixant la liste des candidats reçus au concours national sur titres au titre de l'année 1998 permettant l'accès au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 7 juillet 1998) |
| SS 5 53 1847 | Arrêté du 23 juin 1998 fixant les modèles des formulaires « déclaration nominative trimestrielle simplifiée, bénéficiaire de l'allocation de garde d'enfant à domicile » et « déclaration nominative trimestrielle, bénéficiaire de l'allocation de garde d'enfant à domicile » (Journal officiel du 7 juillet 1998) |
| SP 2 262 1807 | Décision du 23 juin 1998 portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique (Journal officiel du 7 juillet 1998) |
| SP 1 12 1798 | Arrêté du 24 juin 1998 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1995 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales (Journal officiel du 7 juillet 1998) |
| SP 4 48 1828 | Circulaire DGS/SQ 3 n° 98-378 du 24 juin 1998 relative à une demande d'enquête dans les laboratoires d'analyses de biologie médicale : surveillance des mesures des retraits des réactifs non enregistrés de la société Immunochim |
| SP 1 12 1799 | Arrêté du 25 juin 1998 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales (Journal officiel du 7 juillet 1998) |
| SP 2 22 1804 | Arrêté du 25 juin 1998 portant nomination du président et du vice-président du Comité économique du médicament (Journal officiel du 7 juillet 1998) |
| SP 3 331 1814 | Arrêté du 25 juin 1998 portant nomination à la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers (Journal officiel du 8 juillet 1998) |
| AG 6 0 1794 | Arrêté du 26 juin 1998 relatif à la création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (Journal officiel du 11 juillet 1998) |
| AG 2 23 1787 | Arrêté du 29 juin 1998 portant modification de l'arrêté du 7 mai 1996 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel commun au ministère du travail et des affaires sociales |
| AG 6 0 1795 | Arrêté du 29 juin 1998 portant approbation du compte financier de l'Agence du médicament pour l'exercice 1997 (Journal officiel du 10 juillet 1998) |
| SP 4 439 1824 | Arrêté du 29 juin 1998 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle (Journal officiel du 10 juillet 1998) |
| PM 2 23 1852 | Arrêté du 29 juin 1998 portant nomination du délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (Journal officiel du 9 juillet 1998) |
| SP 1 11 1797 | Arrêté du 30 juin 1998 autorisant la sortie d'une société du statut coopératif (Journal officiel du 10 juillet 1998) |
| SP 2 263 1808 | Arrêté du 30 juin 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 8 juillet 1998) |
| SP 2 263 1809 | Arrêté du 30 juin 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 10 juillet 1998) |
| SS 1 132 1835 | Arrêté du 30 juin 1998 portant agrément de certaines formations dispensées dans des établissements d'enseignement privé d'art dramatique au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit (Journal officiel du 9 juillet 1998) |
| SS 2 224 1841 | Arrêté du 30 juin 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 8 juillet 1998) |
| SS 2 224 1842 | Arrêté du 30 juin 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 10 juillet 1998) |
| SP 4 47 1826 | Décision du 30 juin 1998 portant agrément d'un directeur d'établissement de transfusion sanguine (Journal officiel du 11 juillet 1998) |
| AS 1 13 1829 | Décisions du 30 juin 1998 relatives à des demandes de création et d'extension d'établissements sociaux et médico-sociaux (Journal officiel du 10 juillet 1998) |
| AG 2 23 1788 | Arrêté du 1er juillet 1998 portant radiation (administration centrale) (Journal officiel du 9 juillet 1998) |
| SP 2 22 1805 | Arrêté du 1er juillet 1998 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, prévue à l'article R. 5055-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 9 juillet 1998) |
| SP 2 263 1810 | Arrêté du 1er juillet 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 8 juillet 1998) |
| SS 2 224 1843 | Arrêté du 1er juillet 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 8 juillet 1998) |
| SP 1 173 1802 | Arrêté du 2 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 15 avril 1998 et fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme national de thanatopracteur (Journal officiel du 8 juillet 1998) |
| AG 6 0 1796 | Décrets du 2 juillet 1998 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (Journal officiel du 9 juillet 1998) |
| AG 2 24 1789 | Décret du 3 juillet 1998 portant titularisation (pharmaciens inspecteurs de santé publique) (Journal officiel du 10 juillet 1998) |
| SP 1 12 1800 | Arrêté du 3 juillet 1998 complétant et modifiant l'arrêté du 10 mars 1995 relatif à la composition des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique (Journal officiel du 9 juillet 1998) |
| SS 7 0 1848 | Arrêté du 3 juillet 1998 approuvant les modifications du règlement d'une caisse autonome mutualiste (Journal officiel du 11 juillet 1998) |
| AM 3 0 1854 | Arrêté du 3 juillet 1998 relatif aux modalités d'organisation du brevet d'aptitude à l'emploi de directeur départemental des services d'incendie et de secours (Journal officiel du 11 juillet 1998) |
| SP 1 173 1801 | Décret n° 98-575 du 6 juillet 1998 modifiant le décret n° 74-112 du 15 février 1974 portant création du diplôme d'Etat de psychomotricien (Journal officiel du 11 juillet 1998) |
| SS 9 93 1849 | Décret n° 98-576 du 6 juillet 1998 fixant les conditions d'adhésion des collaborateurs assimilés des entreprises de droit français aux assurances volontaires gérées par la Caisse des Français de l'étranger et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 11 juillet 1998) |
| SS 9 93 1850 | Décret n° 98-577 du 6 juillet 1998 relatif à l'attribution de ristournes portant sur le montant de cotisations d'assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles versées à la Caisse des Français de l'étranger et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 11 juillet 1998) |
| AG 2 24 1790 | Décret n° 98-568 du 7 juillet 1998 portant attribution d'une indemnité de technicité au corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales (Journal officiel du 9 juillet 1998) |
| AG 2 24 1793 | Arrêté du 7 juillet 1998 fixant le taux de l'indemnité de technicité allouée aux inspecteurs des affaires sanitaires et sociales (Journal officiel du 9 juillet 1998) |
| SP 1 173 1803 | Arrêté du 8 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 19 janvier 1988 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des écoles paramédicales (Journal officiel du 12 juillet 1998) |
| SP 2 262 1806 | Décret n° 98-578 du 9 juillet 1998 relatif aux autorisations d'importation et aux autorisations temporaires d'utilisation de médicaments à usage humain et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 11 juillet 1998) |
| SP 4 436 1821 | Décret n° 98-588 du 9 juillet 1998 complétant et modifiant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié (Journal officiel du 11 juillet 1998) |
| SS 1 146 1837 | Décret n° 98-591 du 9 juillet 1998 modifiant l'article R. 323-32 du code rural (Journal officiel du 11 juillet 1998) |
| SP 4 436 1822 | Arrêté du 9 juillet 1998 relatif aux modalités du contrôle de l'empoussièrement dans les établissements dont les travailleurs sont exposés à l'inhalation des poussières d'amiante (AM-1-A, art. 11, 19, 20, 21 et 22) (Journal officiel du 11 juillet 1998) |
| SS 1 137 1836 | Arrêté du 9 juillet 1998 fixant le modèle de l'attestation d'exposition à remplir par l'exploitant et le médecin du travail (AM-1-A, art. 16) (Journal officiel du 11 juillet 1998) |
| SS 4 42 1844 | Arrêté du 9 juillet 1998 fixant le modèle de l'attestation d'exposition à remplir par l'exploitant et le médecin du travail (AM-1-A, art. 16) (Journal officiel du 11 juillet 1998) |
| SS 2 221 1839 | Arrêté du 10 juillet 1998 portant règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale (Journal officiel du 12 juillet 1998) |