Bulletin Officiel n°99/8

Arrêté du 15 février 1999 accordant l'autorisation
d'exploiter une eau minérale naturelle

SP 4 439
534

NOR : MESP9920617A

(Journal officiel du 26 février 1999)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 février 1999, est accordée l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage « Cent-Sept » situé à Challes-les-Eaux (Savoie).
Cette autorisation est accordée pour trente ans.