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| AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
| AG 1 15 706 | Décrets du 9 mars 1999 portant délégation de signature (Journal officiel du 11 mars 1999) |
AG 2 Personnel
| AG 2 23 707 | Arrêté du 25 février 1999 portant détachement (administration centrale) (Journal officiel du 13 mars 1999) |
| AG 2 23 708 | Arrêté du 3 mars 1999 portant modification de l'arrêté du 30 novembre 1998 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel affaires sociales placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales |
| AG 2 24 709 | Arrêtés du 24 février 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 9 mars 1999) |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
| AG 5 0 710 | Décret n° 99-178 du 10 mars 1999 relatif aux marchés publics de services ayant pour objet le passage des systèmes informatiques et techniques à l'an 2000 (Journal officiel du 11 mars 1999) |
| AG 5 0 711 | Arrêté du 5 mars 1999 portant transfert de crédits (Journal officiel du 11 mars 1999) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 0 712 | Décret du 8 mars 1999 portant nomination du directeur général de l'Institut de veille sanitaire (Journal officiel du 9 mars 1999) |
| AG 6 0 713 | Décret du 8 mars 1999 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire (Journal officiel du 9 mars 1999) |
| AG 6 0 714 | Décret du 8 mars 1999 portant nomination du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 9 mars 1999) |
| AG 6 0 715 | Décret du 8 mars 1999 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 9 mars 1999) |
| AG 6 0 716 | Décret n° 99-175 du 9 mars 1999 relatif à l'indemnité forfaitaire de sujétions spéciales allouée aux fonctionnaires des corps des conseillers techniques d'éducation spécialisée et des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (Journal officiel du 11 mars 1999) |
| AG 6 0 717 | Arrêté du 26 février 1999 portant nomination des membres du comité technique paritaire central créé auprès du directeur de l'Institut national des jeunes aveugles |
| AG 6 0 718 | Arrêté du 26 février 1999 établissant l'organisation syndicale habilitée à désigner des représentants au comité technique paritaire central créé auprès du directeur général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé |
| AG 6 0 719 | Arrêté du 9 mars 1999 fixant les montants de l'indemnité forfaitaire de sujétions spéciales allouée aux fonctionnaires des corps des conseillers techniques d'éducation spécialisée et des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (Journal officiel du 11 mars 1999) |
| AG 6 0 720 | Décision du 15 février 1999 portant nomination à l'Agence du médicament |
| AG 6 0 721 | Décision du 10 mars 1999 fixant les dates des épreuves de l'examen professionnel de technicien de laboratoire de classe supérieure (Journal officiel du 12 mars 1999) |
| AG 6 0 722 | Décision du 10 mars 1999 fixant la liste des candidats admis à concourir pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure (Journal officiel du 12 mars 1999) |
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| SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
| SP 1 12 723 | Arrêté du 25 février 1999 modifiant l'arrêté du 8 février 1996 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales (Journal officiel du 13 mars 1999) |
| SP 1 142 724 | Arrêté du 19 février 1999 fixant la liste des services formateurs pour l'internat en odontologie et la répartition des postes dans ces services pour l'année universitaire 1999-2000 (Journal officiel du 13 mars 1999) |
| SP 1 143 725 | Arrêté du 5 mars 1999 modifiant l'arrêté du 3 février 1999 relatif à l'ouverture du concours d'entrée aux écoles de sages-femmes (Journal officiel du 10 mars 1999) |
| SP 1 15 726 | Arrêté du 5 mars 1999 relatif au nombre de pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent se faire assister en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires (Journal officiel du 13 mars 1999) |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 264 727 | Décision du 2 février 1999 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 9 mars 1999) |
| SP 2 27 728 | Arrêté du 1er mars 1999 abrogeant un précédent arrêté portant octroi d'agrément au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique (Journal officiel du 10 mars 1999) |
| SP 2 27 729 | Arrêté du 1er mars 1999 abrogeant un précédent arrêté portant octroi d'agrément au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique (Journal officiel du 10 mars 1999) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 31 730 | Arrêté du 14 septembre 1998 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement de coopération sanitaire |
| SP 3 31 731 | Arrêté du 11 février 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace pour l'exercice 1998 (Journal officiel du 10 mars 1999) |
| SP 3 31 732 | Arrêté du 25 février 1999 portant nomination de la mission de contrôle économique et financier « Contrôle d'Etat des ARH » (Journal officiel du 11 mars 1999) |
| SP 3 331 733 | Arrêté du 24 février 1999 portant nomination au Conseil supérieur des hôpitaux (Journal officiel du 14 mars 1999) |
| SP 3 332 734 | Circulaire interministérielle DH/AF 3/MEFI/DGCP n° 99-114 du 24 février 1999 relative à la mission d'expertise économique et financière dans le secteur hospitalier |
| SP 3 332 735 | Circulaire DSS/DH-AF 3 n° 99-121 du 26 février 1999 relative à l'analyse du poste de l'ONDAM « Autres soins de ville » |
| SP 3 335 736 | Circulaire DAS/TS 3/DH/FH 3 n° 99-123 du 26 février 1999 relative à l'application du décret n° 98-1218 du 29 décembre 1998 modifiant le statut particulier des aides-soignants de la fonction publique hospitalière |
| SP 3 336 737 | Circulaire DH/PMSI/99 n° 133 du 2 mars 1999 relative aux conditions d'utilisation et de communication des fichiers des résumés du PMSI transmis par les départements d'information médicale des établissements de santé |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 43 738 | Circulaire DGS/SP 2 n° 99-110 du 23 février 1999 relative à la mise en place de programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins pour les personnes en situation de précarité |
| SP 4 436 739 | Arrêté du 25 février 1999 modifiant l'arrêté du 1er février 1999 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis (Journal officiel du 9 mars 1999) |
| SP 4 439 740 | Circulaire DGS/VS 4/DGCCRF/C 2 n° 99-120 du 25 février 1999 relative aux critères à prendre en considération pour distinguer deux eaux de source conditionnées |
| SP 4 47 741 | Note AFS n° 99-0209 du 12 février 1999 aux directeurs des établissements de transfusion sanguine relative à l'autorisation de préparation d'un produit sanguin labile |
| SP 4 48 742 | Circulaire DGS/SQ 3 n° 99-27 du 18 janvier 1999 relative au retrait de tous les lots des réactifs dénommés « MULTI-4 CO-OXIMETER CONTROL » et « CMV IHA AUTO », de la société INSTRUMENTATION LABORATORY |
| SP 4 48 743 | Circulaire DGS/SQ 3 n° 99-27 du 18 janvier 1999 relative au retrait de tous les lots des réactifs dénommés « MULTI-4 CO-OXIMETER CONTROL » et « CMV IHA AUTO », de la société INSTRUMENTATION LABORATORY |
| SP 4 48 744 | Circulaire DGS/SQ 3 n° 99-80 du 9 février 1999 relative au retrait des lots 40868M300, 42623M200, 43658M100, 44002M100, 44524M200, 44870M200, 45085M100, 45436M300, 45878M200 et 48729M200 du réactif dénommé « AxSYM PROGESTERONE », réf. : 7 A64-20 de la société ABBOTT DIAGNOSTIC |
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| AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
| AS 1 16 745 | Circulaire DAS/TS 3/DH/FH 3 n° 99-123 du 26 février 1999 relative à l'application du décret n° 98-1218 du 29 décembre 1998 modifiant le statut particulier des aides-soignants de la fonction publique hospitalière |
| AS 1 16 746 | Liste des candidats admis par ordre de mérite au concours pour l'accès à la 2e classe du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux ouvert au titre de l'année 1998 (Journal officiel du 11 mars 1999) |
AS 3 Aide sociale
| AS 3 33 747 | Circulaire DAS/RVAS/RV 3 n° 99-108 du 19 février 1999 relative à l'accès à l'allocation spéciale vieillesse ou à l'allocation aux adultes handicapés des personnes âgées ou handicapées de nationalité étrangère bénéficiant au titre de l'aide sociale d'une allocation simple à domicile ou d'une allocation différentielle |
| AS 3 34 748 | Circulaire DAS/RVAS/RV 3 n° 99-108 du 19 février 1999 relative à l'accès à l'allocation spéciale vieillesse ou à l'allocation aux adultes handicapés des personnes âgées ou handicapées de nationalité étrangère bénéficiant au titre de l'aide sociale d'une allocation simple à domicile ou d'une allocation différentielle |
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| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 134 749 | Décret n° 99-162 du 8 mars 1999 relatif au service universel des télécommunications et modifiant les articles R. 20-34 et R. 20-40 du code des postes et télécommunications et l'article R. 251-28 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 9 mars 1999) |
| SS 1 136 750 | Arrêté du 16 février 1999 relatif au budget du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1999 (Journal officiel du 10 mars 1999) |
| SS 1 136 751 | Arrêté du 10 mars 1999 portant nomination à la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (Journal officiel du 14 mars 1999) |
| SS 1 137 752 | Arrêté du 16 novembre 1998 fixant les modèles de différents formulaires (Journal officiel du 10 mars 1999) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 223 753 | Arrêté du 17 février 1999 modifiant le chapitre 3 du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité (Journal officiel du 13 mars 1999) |
| SS 2 223 754 | Arrêté du 19 février 1999 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques (Journal officiel du 10 mars 1999) |
| SS 2 223 755 | Arrêté du 10 mars 1999 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des appareils pour lecture automatique chiffrée de la glycémie pris en charge (Journal officiel du 11 mars 1999) |
| SS 2 224 756 | Arrêté du 9 mars 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 14 mars 1999) |
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| PM Population - Migrations |
PM 1 Migrations
| PM 1 11 757 | Décret n° 99-179 du 10 mars 1999 pris pour l'application de l'article 9 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, instituant un document de circulation pour étranger mineur (Journal officiel du 12 mars 1999) |
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| AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 3 Autres ministères
| AM 3 0 758 | Décret n° 99-183 du 11 mars 1999 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (Journal officiel du 13 mars 1999) |
| AM 3 0 759 | Arrêté du 2 mars 1999 portant détachement (Cour des comptes) (Journal officiel du 9 mars 1999) |
| AM 3 0 760 | Arrêté du 10 mars 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes) (Journal officiel du 13 mars 1999) |