| SP 4 437 789 | Avis du 9 juin 1998 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France relatif à l'emploi de pulpe de tamarin dans un complément alimentaire (section de l'alimentation et de la nutrition) |
| SP 4 437 790 | Avis du 9 juin 1998 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France relatif à l'emploi de graines d'amarante en alimentation humaine (section de l'alimentation et de la nutrition) |
| SP 4 437 791 | Avis du 7 juillet 1998 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France relatif à la demande d'autorisation d'emploi d'une -galactosidase issue de Bacillus circulans pour la production de galacto-oligo-saccharides utilisés en tant que nouvel ingrédient alimentaire (section de l'alimentation et de la nutrition) |
| SP 4 437 792 | Avis du 7 juillet 1998 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France relatif à l'emploi d'huile de linola en alimentation humaine (section de l'alimentation et de la nutrition) |
| SP 4 437 793 | Avis du 7 juillet 1998 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France relatif à l'emploi d'huile de perilla et d'extrait de perilla en alimentation humaine (section de l'alimentation et de la nutrition) |
| SP 4 437 794 | Avis du 7 juillet 1998 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France relatif à l'emploi de l'oligomère procyanidolique ou procyadinol à titre d'aliment non traditionnel (section de l'alimentation et de la nutrition) |
| SP 4 437 795 | Avis du 13 octobre 1998 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France relatif à l'enrichissement en vitamine D de l'alimentation courante (section de l'alimentation et de la nutrition) |
| SP 4 437 796 | Avis du 13 octobre 1998 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France relatif à l'emploi du N, N-bis (2-hydroxyéthyl) alkyl (C 12-C 18) amine comme additif dans les homopolymères de styrène à la dose maximale de 2 % et dans les copolymères ABS à la dose maximale de 1 % (section de l'alimentation et de la nutrition) |
| SP 4 437 797 | Avis du 13 octobre 1998 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France relatif à l'extension d'emploi du 2,4-bis (octylthiméthyl)-6-méthylphénol dans les matériaux au contact des denrées alimentaires (section de l'alimentation et de la nutrition) |
| SP 4 437 798 | Avis du 13 octobre 1998 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France relatif à l'emploi d'agents de blanchiment optique dans les papiers et cartons destinés au contact des aliments (section de l'alimentation et de la nutrition) |
| SP 4 437 799 | Avis du 8 décembre 1998 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, relatif aux mycotoxines dans l'alimentation, évaluation et gestion du risque (section de l'alimentation et de la nutrition) |
| SP 4 437 800 | Avis du 8 décembre 1998 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France relatif à l'emploi de préparations antimousses à base de polymères et de copolymères d'oxyde d'éthylène dans l'industrie de transformation de la pomme de terre (section de l'alimentation et de la nutrition) |
| SP 4 437 801 | Avis du 8 décembre 1998 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France relatif à l'altération de la qualité nutritionnelle des protéines des laits infantiles et de croissance au cours du traitement thermique (section de l'alimentation et de la nutrition) |
| SP 4 437 802 | Avis du 8 décembre 1998 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France relatif au traitement ionisant 62 kGy du film Cryovac BDF 750 destiné à l'emballage des denrées alimentaires (section de l'alimentation et de la nutrition) |
| SP 4 437 803 | Avis du 8 décembre 1998 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France relatif à l'élément baryum (section de l'alimentation et de la nutrition) |
| SP 4 437 804 | Avis du 8 décembre 1998 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France relatif au traitement des laitues par le tolclophos méthyl (section de l'alimentation et de la nutrition) |
| AS 4 46 812 | Circulaire DAS/DSF 3 n° 98-775 du 31 décembre 1998 relative au mode de règlement de certaines dépenses afférentes aux appelés effectuant le service national au titre du service des objecteurs de conscience |
| AS 1 13 807 | Arrêté du 13 janvier 1999 portant agrément de l'institut régional du travail social de la Réunion (Journal officiel du 19 mars 1999) |
| SS 2 23 821 | Arrêté du 27 janvier 1999 pris en application de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale fixant les dotations régionalisées de dépenses hospitalières pour 1999 (Journal officiel du 19 mars 1999) |
| SP 3 31 775 | Arrêté du 10 février 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais pour 1998 (Journal officiel du 19 mars 1999) |
| SP 2 264 774 | Décision du 15 février 1999 interdisant une publicité pour des médicaments, mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 18 mars 1999) |
| SS 2 223 818 | Arrêté du 19 février 1999 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité (Journal officiel du 16 mars 1999) |
| AG 5 0 768 | Circulaire DAGPB/SRH 2 n° 99-112 du 23 février 1999 relative à la prise en charge par l'Etat et les départements des dépenses de personnel des services d'action sociale et de santé placés sous leur autorité. Etats des emplois et des dépenses donnant lieu à transfert de prise en charge en l'an 2000 |
| AG 5 0 769 | Circulaire DAGPB/SRH 2 n° 99-113 du 23 février 1999 relative à la prise en charge à compter du 1er janvier 1987 par l'Etat et les départements des dépenses de personnel des services d'action sociale et de santé placés sous leur autorité |
| SP 3 31 776 | Arrêté du 24 février 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne pour l'exercice 1999 (Journal officiel du 20 mars 1999) |
| SP 3 334 778 | Arrêté du 25 février 1999 portant nomination et détachement de praticiens hospitaliers (Journal officiel du 17 mars 1999) |
| AS 1 15 808 | Circulaire DAS/TS 2/DSS/1 A n° 99-125 du 1er mars 1999 relative à la campagne budgétaire pour 1999 des établissements médico-sociaux |
| SS 2 232 822 | Circulaire DAS/TS 2/DSS/1 A n° 99-125 du 1er mars 1999 relative à la campagne budgétaire pour 1999 des établissements médico-sociaux |
| SS 9 94 825 | Arrêté du 2 mars 1999 relatif au budget du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants pour l'exercice 1999 (Journal officiel du 19 mars 1999) |
| PM 1 12 826 | Circulaire DPM/DM 2-3 n° 99-132 du 2 mars 1999 relative à la délivrance d'autorisations provisoires de travail aux mannequins étrangers |
| SP 3 31 777 | Arrêté du 3 mars 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire pour l'exercice 1999 (Journal officiel du 18 mars 1999) |
| SP 1 173 772 | Arrêté du 4 mars 1999 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme national de thanatopracteur (Journal officiel du 17 mars 1999) |
| AG 2 23 764 | Arrêté du 5 mars 1999 portant nomination |
| AG 2 23 765 | Arrêté du 5 mars 1999 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 1998 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère du travail et des affaires sociales |
| AS 1 16 810 | Arrêté du 5 mars 1999 fixant pour l'année 1998 le taux annuel de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 16 mars 1999) |
| SS 1 142 816 | Arrêté du 5 mars 1999 portant approbation et enregistrement des statuts de l'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie de Normandie (Journal officiel du 17 mars 1999) |
| SP 4 47 806 | Circulaire DGS/SQ 4/DH/AFS n° 99-140 du 5 mars 1999 relative aux transferts d'activités entre hôpitaux et établissement de transfusion sanguine |
| AG 2 23 766 | Arrêté du 8 mars 1999 portant nomination (administration centrale) |
| SP 2 24 773 | Arrêtés du 8 mars 1999 relatifs au chiffre de la population à prendre en considération dans certaines communes pour la création d'officines de pharmacie par application des dispositions de l'article L. 571 du code de la santé publique (Journal officiel du 18 mars 1999) |
| SP 4 439 805 | Arrêté du 8 mars 1999 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle (Journal officiel du 18 mars 1999) |
| SS 2 223 819 | Arrêté du 8 mars 1999 modifiant le chapitre 3 du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux appareils électroniques correcteurs de surdité (Journal officiel du 20 mars 1999) |
| SS 7 0 824 | Arrêté du 8 mars 1999 approuvant la modification des statuts d'une institution de prévoyance (Journal officiel du 16 mars 1999) |
| AG 1 13 762 | Circulaire DIF/DAS/DIV/DPM n° 99-153 du 9 mars 1999 relative aux réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents |
| AS 4 46 813 | Circulaire DIF/DAS/DIV/DPM n° 99-153 du 9 mars 1999 relative aux réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents |
| PM 2 21 827 | Circulaire DIF/DAS/DIV/DPM n° 66-153 du 9 mars 1999 relative aux réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents |
| AM 3 0 831 | Décret n° 99-186 du 10 mars 1999 portant publication de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Luxembourg le 14 juin 1994 (1) (Journal officiel du 13 mars 1999) |
| AM 3 0 832 | Décret n° 99-191 du 10 mars 1999 portant publication de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, fait à Luxembourg le 10 juin 1996 (Journal officiel du 14 mars 1999) |
| AG 2 23 767 | Arrêtés du 10 mars 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale) (Journal officiel du 17 mars 1999) |
| AG 6 0 771 | Arrêté du 10 mars 1999 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1966 portant création de commissions administratives paritaires (Journal officiel du 18 mars 1999) |
| SP 4 42 786 | Arrêté du 10 mars 1999 portant nomination au Comité national de biologie médicale (Journal officiel du 18 mars 1999) |
| SP 3 334 779 | Arrêté du 11 mars 1999 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 1999 pour le recrutement de professeurs des universités - praticiens hospitaliers (Journal officiel du 19 mars 1999) |
| SP 3 334 780 | Arrêté du 11 mars 1999 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 1999 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers (Journal officiel du 19 mars 1999) |
| SP 3 335 782 | Arrêté du 11 mars 1999 modifiant l'arrêté du 12 février 1999 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 16 mars 1999) |
| SP 3 335 783 | Arrêté du 11 mars 1999 portant ouverture de concours d'admission au cycle de formation du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 19 mars 1999) |
| AS 1 16 811 | Arrêté du 11 mars 1999 portant ouverture de concours d'admission au cycle de formation du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 19 mars 1999) |
| SS 2 224 820 | Arrêté du 11 mars 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 19 mars 1999) |
| SS 1 136 814 | Arrêté du 12 mars 1999 portant prorogation des fonctions d'administrateur provisoire de la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (Journal officiel du 18 mars 1999) |
| AG 1 15 763 | Décret du 15 mars 1999 portant délégation de signature (Journal officiel du 17 mars 1999) |
| AG 6 0 770 | Décret du 15 mars 1999 portant cessation de fonctions et nomination de la directrice de l'Agence française du sang (Journal officiel du 17 mars 1999) |
| SP 4 42 784 | Décret du 15 mars 1999 portant nomination du président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Journal officiel du 17 mars 1999) |
| SP 4 42 785 | Décret du 15 mars 1999 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Journal officiel du 17 mars 1999) |
| SS 1 144 817 | Décret n° 99-194 du 15 mars 1999 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie et maternité du régime spécial de sécurité sociale de la Banque de France et modifiant le décret n° 91-613 du 28 juin 1991 fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale (Journal officiel du 17 mars 1999) |
| SS 1 136 815 | Arrêté du 15 mars 1999 portant nomination de la présidente, des membres du jury, des correcteurs associés et des examinateurs spécialisés des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1999 (Journal officiel du 20 mars 1999) |
| AM 3 0 833 | Décret n° 99-195 du 16 mars 1999 relatif à l'application des conditions de l'Etat d'accueil conformément au règlement (CEE) du Conseil n° 3577/92 du 7 décembre 1992 concernant l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes à l'intérieur des Etats membres (cabotage maritime) (Journal officiel du 17 mars 1999) |
| AM 3 0 834 | Décret n° 99-208 du 17 mars 1999 portant majoration à compter du 1er avril 1999 du traitement afférent à l'indice de base de la fonction publique et attribution à compter du 1er avril 1999 d'un point d'indice majoré uniforme aux personnels civils et militaires de l'Etat, aux personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation (Journal officiel du 20 mars 1999) |
| AG 1 13 761 | Décret n° 99-211 du 17 mars 1999 modifiant le décret n° 89-912 du 19 décembre 1989 portant création d'un Haut Conseil à l'intégration (Journal officiel du 21 mars 1999) |
| SP 4 437 788 | Arrêté du 17 mars 1999 suspendant la mise sur le marché de certains produits d'origine bovine expédiés du Portugal (Journal officiel du 20 mars 1999) |
| AM 3 0 835 | Décret n° 99-201 du 18 mars 1999 relatif à la délivrance du permis d'inhumer et à la crémation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et y abrogeant l'article 77 du code civil (Journal officiel du 19 mars 1999) |
| AM 1 0 828 | LOI n° 99-209 du 19 mars 1999 organique relative à la Nouvelle-Calédonie (1) (Journal officiel du 21 mars 1999) |
| AM 1 0 829 | LOI n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (1) (Journal officiel du 21 mars 1999) |
| AM 2 0 830 | Décret du 19 mars 1999 chargeant un député d'une mission temporaire (Journal officiel du 20 mars 1999) |
| SS 4 413 823 | Décret n° 99-207 du 19 mars 1999 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture (Journal officiel du 20 mars 1999) |
| SP 3 335 781 | Décret n° 99-212 du 19 mars 1999 relatif aux modalités de prise en compte des services antérieurs accomplis par des personnels socio-éducatifs de catégorie B de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 21 mars 1999) |
| AS 1 16 809 | Décret n° 99-212 du 19 mars 1999 relatif aux modalités de prise en compte des services antérieurs accomplis par des personnels socio-éducatifs de catégorie B de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 21 mars 1999) |
| SP 4 436 787 | Décret n° 99-213 du 19 mars 1999 autorisant Electricité de France à créer une installation nucléaire de base destinée à conserver sous surveillance dans un état intermédiaire de démantèlement l'ancienne centrale nucléaire des Ardennes, arrêtée définitivement et constituée par les installations nucléaires de base n° 1 (réacteur et circuits auxiliaires), n° 2 (station de traitement des effluents radioactifs) et n° 3 (bâtiment de stockage de combustible), située sur le territoire de la commune de Chooz (Ardennes) (Journal officiel du 21 mars 1999) |