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| AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
| AG 1 13 948 | Arrêté du 7 avril 1999 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat (Journal officiel du 9 avril 1999) |
| AG 1 15 949 | Décret du 6 avril 1999 portant délégation de signature (Journal officiel du 8 avril 1999) |
| AG 1 15 950 | Arrêté du 2 avril 1999 portant délégation de signature (Journal officiel du 8 avril 1999) |
AG 2 Personnel
| AG 2 22 951 | Décret du 6 avril 1999 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 8 avril 1999) |
| AG 2 22 952 | Arrêté du 17 mars 1999 portant détachement (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 7 avril 1999) |
| AG 2 24 953 | Arrêté du 19 mars 1999 concernant la composition du jury de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires (promotion 1998) |
| AG 2 24 954 | Arrêté du 19 mars 1999 concernant la composition du jury de l'examen de fin de scolarité des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales. Promotion 1998 |
| AG 2 24 955 | Arrêté du 19 mars 1999 concernant la composition du jury de l'examen de fin de scolarité des pharmaciens inspecteurs de santé publique (promotion 1998) |
| AG 2 24 956 | Arrêté du 19 mars 1999 concernant la composition du jury du diplôme de santé publique. Promotion 1998 |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 0 957 | Arrêté du 25 mars 1999 portant nomination des membres du comité technique paritaire central créé auprès du directeur de l'Institut national des jeunes aveugles |
| AG 6 0 958 | Arrêté du 6 avril 1999 portant nomination à une commission scientifique spécialisée de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Journal officiel du 10 avril 1999) |
AG 8 Systèmes d'information et de télécommunications
| AG 8 0 959 | Note de service DAGPB/SRH 6 n° 99-143 du 8 mars 1999 relative à l'enquête statistique sur les accidents et les maladies professionnelles en 1998 |
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| SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
| SP 1 12 960 | Décret du 8 avril 1999 portant nomination de la présidente de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal (Journal officiel du 10 avril 1999) |
| SP 1 12 961 | Arrêté du 23 mars 1999 portant nomination aux commissions nationales de première instance et d'appel de qualification en anatomie et cytologie pathologiques humaines (Journal officiel du 9 avril 1999) |
| SP 1 12 962 | Arrêté du 23 mars 1999 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en anesthésie-réanimation (Journal officiel du 9 avril 1999) |
| SP 1 12 963 | Arrêté du 23 mars 1999 portant nomination aux commissions nationales de première instance et d'appel de qualification en biologie médicale (Journal officiel du 9 avril 1999) |
| SP 1 12 964 | Arrêté du 23 mars 1999 portant nomination aux commissions nationales de première instance et d'appel de qualification en rhumatologie (Journal officiel du 9 avril 1999) |
| SP 1 12 965 | Arrêté du 23 mars 1999 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en pédiatrie (Journal officiel du 9 avril 1999) |
| SP 1 12 966 | Arrêté du 23 mars 1999 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en orthopédie dento-maxillo-faciale (Journal officiel du 9 avril 1999) |
| SP 1 12 967 | Arrêté du 23 mars 1999 portant nomination aux commissions nationales de première instance et d'appel de qualification en neurochirurgie (Journal officiel du 9 avril 1999) |
| SP 1 12 968 | Arrêté du 23 mars 1999 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en neurologie (Journal officiel du 9 avril 1999) |
| SP 1 12 969 | Arrêté du 23 mars 1999 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique (Journal officiel du 9 avril 1999) |
| SP 1 12 970 | Arrêté du 23 mars 1999 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en cancérologie (Journal officiel du 8 avril 1999) |
| SP 1 12 971 | Arrêté du 23 mars 1999 portant nomination aux commissions nationales de première instance et d'appel de qualification en chirurgie maxillo-faciale (Journal officiel du 8 avril 1999) |
| SP 1 12 972 | Arrêté du 23 mars 1999 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en dermatologie-vénérologie (Journal officiel du 8 avril 1999) |
| SP 1 12 973 | Arrêté du 23 mars 1999 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en génétique médicale (Journal officiel du 8 avril 1999) |
| SP 1 12 974 | Arrêté du 23 mars 1999 portant nomination aux commissions nationales de première instance et d'appel de qualification en gynécologie-obstétrique (Journal officiel du 8 avril 1999) |
| SP 1 12 975 | Arrêté du 23 mars 1999 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en médecine légale (Journal officiel du 8 avril 1999) |
| SP 1 12 976 | Arrêté du 23 mars 1999 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en médecine nucléaire (Journal officiel du 8 avril 1999) |
| SP 1 12 977 | Arrêté du 23 mars 1999 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en médecine thermale (Journal officiel du 8 avril 1999) |
| SP 1 12 978 | Arrêté du 23 mars 1999 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en médecine du travail (Journal officiel du 8 avril 1999) |
| SP 1 12 979 | Arrêté du 23 mars 1999 portant nomination aux commissions nationales de première instance et d'appel de qualification en néphrologie (Journal officiel du 8 avril 1999) |
| SP 1 12 980 | Arrêté du 23 mars 1999 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en ophtalmologie (Journal officiel du 8 avril 1999) |
| SP 1 12 981 | Arrêté du 23 mars 1999 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en santé publique (Journal officiel du 8 avril 1999) |
| SP 1 12 982 | Arrêté du 23 mars 1999 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en oto-rhino-laryngologie (Journal officiel du 10 avril 1999) |
| SP 1 12 983 | Arrêté du 23 mars 1999 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en pneumologie (Journal officiel du 10 avril 1999) |
| SP 1 12 984 | Arrêté du 23 mars 1999 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en phoniatrie (Journal officiel du 10 avril 1999) |
| SP 1 12 985 | Arrêté du 23 mars 1999 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en psychiatrie (option Enfant et adolescent) (Journal officiel du 10 avril 1999) |
| SP 1 12 986 | Arrêté du 23 mars 1999 portant nomination aux commissions nationales de première instance et d'appel de qualification en stomatologie (Journal officiel du 10 avril 1999) |
| SP 1 12 987 | Arrêté du 8 avril 1999 portant nomination à la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal (Journal officiel du 10 avril 1999) |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 263 988 | Arrêté du 1er avril 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 11 avril 1999) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 322 989 | Décision du 29 mars 1999 relative à l'interdiction d'utilisation de la console de pompe et de surveillance de circulation extracorporelle d'ancienne génération CSL 10-140 (Journal officiel du 8 avril 1999) |
| SP 3 322 990 | Décision du 2 avril 1999 relative à l'interdiction d'utilisation du procédé d'irrigation stérile Irrigasept fabriqué par la société Laboratoires Anios (Journal officiel du 8 avril 1999) |
| SP 3 323 991 | Lettre-circulaire DH/EM 1 n° 99-3480 du 25 mars 1999 relative au vol de matériel d'endoscopie dans les établissements de santé publics et privés |
| SP 3 331 992 | Décret du 9 avril 1999 portant nomination de la directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon (Journal officiel du 11 avril 1999) |
| SP 3 331 993 | Décret du 9 avril 1999 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe (Journal officiel du 11 avril 1999) |
| SP 3 331 994 | Décret du 9 avril 1999 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine (Journal officiel du 11 avril 1999) |
| SP 3 331 995 | Circulaire DH/FH2 n° 98-698 du 26 novembre 1998 relative à l'organisation des commissions paritaires et des commissions de classement, pour l'année 1999, compétentes pour les corps de directeur d'hôpital et d'établissement sanitaire et social |
| SP 3 332 996 | Arrêté du 2 avril 1999 fixant le montant de l'indemnité spéciale prévue à l'article 5 du décret n° 82-1149 du 29 décembre 1982 modifié pris pour l'application de la loi n° 82-916 du 28 octobre 1982 et portant diverses mesures statutaires en faveur des praticiens à temps plein des établissements d'hospitalisation publics (Journal officiel du 10 avril 1999) |
| SP 3 335 997 | Décret du 9 avril 1999 portant nomination du directeur général des hospices civils de Lyon (Journal officiel du 11 avril 1999) |
| SP 3 335 998 | Arrêtés du 15 mars 1999 portant inscription à des tableaux d'avancement (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 8 avril 1999) |
| SP 3 335 999 | Arrêtés du 23 mars 1999 portant inscription à des tableaux d'avancement (personnels de direction des établissements publics de santé) (Journal officiel du 8 avril 1999) |
| SP 3 335 1000 | Arrêté du 23 mars 1999 portant inscription sur une liste d'aptitude (personnels de direction des établissements publics de santé) (Journal officiel du 8 avril 1999) |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 43 1001 | Arrêté du 6 avril 1999 suspendant la mise sur le marché de poissons d'eau douce originaires d'Ouganda, du Kenya et de Tanzanie (Journal officiel du 9 avril 1999) |
| SP 4 436 1002 | Arrêté du 30 mars 1999 modifiant l'arrêté du 1er février 1999 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis (Journal officiel du 10 avril 1999) |
| SP 4 436 1003 | Arrêté du 7 avril 1999 fixant les modalités de demande d'habilitation et le mode de réunion du comité consultatif délivrant habilitation des stages de formation à la lutte contre la pollution (Journal officiel du 10 avril 1999) |
| SP 4 436 1004 | Avis du 14 décembre 1998 du conseil supérieur d'hygiène publique de France (section des milieux de vie) sur la qualité de l'air dans les ouvrages souterrains ou couverts |
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| AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
| AS 1 15 1005 | Note DAS.TS 2 du 23 mars 1999 relative à une décision du Conseil d'Etat (arrêt du 30 décembre 1998 - ministère chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion c/ADAPEI) |
| AS 1 16 1006 | Arrêtés du 15 mars 1999 portant inscription à des tableaux d'avancement (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 8 avril 1999) |
| AS 1 16 1007 | Arrêtés du 23 mars 1999 portant inscription à des tableaux d'avancement (personnels de direction des établissements publics de santé) (Journal officiel du 8 avril 1999) |
| AS 1 16 1008 | Arrêté du 23 mars 1999 portant inscription sur une liste d'aptitude (personnels de direction des établissements publics de santé) (Journal officiel du 8 avril 1999) |
| AS 1 16 1009 | Note de service n° 99-142 du 5 mars 1999 relative à l'indemnité de responsabilité versée aux directeurs d'établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée |
AS 2 Professions sociales
| AS 2 23 1010 | Lettre DAS/TS 1 n° 99-201 du 19 février 1999 relative à l'application de l'arrêté du 22 décembre 1998 relatif à la compétence des formateurs de terrain intervenant dans le cadre de certaines formations préparant à des certificats ou diplômes d'Etat en travail social |
| AS 2 23 1011 | Liste des candidats ayant réussi l'ensemble des épreuves « désormais titulaires du CAFPETDA » |
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| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 134 1012 | Arrêté du 18 mars 1999 fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 10 avril 1999) |
| SS 1 134 1013 | Arrêté du 25 mars 1999 relatif à la tenue de la comptabilité des services communs de la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (Journal officiel du 8 avril 1999) |
| SS 1 136 1014 | Arrêté du 15 mars 1999 portant nomination à la commission des emplois d'agent comptable prévue à l'article 5 de l'arrêté du 26 avril 1983 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général (Journal officiel du 10 avril 1999) |
| SS 1 136 1015 | Arrêté du 29 mars 1999 fixant les modalités de l'élection des représentants élus des agents de direction à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale instituée par l'arrêté du 25 septembre 1998 (Journal officiel du 10 avril 1999) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 224 1016 | Arrêté du 1er avril 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 11 avril 1999) |
SS 7 Mutualité
| SS 7 0 1017 | Arrêté du 31 mars 1999 relatif à une fusion de mutuelles et au transfert d'engagements de leurs caisses autonomes (Journal officiel du 10 avril 1999) |
SS 9 Relations internationales
| SS 9 91 1018 | Circulaire DSS/DAEI n° 99-85 du 11 février 1999 relative aux accords franco-néerlandais du 29 septembre 1998 et du 3 février 1999 fixant des modalités particulières d'évaluation des montants de prestations en nature à rembourser et de gestion et de règlement des créances réciproques de soins de santé en application des dispositions des règlements (CEE) n° 1408/71 et 574/72 |
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| PM Population - Migrations |
PM 2 Accueil, intégration
| PM 2 22 1019 | Circulaire DPM/CI 1 n° 99-35 du 22 janvier 1999 relative aux contrats locaux pour l'accueil et l'intégration |
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| AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 3 Autres ministères
| AM 3 0 1020 | Arrêté du 2 avril 1999 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours spéciaux organisés pour le recrutement de fonctionnaires destinés à être affectés au traitement de l'information (fonctions d'analyste) dans les corps recrutés par la voie des instituts régionaux d'administration (Journal officiel du 9 avril 1999) |
| AM 3 0 1021 | Arrêté du 2 avril 1999 portant ouverture en 1999 de concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes (informaticiens) (Journal officiel du 9 avril 1999) |