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| AG Administration générale |
AG 2 Personnel
| AG 2 22 1133 | Note d'information DAGPB/IGAS n° 99-173 du 18 mars 1999 sur la stratégie et la méthodologie de renforcement des fonctions d'inspection déconcentrées dans le domaine sanitaire et social |
| AG 2 23 1134 | Arrêté du 12 avril 1999 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 27 avril 1999) |
| AG 2 23 1135 | Arrêté du 19 avril 1999 portant modification de l'arrêté du 30 novembre 1998 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel affaires sociales placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales |
| AG 2 23 1136 | Arrêté du 21 avril 1999 portant modification de l'arrêté du 8 avril 1999 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel commun au ministère du travail et des affaires sociales |
| AG 2 23 1137 | Arrêté du 23 avril 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils) (Journal officiel du 2 mai 1999) |
| AG 2 24 1138 | Note d'orientation DAGPB/IGAS n° 99-173 du 18 mars 1999 sur la stratégie et la méthodologie de renforcement des fonctions d'inspection déconcentrées dans le domaine sanitaire et social |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
| AG 5 0 1139 | Décret n° 99-331 du 29 avril 1999 relatif aux marchés à bons de commande et modifiant le code des marchés publics (Journal officiel du 2 mai 1999) |
| AG 5 0 1140 | Arrêté du 23 avril 1999 relatif aux modalités de contrôle financier sur l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Journal officiel du 29 avril 1999) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 0 1141 | Décret du 22 avril 1999 portant autorisation de l'acceptation d'un legs consenti à l'Institut national des jeunes aveugles (Journal officiel du 29 avril 1999) |
| AG 6 0 1142 | Arrêté du 14 avril 1999 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1998 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central auprès du directeur des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains |
| AG 6 0 1143 | Arrêté du 19 avril 1999 portant nomination des membres du comité technique paritaire central créé auprès du directeur de l'Institut national des jeunes sourds de Paris |
| AG 6 0 1144 | Arrêté du 19 avril 1999 modifiant l'arrêté du 8 avril 1999 portant nomination des membres du comité technique paritaire central créé auprès du directeur de l'Institut national des jeunes sourds de Metz |
| AG 6 0 1145 | Arrêté du 19 avril 1999 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1997 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'Etablissement français des greffes |
| AG 6 0 1146 | Arrêté du 19 avril 1999 portant nomination des membres du comité technique paritaire central créé auprès du directeur général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé |
| AG 6 0 1147 | Arrêté du 20 avril 1999 relatif au budget du fonds de solidarité pour l'exercice 1999 (Journal officiel du 29 avril 1999) |
| AG 6 0 1148 | Arrêté du 23 avril 1999 relatif au budget de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments pour l'exercice 1999 (Journal officiel du 29 avril 1999) |
AG 8 Systèmes d'information et de télécommunications
| AG 8 0 1149 | Circulaire ministérielle/IGAS/secrétariat/MES/CAB/99002 n° 99-233 du 7 avril 1999 relative au plan de préparation au passage à l'an 2000 du ministère de l'emploi et de la solidarité |
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| SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
| SP 1 143 1150 | Note d'information DGS/PS2/DH n° 99-178 du 19 mars 1999 relative à l'organisation des journées d'études et de formation des assises nationales des sages-femmes |
| SP 1 17 1151 | Circulaire DGS/PS3 n° 99-179 du 19 mars 1999 relative à l'homologation de diplômes délivrés pour l'exercice de professions paramédicales |
| SP 1 172 1152 | Circulaire DGS-PS 3 n° 99-221 du 13 avril 1999 relative aux conditions de fonctionnement des instituts de formation en soins infirmiers |
| SP 1 172 1153 | Circulaire DGS/PS 3 n° 99-222 du 13 avril 1999 relative à la détermination des quotas d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers en 1999 |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 22 1154 | Arrêté du 31 mars 1999 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé prévue à l'article R. 5055-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 29 avril 1999) |
| SP 2 263 1155 | Arrêté du 19 avril 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 28 avril 1999) |
| SP 2 28 1156 | Avis relatif à la délivrance par l'Association française de normalisation de l'attestation de conformité aux spécifications techniques des ordonnances protégées définies par arrêté du 31 mars 1999 |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 312 1157 | Décret n° 99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (Journal officiel du 27 avril 1999) |
| SP 3 312 1158 | Arrêté du 26 avril 1999 relatif à la composition du tarif journalier afférent aux soins, résultant du droit d'option tarifaire mentionné à l'article 9 du décret n° 99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (Journal officiel du 27 avril 1999) |
| SP 3 321 1159 | Arrêté du 1er avril 1999 fixant les indices de besoins nationaux afférents à la néonatologie et à la réanimation néonatale (Journal officiel du 2 mai 1999) |
| SP 3 321 1160 | Arrêté du 8 avril 1999 fixant pour la région sanitaire de la Bretagne le délai de dépôt des demandes d'autorisation relative à l'accueil et au traitement des urgences prévue au code de la santé publique (Journal officiel du 28 avril 1999) |
| SP 3 331 1161 | Arrêté du 9 avril 1999 portant nomination à la commission d'assimilation des diplômes prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 (Journal officiel du 30 avril 1999) |
| SP 3 331 1162 | Arrêté du 22 avril 1999 modifiant la composition de la commission administrative paritaire nationale du corps de directeur de l'hôpital |
| SP 3 331 1163 | Arrêté du 26 avril 1999 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission départementale de coordination médicale mentionnée à l'article 12 du décret n° 99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (Journal officiel du 27 avril 1999) |
| SP 3 332 1164 | Décret n° 99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (Journal officiel du 27 avril 1999) |
| SP 3 332 1165 | Décret n° 99-317 du 26 avril 1999 relatif à la gestion budgétaire et comptable des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (Journal officiel du 27 avril 1999) |
| SP 3 332 1166 | Arrêté du 26 avril 1999 relatif à la composition du tarif journalier afférent aux soins, résultant du droit d'option tarifaire mentionné à l'article 9 du décret n° 99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (Journal officiel du 27 avril 1999) |
| SP 3 332 1167 | Arrêté du 28 avril 1999 pris en application des articles L. 162-22-1 et L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale et fixant l'objectif des dépenses d'assurance maladie des établissements relevant de l'article L. 710-16-2 du code de la santé publique pour l'année 1999 (Journal officiel du 29 avril 1999) |
| SP 3 332 1168 | Circulaire DH/AF 2-AF 3-AF 5 n° 99-67 du 5 février 1999 relative à la campagne budgétaire pour 1999 des établissements sanitaires financés par dotation globale et au mode de prise en charge par l'assurance maladie de onze spécialités pharmaceutiques délivrées selon le régime de la rétrocession |
| SP 3 332 1169 | Circulaire DH/AF2 n° 99-134 du 3 mars 1999 relative au fonds d'investissement pour la modernisation des hôpitaux (F.I.M.HO.) - Programme 1999 |
| SP 3 335 1170 | Décret n° 99-321 du 22 avril 1999 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social (Journal officiel du 29 avril 1999) |
| SP 3 335 1171 | Arrêtés du 20 avril 1999 portant rangement d'emplois de chef d'établissement (Journal officiel du 30 avril 1999) |
| SP 3 335 1172 | Circulaire DH/FH2 n° 99-205 du 6 avril 1999 relative à la notation et au calcul de la prime de service pour l'année 1998 des directeurs d'hôpitaux et des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux |
| SP 3 335 1173 | Circulaire DH/FH 2 n° 99-207 du 8 avril 1999 relative à la notation des directeurs d'hôpitaux au titre de l'année 1999 |
| SP 3 335 1174 | Note d'information DGS/PS2/DH n° 99-178 du 19 mars 1999 relative à l'organisation des journées d'études et de formation des assises des sages-femmes |
| SP 3 341 1175 | Décret n° 99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (Journal officiel du 27 avril 1999 ) |
| SP 3 341 1176 | Décret n° 99-317 du 26 avril 1999 relatif à la gestion budgétaire et comptable des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (Journal officiel du 27 avril 1999 ) |
| SP 3 341 1177 | Arrêté du 26 avril 1999 relatif à la composition du tarif journalier afférent aux soins, résultant du droit d'option tarifaire mentionné à l'article 9 du décret n° 99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (Journal officiel du 27 avril 1999 ) |
| SP 3 341 1178 | Arrêté du 28 avril 1999 pris en application des articles L. 162-22-1 et L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale et fixant l'objectif des dépenses d'assurance maladie des établissements relevant de l'article L. 710-16-2 du code de la santé publique pour l'année 1999 (Journal officiel du 27 avril 1999 ) |
| SP 3 351 1179 | Arrêté du 14 avril 1999 modifiant la composition nominative du conseil d'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 431 1180 | Circulaire DGS/SP3 n° 99-215 du 12 avril 1999 relative à la transmission des rapports annuels de secteur de psychiatrie générale pour l'exercice 1998 |
| SP 4 431 1181 | Circulaire DGS/SP3 n° 99-216 du 12 avril 1999 relative à la transmission des rapports annuels de secteur de psychiatrie infanto-juvénile pour l'exercice 1998 |
| SP 4 435 1182 | Circulaire DGS/DIV-sida/DSS/1 A/DAS n° 99-171 du 17 mars 1999 modifiant la circulaire n° 65 du 17 août 1994 relative à la mise en place d'un programme expérimental de structures d'hébergement pour personnes malades du sida |
| SP 4 436 1183 | Arrêté du 2 février 1999 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux (Journal officiel du 30 avril 1999) |
| SP 4 436 1184 | Circulaire DGS/DPPR n° 99-183 du 23 mars 1999 relative à la mise en oeuvre des procédés Box O3 et Occigerm' de désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés |
| SP 4 439 1185 | Circulaire DGS/VS4 n° 99-196 du 25 mars 1999 relative au rapport sur la qualité des eaux pour les années 1996, 1997 et 1998 |
| SP 4 48 1186 | Liste au 31 mars 1999 relative aux enregistrements par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, direction des laboratoires et des contrôles, au cours du premier trimestre 1999, des réactifs destinés aux analyses de biologie médicale dans le cadre du décret du 19 avril 1996 |
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| AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
| AS 1 11 1187 | Arrêté du 26 avril 1999 fixant le contenu du cahier des charges de la convention pluriannuelle prévue à l'article 5-1 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales (Journal officiel du 27 avril 1999) |
| AS 1 14 1188 | Arrêté du 25 mars 1999 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 30 avril 1999) |
| AS 1 15 1189 | Décret n° 99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (Journal officiel du 27 avril 1999) |
| AS 1 15 1190 | Décret n° 99-317 du 26 avril 1999 relatif à la gestion budgétaire et comptable des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (Journal officiel du 27 avril 1999) |
| AS 1 15 1191 | Arrêté du 26 avril 1999 relatif à la composition du tarif journalier afférent aux soins, résultant du droit d'option tarifaire mentionné à l'article 9 du décret n° 99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (Journal officiel du 27 avril 1999) |
AS 2 Professions sociales
| AS 2 23 1192 | Arrêté du 31 mars 1999 portant création d'un jury pour l'obtention du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation élargi dans la région Pays de la Loire (Journal officiel du 30 avril 1999) |
AS 3 Aide sociale
| AS 3 31 1193 | Arrêté du 26 avril 1999 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission départementale de coordination médicale mentionnée à l'article 12 du décret n° 99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (Journal officiel du 27 avril 1999) |
| AS 3 34 1194 | Décret n° 99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (Journal officiel du 27 avril 1999) |
| AS 3 34 1195 | Arrêté du 26 avril 1999 relatif à la composition du tarif journalier afférent aux soins, résultant du droit d'option tarifaire mentionné à l'article 9 du décret n° 99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (Journal officiel du 27 avril 1999) |
AS 4 Action sociale
| AS 4 41 1196 | Circulaire DGS/DIV-sida/DSS/1A/DAS n° 99-171 du 17 mars 1999 modifiant la circulaire n° 65 du 17 août 1994 relative à la mise en place d'un programme expérimental de structures d'hébergement pour personnes malades du sida |
| AS 4 43 1197 | Circulaire DPM/DIIJ/DGEPP/DIV/DAS n° 99-164 du 15 mars 1999 relative à la mise en oeuvre de la campagne 1999 de parrainage pour accompagner les jeunes en difficulté d'insertion professionnelle vers l'emploi |
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| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 12 1198 | Arrêté du 26 avril 1999 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission départementale de coordination médicale mentionnée à l'article 12 du décret n° 99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (Journal officiel du 27 avril 1999) |
| SS 1 12 1199 | Arrêté du 29 avril 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Journal officiel du 2 mai 1999) |
| SS 1 134 1200 | Arrêté du 9 avril 1999 fixant pour 1999 le montant prévisionnel de l'unité de base pour le calcul des remises de gestion prévues à l'article R. 613-19 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 29 avril 1999) |
| SS 1 134 1201 | Arrêté du 9 avril 1999 fixant pour 1998 le montant définitif de l'unité de base pour le calcul des remises de gestion prévues à l'article R. 613-19 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 29 avril 1999) |
| SS 1 135 1202 | Arrêté du 19 avril 1999 portant approbation et enregistrement des statuts d'une union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie (Journal officiel du 30 avril 1999) |
| SS 1 136 1203 | Note de service DSS/SDFGSS/5D n° 99-169 du 16 mars 1999 relative à l'affectation des anciens élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (CNESSS) issus de la 37e promotion |
| SS 1 137 1204 | Arrêté du 23 décembre 1998 fixant le modèle du formulaire « attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie-maternité » (Journal officiel du 27 avril 1999) |
| SS 1 144 1205 | Décret n° 99-320 du 26 avril 1999 relatif à la procédure unique applicable aux déclarations et au versement des cotisations et contributions sociales afférentes à l'emploi occasionnel d'artistes et de techniciens du spectacle (Journal officiel du 28 avril 1999) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 224 1206 | Décret n° 99-322 du 22 avril 1999 fixant les modalités de répartition entre les régimes d'assurance maladie des remises dues par les entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 29 avril 1999) |
| SS 2 224 1207 | Arrêté du 19 avril 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 28 avril 1999) |
| SS 2 224 1208 | Arrêté du 28 avril 1999 relatif aux marges des médicaments remboursables (Journal officiel du 29 avril 1999) |
| SS 2 232 1209 | Décret n° 99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (Journal officiel du 27 avril 1999) |
| SS 2 232 1210 | Arrêté du 26 avril 1999 relatif à la composition du tarif journalier afférent aux soins, résultant du droit d'option tarifaire mentionné à l'article 9 du décret n° 99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (Journal officiel du 27 avril 1999) |
| SS 2 232 1211 | Arrêté du 28 avril 1999 pris en application des articles L. 162-22-1 et L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale et fixant l'objectif des dépenses d'assurance maladie des établissements relevant de l'article L. 710-16-2 du code de la santé publique pour l'année 1999 (Journal officiel du 29 avril 1999) |
| SS 2 233 1212 | Circulaire DGS/DIV-sida/DSS/1A/DAS n° 99-171 du 17 mars 1999 modifiant la circulaire n° 65 du 17 août 1994 relative à la mise en place d'un programme expérimental de structures d'hébergement pour personnes malades du sida |
SS 4 Accidents du travail et autres prestations
| SS 4 413 1213 | Décret n° 99-323 du 27 avril 1999 relatif aux procédures de reconnaissance du caractère professionnel des accidents du travail et maladies professionnelles, à la mensualisation de certaines rentes et au barème indicatif d'invalidité de ces maladies et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 29 avril 1999) |
SS 7 Mutualité
| SS 7 0 1214 | Arrêté du 22 avril 1999 portant agrément d'une institution de prévoyance (Journal officiel du 30 avril 1999) |
SS 9 Relations internationales
| SS 9 92 1215 | Note d'information DSS/DAEI n° 99-192 du 23 mars 1999 relative à la modification du barème des participations aux allocations familiales servies en application de la convention générale franco-algérienne sur la sécurité sociale |
| SS 9 92 1216 | Note d'information DSS/DAEI n° 99-193 du 23 mars 1999 relative à la mise en oeuvre de l'arrangement administratif complémentaire n° 7 modifiant l'arrangement administratif général du 28 octobre 1981, relatif aux modalités d'application de la convention générale, entre la France et l'Algérie sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 |
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| PM Population - Migrations |
PM 2 Accueil, intégration
| PM 2 22 1217 | Circulaire DPM/DIIJ/DGEFP/DIV/DAS n° 99-164 du 15 mars 1999 relative à la mise en oeuvre de la campagne 1999 de parrainage pour accompagner les jeunes en difficulté d'insertion professionnelle vers l'emploi |
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| AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 2 Services du Premier ministre
| AM 2 0 1218 | Décret du 29 avril 1999 portant nomination dans le corps des administrateurs civils au tour extérieur 1998 (Journal officiel du 2 mai 1999) |