Arrêté du 6 mai 1999 portant nomination au conseil d'orientation
des filières et réseaux de soins expérimentaux

NOR : MESP9921495A

(Journal officiel du 15 mai 1999)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 6 mai 1999, pris en application des articles R. 162-50-8 et R. 162-50-9 du code de la sécurité sociale, est nommé au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux en tant que membre associé : M. Darde (Jean-Louis), en remplacement de M. le docteur Bleichner (Gérard), représentant la Fédération hospitalière de France.