| SP 4 48 2410 | Liste du 30 juin 1999 relative aux enregistrements par l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé, Direction de L'Evaluation des Dispositifs médicaux, au cours du deuxième trimestre 1999, des réactifs destinés aux analyses de biologie médicale dans le cadre du décret du 19 avril 1996 |
| SS 1 134 2417 | Arrêté du 15 juillet 1999 portant fixation de la contribution des régimes de sécurité sociale et apurement des comptes du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants pour l'exercice 1998 (Journal officiel du 1er septembre 1999) |
| SS 9 94 2426 | Arrêté du 15 juillet 1999 portant fixation de la contribution des régimes de sécurité sociale et apurement des comptes du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants pour l'exercice 1998 (Journal officiel du 1er septembre 1999) |
| SP 3 315 2395 | Lettre DH/EO4 n° 99-0273 du 26 juillet 1999 relative aux transferts des personnes détenues hospitalisées d'office |
| SP 4 431 2407 | Lettre DH/EO 4 n° 99-0273 du 26 juillet 1999 relative aux transferts des personnes détenues hospitalisées d'office |
| SS 2 222 2418 | Arrêté du 27 juillet 1999 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux (Journal officiel du 2 septembre 1999) |
| AM 3 2432 | Arrêté du 9 août 1999 fixant le nombre et la répartition des postes mis aux concours de recrutement d'assistants des hôpitaux des armées ouverts en 2000 aux médecins et pharmaciens chimistes des armées (Journal officiel du 3 septembre 1999) |
| AG 2 23 2372 | Arrêté du 18 août 1999 relatif à une situation administrative (administration centrale) (Journal officiel du 3 septembre 1999) |
| SP 2 263 2394 | Arrêté du 19 août 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 31 août 1999) |
| SS 2 224 2419 | Arrêté du 19 août 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 31 août 1999) |
| SP 3 335 2400 | Circulaire DH/FH 1 n° 99-488 du 19 août 1999 relative à diverses revalorisations concernant les allocations pour perte d'emploi à compter du 1er juillet 1999 |
| AG 2 23 2373 | Arrêté du 20 août 1999 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration centrale) (Journal officiel du 2 septembre 1999) |
| AG 2 23 2374 | Arrêté du 23 août 1999 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 1999 au concours réservé pour l'accès au corps d'agents administratifs d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 1er septembre 1999) |
| AG 2 24 2376 | Arrêté du 23 août 1999 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 1999 au concours réservé pour l'accès au corps d'agents des services techniques des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 1er septembre 1999) |
| AG 2 24 2377 | Arrêté du 23 août 1999 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 1999 au concours réservé pour l'accès au corps d'agents administratifs des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 1er septembre 1999) |
| AG 2 24 2378 | Arrêté du 23 août 1999 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 1999 au concours réservé pour l'accès au corps d'agents sanitaires (femmes et hommes) du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 1er septembre 1999) |
| AG 6 2385 | Arrêté du 23 août 1999 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de deux concours pour le recrutement d'éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles (femmes et hommes) (Journal officiel du 1er septembre 1999) |
| AG 6 2386 | Arrêté du 24 août 1999 portant nomination du secrétaire général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Journal officiel du 2 septembre 1999) |
| AS 1 14 2411 | Arrêté du 24 août 1999 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 3 septembre 1999) |
| SP 2 262 2391 | Décision du 24 août 1999 interdisant la fabrication, l'importation, l'exportation, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, l'utilisation, la prescription, la délivrance et l'administration de certains produits destinés à l'homme et contenant de la phénolphtaléine (Journal officiel du 1er septembre 1999) |
| SP 2 262 2392 | Décision du 24 août 1999 interdisant la fabrication, l'importation, l'exportation, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, l'utilisation, la prescription, la délivrance et l'administration de certains produits destinés à l'homme et contenant certains éthers de glycol (Journal officiel du 1er septembre 1999) |
| SP 2 262 2393 | Décision du 24 août 1999 interdisant la fabrication, le conditionnement, l'importation, l'exportation, la distribution en gros, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit et l'utilisation de certains produits cosmétiques contenant certains éthers de glycol (Journal officiel du 1er septembre 1999) |
| SP 1 15 2388 | Décret n° 99-740 du 25 août 1999 relatif aux conditions de délivrance de l'autorisation d'exercice de la profession de préparateur en pharmacie, pris pour l'application des articles L. 582-1 et L. 582-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 1er septembre 1999) |
| SS 2 224 2420 | Arrêté du 25 août 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 31 août 1999) |
| SS 1 11 2415 | Arrêté du 26 août 1999 portant inscription des candidats sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles au titre de l'année 1999 (Journal officiel du 4 septembre 1999) |
| AM 3 2427 | Décret n° 99-754 du 27 août 1999 modifiant l'article 16 du décret n° 82-450 du 28 mai 1982 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (Journal officiel du 3 septembre 1999) |
| AG 1 13 2370 | Arrêté du 27 août 1999 portant nomination au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (Journal officiel du 3 septembre 1999) |
| SP 3 351 2401 | Arrêté du 27 août 1999 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1997 modifié portant nomination au conseil administratif supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (Journal officiel du 4 septembre 1999) |
| AG 6 2384 | Décret n° 99-741 du 30 août 1999 relatif aux conditions d'autorisation des établissements publics de santé et organismes exerçant les activités régies par l'article L. 672-10 du code de la santé publique et aux modalités d'exercice de ces activités et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 1er septembre 1999) |
| SP 2 23 2389 | Décret n° 99-741 du 30 août 1999 relatif aux conditions d'autorisation des établissements publics de santé et organismes exerçant les activités régies par l'article L. 672-10 du code de la santé publique et aux modalités d'exercice de ces activités et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 1er septembre 1999) |
| SP 3 32 2396 | Décret n° 99-741 du 30 août 1999 relatif aux conditions d'autorisation des établissements publics de santé et organismes exerçant les activités régies par l'article L. 672-10 du code de la santé publique et aux modalités d'exercice de ces activités et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 1er septembre 1999) |
| SP 3 322 2397 | Décret n° 99-741 du 30 août 1999 relatif aux conditions d'autorisation des établissements publics de santé et organismes exerçant les activités régies par l'article L. 672-10 du code de la santé publique et aux modalités d'exercice de ces activités et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 1er septembre 1999) |
| SP 3 324 2398 | Décret n° 99-741 du 30 août 1999 relatif aux conditions d'autorisation des établissements publics de santé et organismes exerçant les activités régies par l'article L. 672-10 du code de la santé publique et aux modalités d'exercice de ces activités et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 1er septembre 1999) |
| SP 3 333 2399 | Décret n° 99-741 du 30 août 1999 relatif aux conditions d'autorisation des établissements publics de santé et organismes exerçant les activités régies par l'article L. 672-10 du code de la santé publique et aux modalités d'exercice de ces activités et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 1er septembre 1999) |
| SP 4 41 2402 | Décret n° 99-741 du 30 août 1999 relatif aux conditions d'autorisation des établissements publics de santé et organismes exerçant les activités régies par l'article L. 672-10 du code de la santé publique et aux modalités d'exercice de ces activités et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 1er septembre 1999) |
| AM 3 2428 | Décret n° 99-744 du 30 août 1999 modifiant le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés (Journal officiel du 1er septembre 1999) |
| AM 3 2429 | Décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de mastaire (Journal officiel du 2 septembre 1999) |
| SP 4 436 2408 | Décret n° 99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises (Journal officiel du 2 septembre 1999) |
| AG 6 2387 | Arrêté du 30 août 1999 fixant le modèle de dossier accompagnant les demandes d'autorisation d'exercer les activités de transformation, de conservation, de distribution et de cession de tissus du corps humain et de leurs dérivés à des fins thérapeutiques (Journal officiel du 1er septembre 1999) |
| SP 2 23 2390 | Arrêté du 30 août 1999 fixant le modèle de déclaration d'activités de transformation et de conservation de tissus du corps humain et de leurs dérivés, destinés à la préparation de spécialités pharmaceutiques ou de médicaments fabriqués industriellement, par les fabricants de produits pharmaceutiques (Journal officiel du 1er septembre 1999) |
| SP 4 41 2403 | Arrêté du 30 août 1999 portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons tissulaires prélevés sur une personne décédée ou recueillis au cours d'une intervention médicale en vue de greffe (Journal officiel du 1er septembre 1999) |
| SP 4 41 2404 | Arrêté du 30 août 1999 fixant le modèle de déclaration d'activités de transformation et de conservation de tissus du corps humain et de leurs dérivés, destinés à la préparation de spécialités pharmaceutiques ou de médicaments fabriqués industriellement, par les fabricants de produits pharmaceutiques (Journal officiel du 1er septembre 1999) |
| SP 4 41 2405 | Arrêté du 30 août 1999 fixant le modèle de dossier accompagnant les demandes d'autorisation d'exercer les activités de transformation, de conservation, de distribution et de cession de tissus du corps humain et de leurs dérivés à des fins thérapeutiques (Journal officiel du 1er septembre 1999) |
| SP 4 42 2406 | Décret n° 99-746 du 31 août 1999 relatif aux dispositions spéciales concernant les pneumoconioses en tant que maladies professionnelles et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 2 septembre 1999) |
| AS 4 45 2412 | Décret n° 99-756 du 31 août 1999 relatif aux prescriptions techniques concernant l'accessibilité aux personnes handicapées de la voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 (Journal officiel du 4 septembre 1999) |
| AM 3 2430 | Décret n° 99-756 du 31 août 1999 relatif aux prescriptions techniques concernant l'accessibilité aux personnes handicapées de la voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 (Journal officiel du 4 septembre 1999) |
| AS 4 45 2413 | Décret n° 99-757 du 31 août 1999 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées de la voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique devant faire l'objet des aménagements prévus par l'article 2 de la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 (Journal officiel du 4 septembre 1999) |
| AM 3 2431 | Décret n° 99-757 du 31 août 1999 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées de la voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique devant faire l'objet des aménagements prévus par l'article 2 de la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 (Journal officiel du 4 septembre 1999) |
| SP 4 437 2409 | Arrêté du 31 août 1999 modifiant l'arrêté du 4 juin 1999 suspendant la mise sur le marché des animaux et produits animaux susceptibles d'être contaminés en dioxines et portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux et de produits d'origine animale en provenance de Belgique (Journal officiel du 1er septembre 1999) |
| AS 4 45 2414 | Arrêté du 31 août 1999 relatif aux prescriptions techniques concernant l'accessibilité aux personnes handicapées de la voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 (Journal officiel du 4 septembre 1999) |
| AM 3 2433 | Arrêté du 31 août 1999 relatif aux prescriptions techniques concernant l'accessibilité aux personnes handicapées de la voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 (Journal officiel du 4 septembre 1999) |
| SS 1 132 2416 | Décret n° 99-755 du 1er septembre 1999 relatif aux modalités de recouvrement de la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 4 septembre 1999) |
| AG 1 13 2371 | Arrêté du 1er septembre 1999 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre (Journal officiel du 2 septembre 1999) |
| AG 5 2379 | Décret n° 99-753 du 2 septembre 1999 portant ouverture de crédits à titre d'avance (Journal officiel du 3 septembre 1999) |
| AG 2 23 2375 | Arrêté du 2 septembre 1999 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 4 septembre 1999) |
| AG 5 2380 | Arrêté du 2 septembre 1999 portant annulation de crédits (Journal officiel du 3 septembre 1999) |
| SS 2 224 2421 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 31 août 1999) |
| SS 2 224 2422 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 31 août 1999) |
| SS 2 224 2423 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 31 août 1999) |
| SS 2 224 2424 | Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 3 septembre 1999) |
| SS 2 224 2425 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 3 septembre 1999) |
| AG 5 2381 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 2 septembre 1999) |
| AG 5 2382 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 3 septembre 1999) |
| AG 5 2383 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 4 septembre 1999) |