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| AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
| AG 1 13 2485 | Arrêté du 16 septembre 1999 portant nomination du président et des membres rapatriés de la commission instituée par l'article 3 du décret n° 99-469 du 4 juin 1999 relatif au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée (Journal officiel du 19 septembre 1999) |
| AG 1 14 2486 | Arrêté du 14 septembre 1999 portant organisation de la délégation aux affaires européennes et internationales en sous-directions (Journal officiel du 17 septembre 1999) |
| AG 1 14 2487 | Arrêté du 14 septembre 1999 portant organisation des sous-directions de la délégation aux affaires européennes et internationales en bureaux (Journal officiel du 17 septembre 1999) |
| AG 1 15 2488 | Arrêté du 15 septembre 1999 portant délégation de signature (Journal officiel du 19 septembre 1999) |
AG 2 Personnel
| AG 2 23 2489 | Arrêtés du 6 septembre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils) (Journal officiel du 14 septembre 1999 ) |
| AG 2 23 2490 | Arrêté du 6 septembre 1999 fixant le nombre de postes, la date des épreuves et les centres d'examen des concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale au titre de l'année 1999 (spécialité Administration générale) (femmes et hommes) (Journal officiel du 15 septembre 1999) |
| AG 2 23 2491 | Arrêté du 6 septembre 1999 portant modification de l'arrêté du 30 novembre 1998 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel affaires sociales placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales |
| AG 2 23 2492 | Arrêtés du 17 septembre 1999 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 19 septembre 1999) |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
| AG 5 2493 | Arrêté du 16 août 1999 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux personnalités qui participent aux travaux de la commission centrale d'aide sociale (Journal officiel du 16 septembre 1999) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 2494 | Décision DG n° 99-60 du 2 septembre 1999 portant désignation d'inspecteurs de l'AFSSAPS |
| AG 6 2495 | Décision DG n° 99-61 du 2 septembre 1999 portant habilitation d'inspecteurs de l'AFSSAPS |
| AG 6 2496 | Décision DG n° 99-62 du 2 septembre 1999 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 7 Contentieux, jurisprudence
| AG 7 2497 | Arrêté du 10 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 14 mars 1995 portant création d'une mission juridique du Conseil d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville (Journal officiel du 18 septembre 1999) |
AG 8 Systèmes d'information et de télécommunications
| AG 8 2498 | Circulaire DREES/ESPAS n° 99-509 du 31 août 1999 relative à l'exploitation de l'enquête auprès des structures d'aide aux personnes à domicile (SAPAD 99) |
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| SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
| SP 1 12 2499 | Décret n° 99-797 du 9 septembre 1999 modifiant le décret n° 73-901 du 14 septembre 1973 créant un Conseil supérieur des professions paramédicales (Journal officiel du 16 septembre 1999) |
| SP 1 13 2500 | Circulaire DGS/PS 3 n° 99-508 du 25 août 1999 relative au diplôme de cadre de santé |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 263 2501 | Arrêté du 14 septembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 19 septembre 1999) |
| SP 2 285 2502 | Arrêté du 25 août 1999 relatif à la qualification professionnelle des responsables de certaines activités concernant les produits cosmétiques (Journal officiel du 14 septembre 1999) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 31 2503 | Arrêté du 19 août 1999 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine pour 1998 (Journal officiel du 18 septembre 1999) |
| SP 3 31 2504 | Arrêté du 25 août 1999 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe pour 1998 (Journal officiel du 18 septembre 1999) |
| SP 3 31 2505 | Arrêté du 26 août 1999 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne pour 1998 (Journal officiel du 18 septembre 1999) |
| SP 3 31 2506 | Arrêté du 30 août 1999 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour 1998 (Journal officiel du 18 septembre 1999) |
| SP 3 322 2507 | Arrêté du 26 août 1999 portant prorogation de mandat à la Commission nationale de matériovigilance (Journal officiel du 15 septembre 1999) |
| SP 3 334 2508 | Arrêtés portant nomination dans les fonctions de chef de service ou de département de pharmacie à temps partiel (Journal officiel du 14 septembre 1999) |
| SP 3 334 2509 | Arrêté du 6 septembre 1999 portant nomination (praticiens hospitaliers) (Journal officiel du 17 septembre 1999) |
| SP 3 335 2510 | Décret n° 99-817 du 16 septembre 1999 relatif aux modalités de recrutement dans divers corps des fonctionnaires hospitaliers (Journal officiel du 19 septembre 1999) |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 42 2511 | Décret n° 99-808 du 15 septembre 1999 relatif au comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie et de prévention des dépendances et à la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Journal officiel du 17 septembre 1999) |
| SP 4 42 2512 | Arrêté du 8 septembre 1999 portant nomination au Comité médical supérieur (Journal officiel du 17 septembre 1999) |
| SP 4 433 2513 | Décret n° 99-790 du 8 septembre 1999 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 1er mars 1999 (Journal officiel du 15 septembre 1999) |
| SP 4 433 2514 | Décret n° 99-808 du 15 septembre 1999 relatif au comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie et de prévention des dépendances et à la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Journal officiel du 17 septembre 1999) |
| SP 4 433 2515 | Circulaire du 13 septembre 1999 relative à la lutte contre la drogue et à la prévention des dépendances (Journal officiel du 17 septembre 1999) |
| SP 4 437 2516 | Arrêté du 16 août 1999 portant suspension de la mise sur le marché du thym et des légumes-feuilles cultivés dans la vallée de l'Orbiel, de ses environs et du site industriel de Salsigne (département de l'Aude) (Journal officiel du 18 septembre 1999) |
| SP 4 47 2517 | Arrêté du 8 septembre 1999 relatif à la majoration du tarif des produits sanguins labiles dans les départements d'outre-mer (Journal officiel du 18 septembre 1999) |
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| AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
| AS 1 14 2518 | Arrêté du 9 août 1999 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 18 août 1999) |
AS 3 Aide sociale
| AS 3 31 2519 | Décret n° 99-798 du 14 septembre 1999 modifiant le décret n° 84-203 du 22 mars 1984 instituant un Conseil national consultatif des personnes handicapées (Journal officiel du 16 septembre 1999) |
| AS 3 31 2520 | Arrêté du 30 juillet 1999 portant nomination au Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds (Journal officiel du 17 septembre 1999) |
| AS 3 31 2521 | Arrêté du 16 août 1999 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux personnalités qui participent aux travaux de la commission centrale d'aide sociale (Journal officiel du 16 septembre 1999) |
| AS 3 31 2522 | Arrêté du 23 août 1999 portant nomination au Comité national de coordination gérontologique (Journal officiel du 17 septembre 1999) |
| AS 3 31 2523 | Arrêté du 14 septembre 1999 portant désignation des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées (Journal officiel du 16 septembre 1999) |
| AS 3 31 2524 | Arrêté du 14 septembre 1999 portant nomination du président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (Journal officiel du 16 septembre 1999) |
| AS 3 36 2525 | Arrêté du 16 septembre 1999 portant nomination du président et des membres rapatriés de la commission instituée par l'article 3 du décret n° 99-469 du 4 juin 1999 relatif au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée (Journal officiel du 19 septembre 1999) |
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| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 12 2526 | Arrêté du 31 août 1999 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie (Journal officiel du 14 septembre 1999) |
| SS 1 134 2527 | Arrêté du 13 septembre 1999 fixant la contribution des différents régimes d'assurance maladie au financement des assurances sociales des étudiants pour l'exercice 1997 et les acomptes dus au titre de l'exercice 1999 (Journal officiel du 17 septembre 1999) |
| SS 1 134 2528 | Arrêté du 17 septembre 1999 fixant la contribution des différents régimes d'assurance maladie au financement des assurances sociales des étudiants pour l'exercice 1997 et les acomptes dus au titre de l'exercice 1999 (Journal officiel du 18 septembre 1999) |
| SS 1 137 2529 | Arrêté du 7 août 1999 fixant les modèles des formulaires « déclaration nominative trimestrielle des particuliers employeurs d'un ou plusieurs salariés » (Journal officiel du 16 septembre 1999) |
| SS 1 137 2530 | Arrêté du 3 septembre 1999 fixant les modèles des formulaires « déclaration nominative trimestrielle simplifiée » et « déclaration nominative trimestrielle Bénéficiaire de l'allocation de garde d'enfant à domicile » (Journal officiel du 16 septembre 1999) |
| SS 1 143 2531 | Arrêté du 11 août 1999 portant extension du régime de sécurité sociale applicable aux étudiants aux élèves de certains établissements d'enseignement supérieur privés (Journal officiel du 18 septembre 1999) |
| SS 1 144 2532 | Arrêté du 25 août 1999 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel à la commission de gestion de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris (Journal officiel du 14 septembre 1999) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 223 2533 | Arrêté du 9 septembre 1999 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires relatif aux greffons artériels et veineux d'origine humaine (Journal officiel du 19 septembre 1999) |
| SS 2 223 2534 | Arrêté du 9 septembre 1999 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux coussins de série de positionnement des hanches et des genoux pour patients polyhandicapés (Journal officiel du 19 septembre 1999) |
| SS 2 224 2535 | Arrêté du 13 septembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 19 septembre 1999) |
| SS 2 224 2536 | Arrêté du 14 septembre 1999 relatif aux marges des médicaments remboursables (Journal officiel du 19 septembre 1999) |
| SS 2 224 2537 | Arrêté du 14 septembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 19 septembre 1999) |
| SS 2 224 2538 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 17 septembre 1999) |
| SS 2 224 2539 | Avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 19 septembre 1999) |
SS 5 Prestations familiales
| SS 5 54 2540 | Décret n° 99-815 du 16 septembre 1999 relatif aux modalités de recouvrement des indus d'aide personnalisée au logement par les organismes payeurs, pris en application de l'article L. 351-11 du code de la construction et de l'habitation (Journal officiel du 18 septembre 1999) |
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| PM Population - Migrations |
PM 1 Migrations
| PM 1 14 2541 | Décret n° 99-814 du 17 septembre 1999 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et portant réforme du statut du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles (Journal officiel du 18 septembre 1999) |
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| AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 2 Services du Premier ministre
| AM 2 2542 | Décret n° 99-808 du 15 septembre 1999 relatif au comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie et de prévention des dépendances et à la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Journal officiel du 17 septembre 1999) |
| AM 2 2543 | Circulaire du 13 septembre 1999 relative à la lutte contre la drogue et à la prévention des dépendances (Journal officiel du 17 septembre 1999) |
AM 3 Autres ministères
| AM 3 2544 | Arrêté du 1er juillet 1999 modifiant l'arrêté du 29 février 1992 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les porcheries de plus de 450 porcs au titre de la protection de l'environnement (Journal officiel du 14 septembre 1999) |
| AM 3 2545 | Arrêté du 1er juillet 1999 modifiant l'arrêté du 13 juin 1994 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de volailles et/ou de gibiers à plumes soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement (Journal officiel du 14 septembre 1999) |
| AM 3 2546 | Arrêté du 1er juillet 1999 modifiant l'arrêté du 29 février 1992 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de veaux de boucherie et/ou de bovins à l'engraissement soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement (Journal officiel du 14 septembre 1999) |
| AM 3 2547 | Arrêté du 26 août 1999 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (Journal officiel du 19 septembre 1999) |
| AM 3 2548 | Arrêté du 1er septembre 1999 instituant un comité d'hygiène et de sécurité ministériel au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Journal officiel du 14 septembre 1999) |
| AM 3 2549 | Arrêté du 6 septembre 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs civils) (Journal officiel du 14 septembre 1999) |
| AM 3 2550 | Arrêté du 8 septembre 1999 portant nomination au Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé (Journal officiel du 16 septembre 1999) |
| AM 3 2551 | Arrêté du 17 septembre 1999 portant répartition entre les sections administratives du Conseil d'Etat, pour leur examen par ces sections, des projets et propositions de lois du pays de la Nouvelle-Calédonie (Journal officiel du 19 septembre 1999) |