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| AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
| AG 1 13 2681 | Arrêté du 1er octobre 1999 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 8 octobre 1999) |
| AG 1 15 2682 | Décret du 6 octobre 1999 portant délégation de signature (Journal officiel du 8 octobre 1999) |
AG 2 Personnel
| AG 2 23 2683 | Arrêté du 23 septembre 1999 portant nomination (administration centrale) |
| AG 2 24 2684 | Arrêté du 24 septembre 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 6 octobre 1999) |
| AG 2 24 2685 | Arrêtés du 27 septembre 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 6 octobre 1999) |
| AG 2 24 2686 | Arrêté du 27 septembre 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 7 octobre 1999) |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
| AG 5 2687 | Arrêté du 23 septembre 1999 portant nomination (régisseurs de recettes) (Journal officiel du 6 octobre 1999) |
| AG 5 2688 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 7 octobre 1999) |
| AG 5 2689 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 8 octobre 1999) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 2690 | Décret du 1er octobre 1999 portant nomination de la rapporteuse générale de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes (Journal officiel du 5 octobre 1999) |
| AG 6 2691 | Décret du 1er octobre 1999 portant nomination à l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes (Journal officiel du 5 octobre 1999) |
| AG 6 2692 | Arrêté du 16 septembre 1999 portant nomination à la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale en tant que personnalités qualifiées et membres consultants (Journal officiel du 7 octobre 1999) |
| AG 6 2693 | Arrêté du 24 septembre 1999 complétant les arrêtés du 12 novembre 1985 et du 22 septembre 1988 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et de l'Institut national d'études démographiques (Journal officiel du 7 octobre 1999) |
| AG 6 2694 | Décision du 11 août 1999 portant création sur Internet d'un traitement automatisé de données nominatives (Journal officiel du 7 octobre 1999) |
| AG 6 2695 | Décision DG n° 99-64 du 4 octobre 1999 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
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| SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
| SP 1 12 2696 | Arrêté du 4 octobre 1999 prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur des professions paramédicales (Journal officiel du 9 octobre 1999) |
| SP 1 141 2697 | Arrêtés du 5 juillet 1999 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France (Journal officiel du 6 octobre 1999) |
| SP 1 141 2698 | Arrêté du 24 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 28 août 1998 fixant la rémunération des médecins agréés, généralistes et spécialistes visés par le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires (Journal officiel du 6 octobre 1999) |
| SP 1 142 2699 | Décret n° 99-852 du 1er octobre 1999 modifiant le décret n° 94-120 du 4 février 1994 pris pour l'application de l'article L. 359 du code de la santé publique et relatif à l'exercice de la médecine et de l'art dentaire par les étudiants en médecine et en chirurgie dentaire (Journal officiel du 5 octobre 1999) |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 232 2700 | Arrêté du 29 septembre 1999 abrogeant un agrément octroyé au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique (Journal officiel du 8 octobre 1999) |
| SP 2 263 2701 | Arrêté du 27 septembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 6 octobre 1999) |
| SP 2 263 2702 | Arrêté du 28 septembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 6 octobre 1999) |
| SP 2 263 2703 | Arrêté du 28 septembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 6 octobre 1999) |
| SP 2 263 2704 | Arrêté du 28 septembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 8 octobre 1999) |
| SP 2 271 2705 | Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 9 octobre 1999) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 31 2706 | Arrêté du 23 août 1999 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de France-Comté pour 1998 (Journal officiel du 5 octobre 1999) |
| SP 3 31 2707 | Arrêté du 17 septembre 1999 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais pour 1998 (Journal officiel du 5 octobre 1999) |
| SP 3 31 2708 | Arrêté du 17 septembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie pour 1999 (Journal officiel du 6 octobre 1999) |
| SP 3 31 2709 | Arrêté du 20 septembre 1999 relatif au budget de l'agence de l'hospitalisation de Basse-Normandie pour 1999 (Journal officiel du 6 octobre 1999) |
| SP 3 31 2710 | Arrêté du 20 septembre 1999 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse pour 1998 (Journal officiel du 5 octobre 1999) |
| SP 3 321 2711 | Arrêté du 1er octobre 1999 fixant pour la région sanitaire de l'Alsace le délai de dépôt des demandes d'autorisation relative à l'accueil et au traitement des urgences prévue au code de la santé publique (Journal officiel du 6 octobre 1999) |
| SP 3 333 2712 | Décret n° 99-741 du 30 août 1999 relatif aux conditions d'autorisation des établissements publics de santé et organismes exerçant les activités régies par l'article L. 672-10 du code de la santé publique et aux modalités d'exercice de ces activités et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 1er septembre 1999) |
| SP 3 334 2713 | Arrêté du 13 septembre 1999 fixant les effectifs des personnels enseignants et hospitaliers temporaires des centres hospitaliers universitaires et des assistants des disciplines médicales biologiques et mixtes (Journal officiel du 10 octobre 1999) |
| SP 3 335 2714 | Arrêtés du 10 septembre 1999 portant nomination (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 7 octobre 1999) |
| SP 3 336 2715 | Arrêté du 27 septembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la gestion de praticiens hospitaliers exerçant dans les établissements publics de santé (Journal officiel du 9 octobre 1999) |
| SP 3 343 2716 | Arrêté du 22 septembre 1999 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 6 octobre 1999) |
| SP 3 343 2717 | Arrêté du 23 septembre 1999 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 6 octobre 1999) |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 439 2718 | Arrêté du 29 septembre 1999 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles (Journal officiel du 9 octobre 1999) |
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| AS Aide et action sociales |
AS 4 Action sociale
| AS 4 42 2719 | Décret n° 99-862 du 6 octobre 1999 relatif aux chèques d'accompagnement personnalisé (Journal officiel du 8 octobre 1999) |
| AS 4 43 2720 | Circulaire DAS-DREES n° 99-540 du 22 septembre 1999 relative à la mise en place d'une structure régionale de coordination de l'observation sociale |
| AS 4 48 2721 | Circulaire DAS/DREES n° 99-540 du 22 septembre 1999 relative à la mise en place d'une structure régionale de coordination de l'observation sociale |
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| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 12 2722 | Décret n° 99-866 du 7 octobre 1999 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 9 octobre 1999) |
| SS 1 134 2723 | Décret n° 99-860 du 7 octobre 1999 portant relèvement du plafond des avances de trésorerie au régime général de sécurité sociale (Journal officiel du 8 octobre 1999) |
| SS 1 134 2724 | Arrêté du 15 septembre 1999 fixant pour l'année 1999 la fraction du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat à répartir entre la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales et la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales (Journal officiel du 5 octobre 1999) |
| SS 1 134 2725 | Arrêté du 16 septembre 1999 fixant la répartition des prélèvements provisionnels à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 5 octobre 1999) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 221 2726 | Arrêtés du 30 septembre 1999 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 6 octobre 1999) |
| SS 2 222 2727 | Arrêté du 6 octobre 1999 portant modification de l'arrêté du 25 août 1987 modifié relatif à la commission de nomenclature des actes de biologie médicale (Journal officiel du 9 octobre 1999) |
| SS 2 223 2728 | Arrêté du 14 septembre 1999 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux cahiers des charges des fauteuils roulants à propulsion manuelle, des fauteuils roulants pour activités sportives, des fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique et des tricycles à propulsion manuelle ou podale (Journal officiel du 6 octobre 1999) |
| SS 2 223 2729 | Arrêté du 24 septembre 1999 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires relatif aux implants osseux et aux greffons osseux d'origine humaine (Journal officiel du 6 octobre 1999) |
| SS 2 224 2730 | Arrêté du 27 septembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 6 octobre 1999) |
| SS 2 224 2731 | Arrêté du 28 septembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 6 octobre 1999) |
| SS 2 224 2732 | Arrêté du 28 septembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 6 octobre 1999) |
| SS 2 224 2733 | Arrêté du 28 septembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 8 octobre 1999) |
| SS 2 224 2734 | Avis relatifs aux prix des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 6 octobre 1999) |
| SS 2 224 2735 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 8 octobre 1999) |
| SS 2 224 2736 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 9 octobre 1999) |
| SS 2 224 2737 | Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 9 octobre 1999) |
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| AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 2 Services du Premier ministre
| AM 2 2738 | Arrêté du 30 septembre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils) (Journal officiel du 8 octobre 1999) |
AM 3 Autres ministères
| AM 3 2739 | Décrets du 6 octobre 1999 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) (Journal officiel du 8 octobre 1999) |