| SP 3 31 2900 | Arrêté du 20 août 1999 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes pour 1998 (Journal officiel du 27 octobre 1999) |
| AG 6 2882 | Arrêté du 15 septembre 1999 relatif au budget de l'Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales pour 1999 (Journal officiel du 28 octobre 1999) |
| AG 6 2883 | Arrêté du 22 septembre 1999 portant nomination au collège de l'accréditation de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (Journal officiel du 26 octobre 1999) |
| SP 4 41 2909 | Arrêté du 22 septembre 1999 portant nomination au collège de l'accréditation de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (Journal officiel du 26 octobre 1999) |
| AG 6 2889 | Décision INSERM IFR 2 du 23 septembre 1999 relative au « site Web www.bichat.inserm.fr » |
| AG 6 2890 | Décision INSERM IFR 12 du 23 septembre 1999 relative à la création d'un site web INSERM-FR/AGE, réseau fédératif de recherche RFR 12 |
| AS 2 23 2917 | Circulaire DAS/TS 1 n° 99-541 du 23 septembre 1999 relative à la formation au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale |
| AG 6 2884 | Arrêté du 1er octobre 1999 modifiant l'arrêté 19 avril 1999 portant nomination des membres du comité technique paritaire central créé auprès du directeur général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé |
| SP 1 12 2891 | Arrêté du 4 octobre 1999 prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur des professions paramédicales (rectificatif) (Journal officiel du 30 octobre 1999) |
| SP 4 435 2911 | Circulaire DGS/VS 2 n° 99-561 du 4 octobre 1999 modifiant la circulaire DGS/VS 2 n° 99-304 du 26 mai 1999 relative à la mise à jour de la liste des centres de traitement antirabique et des antennes de traitement antirabique |
| AG 6 2885 | Arrêté du 5 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 3 février 1997 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central auprès du président de l'Agence française du sang |
| SS 2 223 2924 | Arrêté du 6 octobre 1999 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des dispositifs médicaux d'origine animale et des greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge (Journal officiel du 29 octobre 1999) |
| AS 1 16 2916 | Arrêté du 7 octobre 1999 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux publics) (Journal officiel du 29 octobre 1999) |
| SP 2 262 2897 | Décision du 8 octobre 1999 relative à l'interdiction de distribution, de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux et d'utilisation de dispositifs d'autosurveillance de la glycémie (Journal officiel du 26 octobre 1999) |
| SP 2 262 2899 | Décision du 8 octobre 1999 relative à un retrait de réactif (Journal officiel du 26 octobre 1999) |
| SP 1 143 2895 | Circulaire DGS/PS 2 n° 99-570 du 8 octobre 1999 relative à l'attribution des dispenses de scolarité aux candidats admis au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes |
| SP 2 262 2898 | Décisions du 8 octobre 1999 relatives à l'interdiction de distribution, de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux et d'utilisation de dispositifs d'autosurveillance de la glycémie et du retrait des réactifs associés (Journal officiel du 26 octobre 1999) |
| AG 6 2886 | Arrêté du 12 octobre 1999 portant modification du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz |
| AS 1 14 2914 | Arrêté du 12 octobre 1999 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 27 octobre 1999) |
| AG 5 2877 | Arrêté du 13 octobre 1999 portant répartition de crédits (Journal officiel du 28 octobre 1999) |
| AG 6 2887 | Arrêté du 13 octobre 1999 portant modification de l'arrêté du 2 décembre 1997 portant nomination au comité technique paritaire central créé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| SP 3 31 2901 | Arrêté du 14 octobre 1999 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane pour 1998 (Journal officiel du 29 octobre 1999) |
| SP 3 31 2902 | Arrêté du 14 octobre 1999 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire pour 1998 (Journal officiel du 29 octobre 1999) |
| SS 3 316 2928 | Circulaire DSS/3 A n° 99-579 du 14 octobre 1999 relative à l'assurance veuvage : mise en oeuvre des dispositions, issues de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 et de la loi d'orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, modifiant la condition d'affiliation de l'assuré décédé à l'ouverture du droit ainsi que le montant et la durée de service de l'allocation et instituant une possibilité de cumul de l'allocation veuvage avec des rémunérations apparues en cours de service |
| SP 4 439 2913 | Arrêté du 15 octobre 1999 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles (Journal officiel du 26 octobre 1999) |
| AS 1 15 2915 | Arrêté du 15 octobre 1999 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 27 octobre 1999) |
| SS 1 134 2919 | Arrêté du 15 octobre 1999 fixant le montant des dotations des fonds nationaux des prestations obligatoires, de gestion administrative, d'action sanitaire et sociale et de médecine préventive du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles pour 1998 (Journal officiel du 31 octobre 1999) |
| SP 3 31 2903 | Arrêté du 18 octobre 1999 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique pour 1998 (Journal officiel du 29 octobre 1999) |
| SP 3 334 2905 | Arrêté du 18 octobre 1999 fixant les modalités et les délais de candidature à l'emploi de professeur des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l'année 1999 (2e tour) (Journal officiel du 26 octobre 1999) |
| SP 3 342 2907 | Arrêté du 18 octobre 1999 relatif à l'admission d'une maison de convalescence à participer au service public hospitalier (Journal officiel du 27 octobre 1999) |
| SP 3 342 2908 | Arrêté du 18 octobre 1999 relatif à l'admission d'un centre de réadaptation fonctionnelle à participer au service public hospitalier (Journal officiel du 27 octobre 1999) |
| SS 1 147 2922 | Arrêté du 18 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970 modifié relatif à l'IRCANTEC (Journal officiel du 26 octobre 1999) |
| AG 2 24 2876 | Arrêtés du 19 octobre 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 27 octobre 1999) |
| SS 2 223 2925 | Arrêté du 19 octobre 1999 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des implants osseux ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés (Journal officiel du 29 octobre 1999) |
| AG 1 13 2873 | Arrêté du 20 octobre 1999 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat (Journal officiel du 27 octobre 1999) |
| AG 5 2878 | Arrêté du 20 octobre 1999 portant transfert de crédits (Journal officiel du 28 octobre 1999) |
| SP 1 141 2893 | Arrêté du 20 octobre 1999 modifiant les arrêtés du 4 mai 1988 relatifs d'une part à la liste, d'autre part à la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine (Journal officiel du 28 octobre 1999) |
| SP 3 332 2904 | Arrêté du 20 octobre 1999 portant application au ministère de l'emploi et de la solidarité du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit des tâches d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours conformément au décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié (Journal officiel du 29 octobre 1999) |
| AM 2 2931 | Décret n° 99-910 du 21 octobre 1999 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (Journal officiel du 28 octobre 1999) |
| SS 1 145 2921 | Décret n° 99-912 du 21 octobre 1999 portant suppression d'une section professionnelle de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 28 octobre 1999) |
| SS 1 1472 2923 | Décret n° 99-913 du 21 octobre 1999 fixant les modalités d'intégration des géomètres experts et des experts agricoles et fonciers aux régimes relevant de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (Journal officiel du 28 octobre 1999) |
| SP 4 436 2912 | Arrêté du 21 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 30 juin 1999 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis (Journal officiel du 29 octobre 1999) |
| AG 5 2879 | Arrêté du 22 octobre 1999 portant transfert de crédits (Journal officiel du 28 octobre 1999) |
| AM 2 2933 | Circulaire du 22 octobre 1999 relative à l'association de la Commission nationale consultative des droits de l'homme aux initiatives gouvernementales (Journal officiel du 26 octobre 1999) |
| SP 1 14 2892 | LOI n° 99-899 du 25 octobre 1999 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer (1) (Journal officiel du 26 octobre 1999) |
| SP 1 143 2894 | LOI n° 99-899 du 25 octobre 1999 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer (Journal officiel du 26 octobre 1999) |
| SS 8 2929 | LOI n° 99-899 du 25 octobre 1999 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer (Journal officiel du 26 octobre 1999) |
| SS 1 144 2920 | Décret n° 99-906 du 25 octobre 1999 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (Journal officiel du 27 octobre 1999) |
| AM 3 2934 | Décret n° 99-907 du 26 octobre 1999 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale (Journal officiel du 27 octobre 1999) |
| SS 1 12 2918 | Arrêté du 26 octobre 1999 fixant la composition pour les organismes du régime général de sécurité sociale de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 30 octobre 1999) |
| AG 2 22 2874 | Décret du 27 octobre 1999 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 31 octobre 1999) |
| AM 1 2930 | Décret du 27 octobre 1999 portant désignation de personnalités appelées à siéger dans les sections du Conseil économique et social (Journal officiel du 30 octobre 1999) |
| AG 6 2881 | Décret n° 99-915 du 27 octobre 1999 relatif aux médicaments remboursables et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 30 octobre 1999) |
| SP 2 26 2896 | Décret n° 99-915 du 27 octobre 1999 relatif aux médicaments remboursables et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 30 octobre 1999) |
| SS 2 224 2926 | Décret n° 99-915 du 27 octobre 1999 relatif aux médicaments remboursables et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 30 octobre 1999) |
| SP 3 336 2906 | Décret n° 99-919 du 27 octobre 1999 pris pour l'application du chapitre V ter de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et relatif aux traitements de données personnelles de santé à des fins d'évaluation ou d'analyse des pratiques et activités de soins et de prévention (Journal officiel du 31 octobre 1999) |
| AG 2 23 2875 | Arrêté du 27 octobre 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale) (Journal officiel du 30 octobre 1999) |
| AG 6 2888 | Arrêté du 27 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles (Journal officiel du 31 octobre 1999) |
| AM 2 2932 | Arrêté du 27 octobre 1999 portant inscription et promotion à la hors-classe du corps des administrateurs civils au titre de l'année 1999 (Journal officiel du 30 octobre 1999) |
| SS 2 224 2927 | Avis relatif aux prix des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 27 octobre 1999) |
| SP 4 41 2910 | Liste des établissements de santé et des organismes autorisés à importer et/ou exporter des organes issus du corps humain à des fins thérapeutiques et/ou scientifiques (Journal officiel du 29 octobre 1999) |
| AG 5 2880 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 26 octobre 1999) |