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| AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
| AG 1 11 3391 | Arrêté du 13 décembre 1999 complétant l'arrêté du 19 avril 1994 modifié fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville (Journal officiel du 22 décembre 1999) |
| AG 1 13 3392 | Arrêté du 22 décembre 1999 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat (Journal officiel du 26 décembre 1999) |
AG 2 Personnel
| AG 2 22 3393 | Décret du 16 décembre 1999 portant intégration (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 21 décembre 1999) |
| AG 2 23 3394 | Arrêtés du 14 décembre 1999 portant intégration (administration centrale) (Journal officiel du 22 décembre 1999) |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
| AG 5 3395 | Arrêtés du 14 décembre 1999 portant annulation de crédits (Journal officiel du 24 décembre 1999) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 3396 | Décision n° 99-317 du 21 octobre 1999 portant organisation générale provisoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments |
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| SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
| SP 1 12 3397 | Arrêté du 13 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 8 février 1996 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales (Journal officiel du 23 décembre 1999) |
| SP 1 12 3398 | Arrêté du 13 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales (Journal officiel du 23 décembre 1999) |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 263 3399 | Arrêté du 17 décembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 24 décembre 1999) |
| SP 2 263 3400 | Arrêté du 17 décembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 26 décembre 1999) |
| SP 2 263 3401 | Arrêté du 17 décembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 26 décembre 1999) |
| SP 2 264 3402 | Décisions du 16 novembre 1999 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 21 décembre 1999) |
| SP 2 283 3403 | Arrêté du 15 décembre 1999 portant modification aux exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine (Journal officiel du 23 décembre 1999) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 312 3404 | Circulaire DGS/VS 2/DH/DRT n° 99-680 du 8 décembre 1999 relative aux recommandations à mettre en oeuvre devant un risque de transmission du VHB et du VHC par le sang et les liquides biologiques |
| SP 3 315 3405 | Arrêté du 17 décembre 1999 pris en application de l'article L. 710-8 du code de la santé publique et relatif aux organisations chargées de désigner les représentants des établissements de santé membres du groupement pour la modernisation du système d'information hospitalier au sein des organes délibérants dudit groupement (Journal officiel du 23 décembre 1999) |
| SP 3 321 3406 | Décret n° 99-1072 du 15 décembre 1999 relatif à l'organisation sanitaire des établissements de santé publics et privés pratiquant l'obstétrique, la néonatologie ou la réanimation néonatale et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 22 décembre 1999) |
| SP 3 323 3407 | Décision du 17 décembre 1999 relative à l'interdiction d'utilisation d'un dispositif médical (Journal officiel du 24 décembre 1999) |
| SP 3 323 3408 | Circulaire DGS/S 92/DH/DAS n° 99-664 du 2 décembre 1999 relative au retrait des insulines conditionnées en flacon à 40 unités internationales par millilitre et des seringues graduées correspondantes, le 30 mars 2000, et le remplacement par des insulines conditionnées en flacon à 100 unités internationales et des seringues graduées pour cette nouvelle concentration |
| SP 3 323 3409 | Circulaire DGS/DH n° 99-661 du 2 décembre 1999 relative à la campagne nationale de collecte d'objets à usage médical contenant du radium |
| SP 3 331 3410 | Arrêté du 10 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 24 février 1999 portant nomination au conseil supérieur des hôpitaux |
| SP 3 334 3411 | Arrêté du 16 décembre 1999 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités - praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2000 et fixant les modalités de candidature (Journal officiel du 24 décembre 1999) |
| SP 3 334 3412 | Arrêté du 16 décembre 1999 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités - praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2000 et fixant les modalités de candidature (Journal officiel du 24 décembre 1999) |
| SP 3 342 3413 | Arrêté du 10 décembre 1999 admettant un centre de réadaptation fonctionnelle à participer au service public hospitalier (Journal officiel du 26 décembre 1999) |
| SP 3 342 3414 | Arrêté du 10 décembre 1999 admettant une maternité à participer au service public hospitalier (Journal officiel du 26 décembre 1999) |
| SP 3 343 3415 | Arrêté du 23 septembre 1999 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 6 octobre 1999) |
| SP 3 343 3416 | Arrêté du 10 décembre 1999 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 24 décembre 1999) |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 41 3417 | Arrêté du 7 décembre 1999 portant homologation des règles d'attribution des cornées à des fins de greffe (Journal officiel du 21 décembre 1999) |
| SP 4 434 3418 | Circulaire DGS/S 92/DH/DAS n° 99-664 du 2 décembre 1999 relative au retrait des insulines conditionnées en flacon à 40 unités internationales par millilitre et des seringues graduées correspondantes, le 30 mars 2000, et le remplacement par des insulines conditionnées en flacon à 100 unités internationales et des seringues graduées pour cette nouvelle concentration. |
| SP 4 435 3419 | Décision du 9 novembre 1999 relative au retrait du marché de réactifs destinés au dépistage des anticorps anti-VIH (Journal officiel du 26 décembre 1999) |
| SP 4 435 3420 | Circulaire DGS/VS 2/DH/DRT n° 99-680 du 8 décembre 1999 relative aux recommandations à mettre en oeuvre devant un risque de transmission du VHB et du VHC par le sang et les liquides biologiques |
| SP 4 435 3421 | Avis des 19 et 25 novembre 1999 du conseil supérieur d'hygiène publique de France (comité technique des vaccinations et section des maladies transmissibles) concernant la vaccination contre la grippe |
| SP 4 436 3422 | Arrêté du 13 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l'article 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets (Journal officiel du 21 décembre 1999) |
| SP 4 436 3423 | Circulaire DGS/DH n° 99-661 du 2 décembre 1999 relative à la campagne nationale de collecte d'objets à usage médical contenant du radium |
| SP 4 437 3424 | Arrêté du 19 novembre 1999 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques en brasserie (Journal officiel du 27 novembre 1999) |
| SP 4 48 3425 | Arrêté du 15 novembre 1999 fixant le contenu du rapport annuel d'activités des établissements ou laboratoires autorisés à pratiquer des activités de cytogénétique et de biologie en vue d'établir un diagnostic prénatal (Journal officiel du 25 novembre 1999) |
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| AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
| AS 1 11 3426 | Circulaire DGS/S 92/DH/DAS n° 99-664 du 2 décembre 1999 relative au retrait des insulines conditionnées en flacon à 40 unités internationales par millilitre et des seringues graduées correspondantes, le 30 mars 2000, et le remplacement par des insulines conditionnées en flacon à 100 unités internationales et des seringues graduées pour cette nouvelle concentration |
| AS 1 13 3427 | Décret n° 99-1072 du 15 décembre 1999 relatif à l'organisation sanitaire des établissements de santé publics et privés pratiquant l'obstétrique, la néonatologie ou la réanimation néonatale et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 22 décembre 1999) |
AS 2 Professions sociales
| AS 2 23 3428 | Arrêté du 24 novembre 1999 fixant les modalités de la formation d'adaptation à l'emploi des professeurs du ministère de l'éducation nationale détachés dans les établissements accueillant des jeunes sourds sous tutelle du ministère chargé des affaires sociales (Journal officiel du 22 décembre 1999) |
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| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 131 3429 | Décret n° 99-1065 du 20 décembre 1999 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et modifiant le décret n° 91-613 du 28 juin 1991 fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale (Journal officiel du 21 décembre 1999) |
| SS 1 131 3430 | Circulaire DSS/2 A n° 99-681 du 8 décembre 1999 relative à l'organisation de la délégation de compétence aux caisses d'assurance maladie des décisions relatives aux demandes d'attribution de la protection complémentaire en matière de santé prévue par le troisième alinéa de l'article L. 861-5 du code de la sécurité sociale issu de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle et à l'agrément des organismes ou associations à but non lucratif apportant leur concours aux personnes pour leur affiliation au régime général sur critère de résidence ou pour leur demande d'attribution de protection complémentaire en matière de santé |
| SS 1 131 3431 | Lettre ministérielle DSS/2 A n° 99-584 du 8 décembre 1999 relative à la mise en oeuvre de l'article L. 861-7, alinéa 2, du code de la sécurité sociale |
| SS 1 134 3432 | Décret n° 99-1066 du 20 décembre 1999 portant aménagement des modalités de calcul de la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 21 décembre 1999) |
| SS 1 134 3433 | Arrêté du 29 novembre 1999 portant approbation d'une modification apportée aux statuts généraux de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (Journal officiel du 22 décembre 1999) |
| SS 1 134 3434 | Arrêté du 21 décembre 1999 portant répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie et maternité du déficit de l'assurance personnelle pour l'exercice 1998 (Journal officiel du 26 décembre 1999) |
| SS 1 137 3435 | Arrêté du 15 décembre 1999 créant les modèles des formulaires relatifs à la couverture maladie universelle (CMU) (Journal officiel du 23 décembre 1999) |
| SS 1 144 3436 | Décret n° 99-1065 du 20 décembre 1999 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et modifiant le décret n° 91-613 du 28 juin 1991 fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale (Journal officiel du 21 décembre 1999) |
| SS 1 146 3437 | Décret n° 99-1087 du 21 décembre 1999 pris pour l'application des dispositions de l'article 1003-7-1-VI du code rural et relatif à la cotisation de solidarité à la charge de certaines personnes exerçant une activité agricole dont l'importance est appréciée en fonction du critère du temps de travail (Journal officiel du 23 décembre 1999) |
| SS 1 146 3438 | Décret n° 99-1096 du 21 décembre 1999 relatif à la prise en charge du forfait journalier par le régime agricole d'assurance maladie des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Journal officiel du 24 décembre 1999) |
| SS 1 146 3439 | Décret n° 99-1097 du 21 décembre 1999 relatif au taux de la cotisation d'assurance maladie assise sur les avantages de vieillesse servis aux bénéficiaires du régime local agricole d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Journal officiel du 24 décembre 1999) |
| SS 1 146 3440 | Décret n° 99-1098 du 21 décembre 1999 relatif au taux de la cotisation d'assurance maladie assise sur les salaires des assurés agricoles bénéficiaires du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Journal officiel du 24 décembre 1999) |
| SS 1 146 3441 | Décret n° 99-1099 du 21 décembre 1999 relatif au taux de la cotisation d'assurance maladie assise sur les allocations et revenus de remplacement servis aux assurés agricoles bénéficiaires du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Journal officiel du 24 décembre 1999) |
| SS 1 146 3442 | Décret n° 99-1108 du 21 décembre 1999 modifiant le décret n° 94-690 du 9 août 1994 relatif au calcul des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et assises sur les revenus mentionnés à l'article 1003-12 du code rural (Journal officiel du 26 décembre 1999) |
| SS 1 148 3443 | Arrêté du 17 décembre 1999 pris pour l'application de l'article R. 139-2 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 26 décembre 1999) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 223 3444 | Arrêté du 30 novembre 1999 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des générateurs d'aérosol et nébuliseurs pris en charge (Journal officiel du 21 décembre 1999) |
| SS 2 223 3445 | Arrêté du 30 novembre 1999 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité (Journal officiel du 24 décembre 1999) |
| SS 2 223 3446 | Arrêté du 3 décembre 1999 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des dispositifs médicaux d'origine animale et des greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge (Journal officiel du 23 décembre 1999) |
| SS 2 223 3447 | Arrêté du 10 décembre 1999 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des implants osseux ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés (Journal officiel du 26 décembre 1999) |
| SS 2 224 3448 | Arrêté du 17 décembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 24 décembre 1999) |
| SS 2 224 3449 | Arrêté du 17 décembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 26 décembre 1999) |
| SS 2 224 3450 | Arrêté du 17 décembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 26 décembre 1999) |
| SS 2 224 3451 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 24 décembre 1999) |
| SS 2 224 3452 | Avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 26 décembre 1999) |
| SS 2 224 3453 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 26 décembre 1999) |
| SS 2 224 3454 | Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 26 décembre 1999) |
| SS 2 224 3455 | Avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 26 décembre 1999) |
| SS 2 243 3456 | Décret n° 99-1079 du 21 décembre 1999 relatif aux modalités d'application de la dispense d'avance de frais de soins de santé et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 23 décembre 1999) |
| SS 2 25 3457 | Arrêté du 21 décembre 1999 portant approbation de modifications au règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales (Journal officiel du 26 décembre 1999) |
SS 3 Vieillesse. - Prestations
| SS 3 315 3458 | Arrêté du 24 décembre 1999 pris en application du c du 4° de l'article L. 135-2 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 26 décembre 1999) |
| SS 3 322 3459 | Décret n° 99-1103 du 21 décembre 1999 portant application des dispositions de l'article D. 635-43 du code de la sécurité sociale, relatif au régime invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales (Journal officiel du 26 décembre 1999) |
SS 4 Accidents du travail et autres prestations
| SS 4 41 3460 | Arrêté du 22 décembre 1999 fixant le montant maximum des cotisations affectées au budget du Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles pour l'année 2000 (Journal officiel du 26 décembre 1999) |
| SS 4 412 3461 | Arrêté du 20 décembre 1999 approuvant la délibération de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles fixant les majorations visées à l'article D. 242-6-4 du code de la sécurité sociale pour l'année 2000 (Journal officiel du 23 décembre 1999) |
| SS 4 413 3462 | Arrêté du 20 décembre 1999 portant revalorisation des indemnités journalières de plus de trois mois perçues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles (Journal officiel du 23 décembre 1999) |
| SS 4 44 3463 | Circulaire DSS/4 C n° 99-686 du 14 décembre 1999 annulant la circulaire DSS/4 C n° 99-683 du 9 décembre 1999 et relative à la revalorisation de l'allocation du revenu minimum d'insertion au 1er janvier 2000 |
SS 9 Relations internationales
| SS 9 92 3464 | Note d'information DSS/DAEI n° 99-665 du 2 décembre 1999 concernant la modification de l'arrangement administratif du 1er décembre 1966 modifié relatif aux modalités d'application de la convention générale de sécurité sociale entre la France et le Maroc du 9 juillet 1965, de l'arrangement administratif du 16 mars 1977 relatif aux modalités d'application de l'accord complémentaire concernant le régime de sécurité sociale des marins et de l'arrangement administratif complémentaire n° 4 du 4 février 1983 relatif aux modalités d'application de l'avenant à la convention générale du 21 mai 1979 concernant l'assurance vieillesse et l'assurance décès (pensions de survivants) |
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| PM Population - Migrations |
PM 4 Institutions
| PM 4 42 3465 | Arrêté du 7 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 14 août 1998 portant composition du comité technique paritaire central auprès du président du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles |
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| AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 1 Présidence de la République, assemblées, Gouvernement, Conseil constitutionnel, Conseil économique et social
| AM 1 3466 | LOI n° 99-1071 du 16 décembre 1999 portant habilitation du Gouvernement à procéder, par ordonnances, à l'adoption de la partie Législative de certains codes (1) (Journal officiel du 22 décembre 1999) |
| AM 1 3467 | Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi portant habilitation du Gouvernement à procéder par ordonnances à l'adoption de la partie Législative de certains codes (Journal officiel du 22 décembre 1999) |
AM 2 Services du Premier ministre
| AM 2 3468 | Arrêté du 21 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1998 relatif à la composition du groupe opérationnel de la mission interministérielle de lutte contre les sectes (Journal officiel du 24 décembre 1999) |
| AM 2 3469 | Circulaire du 9 décembre 1999 relative à l'institution d'un médiateur de l'édition publique (Journal officiel du 21 décembre 1999) |
AM 3 Autres ministères
| AM 3 3470 | Décret n° 99-1102 du 15 décembre 1999 modifiant le décret n° 99-744 du 30 août 1999 modifiant le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés (Journal officiel du 24 décembre 1999) |
| AM 3 3471 | Décret n° 99-1090 du 21 décembre 1999 relatif aux conditions dans lesquelles sont traitées et conservées les informations relatives à la formation, la modification et la dissolution du pacte civil de solidarité et autorisant la création à cet effet d'un traitement automatisé des registres mis en oeuvre par les greffes des tribunaux d'instance, par le greffe du tribunal de grande instance de Paris et par les agents diplomatiques et consulaires français (Journal officiel du 24 décembre 1999) |
| AM 3 3472 | Arrêté du 17 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaires des assurances sociales institué par le décret du23 décembre 1970 (Journal officiel du 26 décembre 1999) |
| AM 3 3473 | Arrêté du 17 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1971 modifié relatif aux modalités de désignation des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités locales (Journal officiel du 26 décembre 1999) |