SS 1 13 2263 | Circulaire DSS/1 B n° 2000-142 du 14 mars 2000 relative à la mise en place des comités régionaux de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville |
SP 3 335 2245 | Arrêtés du 22 mai 2000 portant nomination (directions d'établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 5 août 2000) |
SP 4 41 2251 | Circulaire DGS/DH/AFSSAPS n° 2000-311 du 7 juin 2000 relative aux spécifications techniques et à la sécurité sanitaire de la pratique de l'hémofiltration et de l'hémodiafiltration en ligne dans les établissements de santé |
AS 4 43 2261 | Circulaire DIIJ/DPM/DGEFP/DIV/DAS n° 2000-313 du 7 juin 2000 relative à la mise en oeuvre de la campagne 2000 de parrainage pour accompagner les jeunes en difficulté d'insertion professionnelle vers l'emploi |
SP 3 335 2246 | Arrêtés du 13 juin 2000 portant nomination (directions d'établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 5 août 2000) |
SP 4 439 2255 | Circulaire DGS/DH/AFSSAPS n° 2000-337 du 20 juin 2000 relative à la diffusion d'un guide pour la production d'eau pour l'hémodialyse des patients insuffisants rénaux |
SP 3 335 2247 | Arrêté du 23 juin 2000 portant renouvellement du mandat du directeur du centre de lutte contre le cancer Henri-Becquerel, à Rouen (Journal officiel du 1er août 2000) |
SP 4 436 2253 | Arrêté du 26 juin 2000 portant ouverture de l'aérodrome de Châlons-Vatry au trafic aérien international (Journal officiel du 4 août 2000) |
SS 2 223 2268 | Arrêté du 4 juillet 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux systèmes de maintien des pansements pour épidermolyse bulleuse (Journal officiel du 3 août 2000) |
SP 2 264 2238 | Décisions du 4 juillet 2000 interdisant en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique les publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées (Journal officiel du 4 août 2000) |
AG 6 2235 | Circulaire DGS/DGAL/DGCCRF n° 2000-383 du 5 juillet 2000 relative aux relations entre les services déconcentrés de l'Etat et l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments |
SP 4 437 2254 | Circulaire DGS/DGAL/DGCCRF n° 2000-383 du 5 juillet 2000 relative aux relations entre les services déconcentrés de l'Etat et l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments |
SP 3 335 2248 | Arrêté du 7 juillet 2000 portant nomination du directeur du centre de lutte contre le cancer Eugène-Marquis, à Rennes (Journal officiel du 1er août 2000) |
SS 2 223 2269 | Arrêté du 7 juillet 2000 modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques (Journal officiel du 3 août 2000) |
SS 2 223 2270 | Arrêté du 7 juillet 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité (Journal officiel du 4 août 2000) |
SS 2 223 2271 | Arrêté du 12 juillet 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des pieds à restitution d'énergie pris en charge (Journal officiel du 4 août 2000) |
AS 3 31 2260 | Arrêté du 13 juillet 2000 portant nomination à la commission centrale d'aide sociale (Journal officiel du 4 août 2000) |
SP 4 47 2257 | Arrêté du 17 juillet 2000 portant approbation du compte financier de l'Institut national de la transfusion sanguine pour l'année 1999 (Journal officiel du 3 août 2000) |
SP 4 47 2258 | Arrêté du 17 juillet 2000 relatif au budget de l'Institut national de la transfusion sanguine pour l'année 2000 (Journal officiel du 3 août 2000) |
AG 2 24 2230 | Circulaire DGS/DIR/DAGPB n° 2000-408 du 17 juillet 2000 relative à l'articulation des relations de l'AFSSAPS avec les services déconcentrés |
AG 6 2236 | Circulaire DGS/DIR/DAGPB n° 2000-408 du 17 juillet 2000 relative à l'articulation des relations de l'AFSSAPS avec les services déconcentrés |
SS 5 54 2282 | Circulaire DSS/4A n° 2000-409 du 17 juillet 2000 relative à une majoration exceptionnelle de l'allocation de rentrée scolaire pour l'année 2000 |
AG 6 2233 | Décision DG n° n° 2000-092 du 20 juillet 2000 portant désignation d'un inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 2234 | Décision DG n° 2000-093 du 20 juillet 2000 portant habilitation d'un inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
SP 4 41 2250 | Arrêté du 21 juillet 2000 portant retrait de l'agrément d'un comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale (Journal officiel du 3 août 2000) |
SS 1 12 2262 | Arrêté du 21 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2000 portant nomination des membres du Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville (Journal officiel du 4 août 2000) |
SS 1 131 2264 | Arrêté du 21 juillet 2000 portant fixation des cotisations forfaitaires et des assiettes forfaitaires pour les catégories de personnes mentionnées dans le décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général (Journal officiel du 1er août 2000) |
SS 7 2283 | Arrêté du 21 juillet 2000 approuvant les modifications des statuts d'une mutuelle et la création d'une caisse autonome mutualiste (Journal officiel du 4 août 2000) |
SP 3 332 2243 | Circulaire DH/AF 3/DAS n° 2000-415 du 21 juillet 2000 relative à la passation et à la conversion en euro, avant le 1er janvier 2002, des marchés publics établis par les établissements publics de santé et les établissements publics sociaux et médico-sociaux, au paiement des factures en euros et à la conversion des rémunérations |
AS 1 15 2259 | Circulaire DH/AF3/DAS n° 2000-415 du 21 juillet 2000 relative à la passation et à la conversion en euro, avant le 1er janvier 2002, des marchés publics établis par les établissements publics de santé et les établissements publics sociaux et médico-sociaux, au paiement des factures en euros et à la conversion des rémunérations |
AG 6 2232 | Décret n° 2000-716 du 24 juillet 2000 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des personnels scientifiques et techniques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 1er août 2000) |
SS 1 144 2266 | Arrêté du 24 juillet 2000 pris pour l'application de l'article L. 713-21 (2e alinéa) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 4 août 2000) |
SS 8 2284 | Arrêté du 24 juillet 2000 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements d'outre-mer pour l'année 2000 (Journal officiel du 4 août 2000) |
SP 3 31 2239 | Arrêté du 26 juillet 2000 portant approbation du compte financier pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin (Journal officiel du 4 août 2000) |
SP 3 31 2240 | Arrêté du 26 juillet 2000 portant approbation du compte financier pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse (Journal officiel du 4 août 2000) |
SP 3 31 2241 | Arrêté du 26 juillet 2000 relatif au budget 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin (Journal officiel du 4 août 2000) |
AG 2 24 2227 | Décret n° 2000-717 du 28 juillet 2000 modifiant le décret n° 98-343 du 6 mai 1998 relatif aux statuts particuliers des personnels techniques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 1er août 2000) |
SS 1 144 2265 | Décret n° 2000-718 du 28 juillet 2000 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (Journal officiel du 1er août 2000) |
AG 2 24 2229 | Arrêté du 28 juillet 2000 fixant l'échelonnement indiciaire des aides techniques principaux de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 1er août 2000) |
AG 1 15 2224 | Arrêté du 31 juillet 2000 portant délégation de signature (Journal officiel du 3 août 2000) |
AG 2 23 2226 | Arrêtés du 31 juillet 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils) (Journal officiel du 6 août 2000) |
SS 2 231 2276 | Arrêté du 31 juillet 2000 portant renouvellement de l'agrément d'un habitat-service pour personnes handicapées (Journal officiel du 3 août 2000) |
AG 1 15 2223 | Décrets du 31 juillet 2000 portant délégation de signature (Journal officiel du 6 août 2000) |
AG 2 24 2228 | Décret du 1er août 2000 portant titularisation (médecins inspecteurs de santé publique) (Journal officiel du 4 août 2000) |
AM 2 2285 | Décret n° 2000-743 du 1er août 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité au président de la Commission consultative du secret de la défense nationale (Journal officiel du 5 août 2000) |
AM 2 2286 | Décret n° 2000-744 du 1er août 2000 relatif aux conditions de rémunération des membres et des collaborateurs de la commission d'accès aux documents administratifs (Journal officiel du 5 août 2000) |
SS 5 52 2277 | Décret n° 2000-749 du 1er août 2000 relatif aux conditions d'attribution de certaines prestations familiales et de l'allocation de logement sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 5 août 2000) |
SS 5 54 2278 | Décret n° 2000-749 du 1er août 2000 relatif aux conditions d'attribution de certaines prestations familiales et de l'allocation de logement sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 5 août 2000) |
SS 5 54 2279 | Décret n° 2000-750 du 1er août 2000 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à la revalorisation des allocations de logement (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 5 août 2000) |
SP 3 324 2242 | Décret n° 2000-761 du 1er août 2000 relatif aux majorations d'ancienneté accordées aux fonctionnaires hospitaliers en mission de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers (Journal officiel du 6 août 2000) |
SP 4 446 2256 | Décret n° 2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 6 août 2000) |
SP 4 41 2249 | Décret n° 2000-763 du 1er août 2000 pris pour l'application de l'article L. 3121-2 du code de la santé publique relatif aux consultations de dépistage anonyme et gratuit et modifiant ce code (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 6 août 2000) |
SP 4 435 2252 | Décret n° 2000-763 du 1er août 2000 pris pour l'application de l'article L. 3121-2 du code de la santé publique relatif aux consultations de dépistage anonyme et gratuit et modifiant ce code (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du ) |
SP 3 334 2244 | Arrêté du 1er août 2000 modifiant l'arrêté du 13 juin 2000 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (Journal officiel du 6 août 2000) |
SS 2 224 2272 | Arrêté du 1er août 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 4 août 2000) |
SS 5 54 2280 | Arrêté du 1er août 2000 revalorisant les plafonds de loyer à prendre en considération pour le calcul des allocations de logement (Journal officiel du 5 août 2000) |
SS 5 54 2281 | Arrêté du 1er août 2000 relatif aux plafonds de loyer et montants de la majoration forfaitaire représentative des charges applicables pour l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (Journal officiel du 5 août 2000) |
AG 6 2237 | Avis d'appel à candidatures d'experts auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour la désignation des organismes dénommés « organismes notifiés » (Journal officiel du 4 août 2000) |
SS 2 224 2273 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 4 août 2000) |
SS 2 224 2274 | Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 4 août 2000) |
AG 5 2231 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 3 août 2000) |
SS 2 221 2267 | Avenant aux annexes annuelles fixant les tarifs des professions de santé conventionnées avec l'assurance maladie |
SS 2 224 2275 | Avenants aux annexes annuelles fixant les tarifs des professions de santé conventionnées avec l'assurance maladie (Journal officiel du 1er août 2000) |