| AG 6 2588 | Décision du 28 mars 2001 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé portant modification de certaines annexes de la directive technique n° 2 bis de l'Agence française du sang du 24 novembre 1997 relative aux conditions de mise en place de l'informatisation de la traçabilité des produits sanguins labiles, prise en application de l'article R. 666-12-11 du code de la santé publique |
| AS 2 23 2629 | Arrêté du 1er juin 2001 portant agrément de directeurs de centres de formation en travail social (Journal officiel du 6 octobre 2001) |
| SP 3 332 2612 | Circulaire DHOS/P 1 n° 2001-335 du 3 juillet 2001 relative au projet social et au volet social des contrats d'objectifs et de moyens des établissements de santé financés par dotation globale |
| SS 2 224 2636 | Arrêté du 6 août 2001 relatif aux titres Ier, II, III et IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 2 octobre 2001) |
| SP 3 31 2600 | Arrêté du 16 août 2001 modifiant la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 4 octobre 2001) |
| SP 1 173 2590 | Arrêté du 22 août 2001 portant nomination au jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur (Journal officiel du 5 octobre 2001) |
| SP 2 271 2598 | Décision du 3 septembre 2001 prise en application de l'article R. 5146-41-21 du code de la santé publique (Journal officiel du 6 octobre 2001) |
| AG 2 23 2579 | Arrêté du 11 septembre 2001 portant promotion (administration centrale) (Journal officiel du 2 octobre 2001) |
| AS 1 15 2628 | Lettre DGAS/5 B/MARTHE du 12 septembre 2001 relative à la mise en oeuvre de la réforme de la tarification dans une maison de retraite |
| AG 2 23 2580 | Arrêté du 14 septembre 2001 fixant l'organisation des bureaux de vote dans le cadre de la consultation des personnels du ministère de l'emploi et de la solidarité, secteur affaires sociales, en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales |
| SP 3 31 2601 | Arrêté du 18 septembre 2001 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire pour l'année 2000 (Journal officiel du 3 octobre 2001) |
| SS 4 41 2641 | Arrêté du 18 septembre 2001 modifiant la composition de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles (Journal officiel du 4 octobre 2001) |
| SP 3 31 2602 | Arrêté du 19 septembre 2001 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine pour l'année 2000 (Journal officiel du 3 octobre 2001) |
| SP 3 31 2603 | Arrêté du 19 septembre 2001 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine pour l'année 2001 (Journal officiel du 3 octobre 2001) |
| SP 3 31 2604 | Arrêté du 19 septembre 2001 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon pour l'année 2001 (Journal officiel du 3 octobre 2001) |
| SS 3 321 2640 | Arrêté du 20 septembre 2001 fixant pour l'année 2001 la fraction du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat à répartir entre la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales (ORGANIC) et la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales (CANCAVA) (Journal officiel du 2 octobre 2001) |
| SP 2 22 2593 | Décision du 20 septembre 2001 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 3 octobre 2001) |
| AG 2 24 2582 | Arrêté du 21 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2001 relatif à la date des élections aux commissions administratives paritaires (corps des adjoints administratifs des services déconcentrés) (Journal officiel du 3 octobre 2001) |
| AG 2 24 2583 | Arrêté du 21 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2001 relatif à la date des élections à des commissions administratives paritaires (corps des agents administratifs des services déconcentrés) (Journal officiel du 3 octobre 2001) |
| SP 4 48 2621 | Arrêté du 21 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 portant nomination à la Commission nationale permanente de biologie médicale (Journal officiel du 2 octobre 2001) |
| SP 2 25 2595 | Décision du 21 septembre 2001 portant d'une part restriction de la préparation, l'importation, la prescription et la délivrance de préparations magistrales et de préparations hospitalières définies à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique et contenant de l'hydrate de chloral aux établissements de santé et d'autre part interdiction de la préparation, l'importation, l'exportation, la délivrance de préparations officinales définies à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique et contenant de l'hydrate de chloral (Journal officiel du 6 octobre 2001) |
| SS 1 146 2634 | Arrêté du 24 septembre 2001 fixant la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (Journal officiel du 5 octobre 2001) |
| PM 4 41 2643 | Arrêté du 24 septembre 2001 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office des migrations internationales (Journal officiel du 2 octobre 2001) |
| AG 5 2584 | Arrêté du 25 septembre 2001 portant transfert de crédits (Journal officiel du 4 octobre 2001) |
| SP 3 334 2613 | Arrêté du 25 septembre 2001 fixant, en application de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin (Journal officiel du 6 octobre 2001) |
| AS 1 11 2622 | Arrêté du 25 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1998 modifié portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière (Journal officiel du 5 octobre 2001) |
| SP 2 22 2594 | Décision du 25 septembre 2001 portant nomination d'experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 6 octobre 2001) |
| SP 2 22 2591 | Arrêté du 26 septembre 2001 portant nomination à la Commission de la transparence (Journal officiel du 4 octobre 2001) |
| SP 2 22 2592 | Arrêté du 26 septembre 2001 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 4 octobre 2001) |
| SP 3 331 2606 | Arrêté du 26 septembre 2001 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en cardiologie et médecine des affections vasculaires (Journal officiel du 2 octobre 2001) |
| SP 3 331 2607 | Arrêté du 26 septembre 2001 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en cardiologie et médecine des affections vasculaires (Journal officiel du 2 octobre 2001) |
| SP 3 331 2608 | Arrêté du 26 septembre 2001 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en gynécologie-obstétrique (Journal officiel du 2 octobre 2001) |
| SP 3 331 2609 | Arrêté du 26 septembre 2001 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en gynécologieobstétrique (Journal officiel du 2 octobre 2001) |
| SP 3 331 2610 | Arrêté du 26 septembre 2001 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique (Journal officiel du 2 octobre 2001) |
| SP 3 331 2611 | Arrêté du 26 septembre 2001 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique (Journal officiel du 2 octobre 2001) |
| AS 1 14 2623 | Arrêté du 26 septembre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 5 octobre 2001) |
| AS 1 14 2624 | Arrêté du 26 septembre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 5 octobre 2001) |
| AS 1 14 2625 | Arrêté du 26 septembre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 6 octobre 2001) |
| AS 1 14 2626 | Arrêté du 26 septembre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 6 octobre 2001) |
| AS 1 14 2627 | Arrêté du 26 septembre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 6 octobre 2001) |
| AG 2 23 2581 | Arrêté du 27 septembre 2001 complétant l'arrêté du 17 juillet 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat pour le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministère de l'intérieur (femmes et hommes) (Journal officiel du 6 octobre 2001) |
| AG 6 2587 | Arrêté du 27 septembre 2001 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques (Journal officiel du 2 octobre 2001) |
| SP 3 334 2614 | Arrêté du 27 septembre 2001 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France (Journal officiel du 2 octobre 2001) |
| SP 3 334 2615 | Arrêté du 27 septembre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture des épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel (Journal officiel du 6 octobre 2001) |
| SS 1 134 2633 | Arrêté du 27 septembre 2001 fixant le modèle de la convention type mentionnée à l'article L. 1411-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 3 octobre 2001) |
| AM 3 2646 | Arrêté du 27 septembre 2001 relatif à une situation administrative (ville de Paris) (Journal officiel du 5 octobre 2001) |
| SP 1 172 2589 | Arrêté du 28 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 23 mars 1992 modifié relatif au programme des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier (Journal officiel du 4 octobre 2001) |
| SP 3 334 2616 | Arrêté du 28 septembre 2001 fixant la liste des personnes autorisées à se présenter au concours national de praticien des établissements publics de santé |
| SP 4 41 2618 | Décret n° 2001-909 du 1er octobre 2001 relatif aux cellules et aux produits de thérapies génique et cellulaire fixant les conditions d'autorisation des établissements, organismes, procédés, produits et protocoles d'essais cliniques et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 6 octobre 2001) |
| SP 2 263 2597 | Arrêté du 1er octobre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 7 octobre 2001) |
| SS 1 132 2632 | Arrêté du 1er octobre 2001 fixant la répartition fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de 2001 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 4 octobre 2001) |
| SS 2 224 2637 | Arrêté du 1er octobre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 7 octobre 2001) |
| AM 3 2644 | Décret du 2 octobre 2001 portant intégration (enseignements supérieurs) (Journal officiel du 5 octobre 2001) |
| SP 3 31 2599 | Décret n° 2001-900 du 2 octobre 2001 relatif à la Commission nationale pour l'autonomie des jeunes (Journal officiel du 3 octobre 2001) |
| AM 3 2645 | Décret n° 2001-907 du 3 octobre 2001 pris pour l'application au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Journal officiel du 6 octobre 2001) |
| SP 4 434 2619 | Décret n° 2001-910 du 5 octobre 2001 modifiant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 6 octobre 2001) |
| SP 4 434 2620 | Arrêté du 5 octobre 2001 relatif à la notification obligatoire des cas de charbon humain (Journal officiel du 6 octobre 2001) |
| SS 1 12 2630 | Arrêté du 5 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Journal officiel du 7 octobre 2001) |
| SS 1 12 2631 | Arrêté du 5 octobre 2001 portant nomination d'un administrateur provisoire des trois caisses de la batellerie du régime général (Journal officiel du 7 octobre 2001) |
| SS 1 1471 2635 | Arrêté du 5 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Journal officiel du 7 octobre 2001) |
| SS 3 311 2639 | Arrêté du 5 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Journal officiel du 7 octobre 2001) |
| SS 5 52 2642 | Arrêté du 5 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Journal officiel du 7 octobre 2001) |
| SP 3 335 2617 | Arrêtés portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux publics) (Journal officiel du 6 octobre 2001) |
| SP 2 262 2596 | Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 7 octobre 2001) |
| SS 2 224 2638 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 7 octobre 2001) |
| AG 5 2585 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 3 octobre 2001) |
| AG 5 2586 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 5 octobre 2001) |
| SP 3 323 2605 | Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds (Journal officiel du 4 octobre 2001) |