Arrêté du 15 janvier 2002 fixant le modèle du formulaire « bordereau récapitulatif annuel des cotisations d'accidents du travail, membres bénévoles des organismes sociaux »

NOR : MESS0221192A

(Journal officiel du 16 avril 2002)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 janvier 2002, est fixé le modèle du formulaire (1) S 2347 c « bordereau récapitulatif annuel des cotisations d'accidents du travail, membres bénévoles des organismes sociaux », enregistré par la commission pour les simplifications administratives (COSA) sous le numéro 11939*01.
L'arrêté du 29 juillet 1993, en tant qu'il fixait le précédent modèle, est abrogé.
(1) Ces formulaires peuvent être retirés auprès des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF). Ils sont également accessibles sur l'internet (http://www.urssaf.fr/formulaires/accueil.html).