AG 2 23 2003 | Décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat (Journal officiel du 1er février 2002) |
AG 2 24 2006 | Décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat (Journal officiel du 1er février 2002) |
AS 1 15 2032 | Arrêté du 7 mars 2002 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action et des familles et fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'aide par le travail |
AG 6 2008 | Décision du 29 mars 2002 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique (Journal officiel du 17 mai 2002) |
SP 3 343 2030 | Arrêté du 10 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 5 mai 2002) |
SP 3 311 2026 | Décision DHOS-OPRC n° 2002-259 du 10 avril 2002 relative aux recherches biomédicales dans les établissements de santé |
AG 6 2009 | Décision INSERM U 258 du 11 avril 2002 concernant l'étude statistique de la variabilité biologique du dosage de l'hémoglobine glyquée A1 c » |
AG 6 2010 | Décision INSERM U 330 du 11 avril 2002 concernant l'analyse statistique de l'enquête française sur la guerre du Golfe et ses conséquences sur la santé |
AG 6 2011 | Décision INSERM U 491 du 11 avril 2002 concernant les études cliniques et moléculaires des retards mentaux d'origine génétique |
AG 6 2012 | Décision INSERM U 513 du 11 avril 2002 concernant le suivi du parcours institutionnel d'enfants autistes ou apparentés |
AG 6 2013 | Décision INSERM - direction des ressources humaines du 11 avril 2002 concernant la gestion des personnels INSERM rémunérés sur une base mensuelle - durée de conservation allongée pour garantir droits à pension |
AG 6 2014 | Décision INSERM U 537 du 11 avril 2002 concernant l'« évaluation de la surcharge de travail et du surcoût induits par les transferts anténatals vers les maternités type 3 » |
AG 6 2015 | Décision INSERM - département de l'évaluation scientifique du 11 avril 2002 concernant le recensement des experts avec leurs domaines de compétences pour les expertises de l'INSERM |
SS 3 323 2039 | Arrêté du 16 avril 2002 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des sages-femmes |
SS 9 92 2048 | Circulaire DSS/DACI n° 2002-234 du 18 avril 2002 relative aux modalités de mise en oeuvre des dispositions conventionnelles en matière de sécurité sociale entre la France et la république fédérale de Yougoslavie, la république de la Bosnie-Herzégovine, la république de la Slovénie, la république de la Croatie et la république de la Macédoine |
AG 2 23 2004 | Arrêté du 23 avril 2002 portant déconcentration de certains actes en application du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat (Journal officiel du 4 mai 2002) |
AG 2 24 2007 | Arrêté du 23 avril 2002 portant déconcentration de certains actes en application du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat (Journal officiel du 4 mai 2002) |
SS 5 53 2041 | Circulaire DSS/2B n° 2002-246 du 23 avril 2002 relative à la revalorisation au 1er juillet 2002 des plafonds d'attribution de certaines prestations familiales servies en métropole et aux montants de l'allocation de garde d'enfant à domicile |
SS 5 54 2043 | Circulaire DSS/2B n° 2002-246 du 23 avril 2002 relative à la revalorisation au 1er juillet 2002 des plafonds d'attribution de certaines prestations familiales servies en métropole et aux montants de l'allocation de garde d'enfant à domicile |
SS 5 55 2045 | Circulaire DSS/2B n° 2002-246 du 23 avril 2002 relative à la revalorisation au 1er juillet 2002 des plafonds d'attribution de certaines prestations familiales servies en métropole et aux montants de l'allocation de garde d'enfant à domicile |
SS 5 52 2040 | Circulaire DSS/2B n° 2002-247 du 23 avril 2002 relative à la revalorisation au 1er juillet 2002 des plafonds d'attribution de certaines prestations familiales servies dans les départements d'outre-mer et aux montants de l'allocation de garde d'enfant à domicile |
SS 5 53 2042 | Circulaire DSS/2B n° 2002-247 du 23 avril 2002 relative a la revalorisation au 1er juillet 2002 des plafonds d'attribution de certaines prestations familiales servies dans les départements d'outre-mer et aux montants de l'allocation de garde d'enfant à domicile |
SS 5 54 2044 | Circulaire DSS/2B n° 2002-247 du 23 avril 2002 relative à la revalorisation au 1er juillet 2002 des plafonds d'attribution de certaines prestations familiales servies dans les départements d'outre-mer et aux montants de l'allocation de garde d'enfant à domicile |
SS 8 2047 | Circulaire DSS/2B n° 2002-247 du 23 avril 2002 relative à la revalorisation au 1er juillet 2002 des plafonds d'attribution de certaines prestations familiales servies dans les départements d'outre-mer et aux montants de l'allocation de garde d'enfant à domicile |
SP 3 331 2027 | Arrêté du 25 avril 2002 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 relatif à la création et à la composition du groupe national d'appui aux centres d'interruption volontaire de grossesse |
AS 3 37 2037 | Lettre DGAS/2 C du 25 avril 2002 relative à l'articulation des soins infirmiers et de l'allocation personnalisée d'autonomie |
AG 6 2016 | Décision DG n° 2002-44 du 29 avril 2002 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 2017 | Décision DG n° 2002-61 du 29 avril 2002 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 2018 | Décision DG n° 2002-62 du 29 avril 2002 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 2019 | Décision DG n° 2002-64 du 29 avril 2002 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 2 23 2005 | Arrêté du 30 avril 2002 concernant la commission de sélection à l'article 11 du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat |
AS 1 15 2033 | Décision du 30 avril 2002 relative aux frais de siège social de l'Association vosgienne de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (AVSEA) |
SP 1 172 2023 | Circulaire DGS/2C n° 2002-268 du 30 avril 2002 relative aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier |
SS 9 92 2049 | Note d'information DSS/DACI n° 2002-264 du 30 avril 2002 relative à la communication de la date d'entrée en vigueur des accords bilatéraux entre la Confédération suisse et l'Union européenne |
SP 3 334 2029 | Arrêté du 2 mai 2002 modifiant l'arrêté du 10 avril 2002 fixant la liste des médecins à diplôme étranger autorisés à se présenter aux épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel |
AG 6 2020 | Décision DG n° 2002-65 du 2 mai 2002 portant désignation d'un inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 2021 | Décision DG n° 2002-66 du 2 mai 2002 portant habilitation d'uninspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits desanté |
SP 3 331 2028 | Arrêté du 3 mai 2002 relatif à la création et à la composition du comité de suivi du programme d'actions pour les personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer ou de pathologies apparentées |
SS 7 2046 | Décision n° 2002-4 du 3 mai 2002 portant dispense d'agrément pour la MGEN-FILIA |
SP 4 434 2031 | Circulaire DHOS/02/DGS/SD5D/DGAS n° 2002-288 du 3 mai 2002 relative à la création d'unités de soins dédiées aux personnes en état végétatif chronique ou en état pauci-relationnel |
AS 1 15 2034 | Lettre DGAS/5B du 3 mai 2002 relative au regroupement des budgets annexes des maisons de retraite et des unités de soins de longue durée dans les établissements de santé : compensation de l'effet mécanique par le clapet anti-retour |
AS 1 15 2035 | Lettre DGAS/5B du 3 mai 2002 relative aux questions diverses relatives à la tarification et à la facturation des tarifs dépendance |
AS 1 15 2036 | Lettre DGAS/5B du 3 mai 2002 relative aux frais de sièges sociaux dans les établissements sociaux et médico-sociaux gérés par des centres communaux d'action sociale (CCAS) |
SP 2 23 2024 | Arrangement administratif en date du 3 mai 2002 entre la principauté de Monaco et la France pris en application de la convention du 18 mai 1963 relative à la réglementation des pharmacies et relatif a la coopération pour la mise en oeuvre des actes communautaires en matière de médicaments vétérinaires |
AG 1 13 1996 | Arrêté du 10 mai 2002 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 14 mai 2002) |
AG 1 13 1997 | Arrêté du 10 mai 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué (Journal officiel du 17 mai 2002) |
AG 1 15 1999 | Arrêté du 10 mai 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 14 mai 2002) |
AG 1 15 2000 | Arrêté du 10 mai 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 14 mai 2002) |
AG 1 15 2001 | Arrêté du 10 mai 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 17 mai 2002) |
AG 1 13 1998 | Arrêté du 13 mai 2002 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 15 mai 2002) |
AG 1 15 2002 | Arrêté du 13 mai 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 15 mai 2002) |
AG 1 13 1994 | Décret n° 2002-891 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité (Journal officiel du 16 mai 2002) |
AG 1 13 1995 | Décret n° 2002-896 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées (Journal officiel du 16 mai 2002) |
AG 6 2022 | Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire (Journal officiel du 14 mai 2002) |
SP 3 31 2025 | Avis relatif à une demande d'extension d'établissement sanitaire (Journal officiel du 19 mai 2002) |
AS 4 43 2038 | Avis relatif à un arrêté préfectoral du 11 mars 2002 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 19 mai 2002) |