.
AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
AG 1 13 3010 | Arrêté du 1er juillet 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat (Journal officiel du 13 septembre 2002) |
AG 1 13 3011 | Arrêté du 29 août 2002 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 10 septembre 2002) |
AG 1 13 3012 | Note de service DAGPB/SRH 1 A n° 2002-444 du 6 août 2002 relative à un avis de vacance de poste de responsabilité au bureau du cabinet du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées |
AG 2 Personnel
AG 2 23 3013 | Arrêté du 9 août 2002 modifiant la composition du comité d'hygiène et de sécurité central |
AG 2 24 3014 | Arrêté du 4 septembre 2002 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale attribuée aux techniciens, adjoints et agents sanitaires (Journal officiel du 14 septembre 2002) |
AG 2 24 3015 | Arrêté du 4 septembre 2002 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale attribuée aux ingénieurs sanitaires (Journal officiel du 14 septembre 2002) |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
AG 5 3016 | Arrêté du 3 septembre 2002 portant répartition de crédits (Journal officiel du 13 septembre 2002) |
AG 5 3017 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 11 septembre 2002) |
AG 5 3018 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 15 septembre 2002) |
.
SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
SP 1 12 3019 | Arrêté du 26 août 2002 modifiant l'arrêté du 7 juin 2000 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales (Journal officiel du 12 septembre 2002) |
SP 2 Pharmacie
SP 2 22 3020 | Décision du 29 juillet 2002 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 11 septembre 2002) |
SP 2 231 3021 | Arrêté du 8 août 2002 pris en application de l'article R. 5115-2 du code de la santé publique et relatif à l'état des établissements pharmaceutiques visés à l'article R. 5106 (4° à 12°) |
SP 2 283 3022 | Décision du 29 juillet 2002 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 11 septembre 2002) |
SP 2 283 3023 | Décision du 29 juillet 2002 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5219-7 à R. 5219-9 du code de la santé publique (Journal officiel du 11 septembre 2002) |
SP 3 Etablissements de santé
SP 3 31 3024 | Arrêté du 22 août 2002 portant approbation du compte financier 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon (Journal officiel du 10 septembre 2002) |
SP 3 31 3025 | Arrêté du 22 août 2002 portant approbation du compte financier 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne (Journal officiel du 10 septembre 2002) |
SP 3 31 3026 | Arrêté du 22 août 2002 portant approbation du compte financier 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse (Journal officiel du 10 septembre 2002) |
SP 3 31 3027 | Arrêté du 22 août 2002 portant approbation du compte financier 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie (Journal officiel du 10 septembre 2002) |
SP 3 31 3028 | Arrêté du 22 août 2002 portant approbation du compte financier 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Martinique (Journal officiel du 10 septembre 2002) |
SP 3 31 3029 | Arrêté du 22 août 2002 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin (Journal officiel du 10 septembre 2002) |
SP 3 31 3030 | Arrêté du 26 août 2002 portant approbation du compte financier 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté (Journal officiel du 10 septembre 2002) |
SP 3 31 3031 | Arrêté du 26 août 2002 portant approbation du compte financier 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes (Journal officiel du 10 septembre 2002) |
SP 3 31 3032 | Arrêté du 26 août 2002 portant approbation du compte financier 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes (Journal officiel du 10 septembre 2002) |
SP 3 331 3033 | Arrêté du 26 août 2002 modifiant l'arrêté du 7 juin 2001 portant nomination à la commission des préparateurs en pharmacie (Journal officiel du 12 septembre 2002) |
SP 3 331 3034 | Arrêté du 29 août 2002 fixant le nombre d'emplois de coordonnateur général des soins à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (Journal officiel du 10 septembre 2002) |
SP 3 332 3035 | Lettre-circulaire DHOS/P 1/F 2 du 21 février 2002 relative à l'utilisation des crédits FMES au titre des années 2001 et 2002 |
SP 3 332 3036 | Circulaire DHOS/OPRC n° 2002-454 du 14 août 2002 relative au programme de soutien à certains laboratoires effectuant des examens d'oncogénétique moléculaire constitutionnelle |
SP 3 332 3037 | Circulaire DHOS/F 4/DGCP/6 B n° 2002-460 du 20 août 2002 relative à l'expérimentation d'un tableau de bord financier des établissements publics de santé |
SP 3 334 3038 | Décret n° 2002-1149 du 10 septembre 2002 modifiant le décret n° 99-930 du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie (Journal officiel du 12 septembre 2002) |
SP 3 334 3039 | Arrêté du 10 septembre 2002 relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne et à la mise en place du repos de sécurité (Journal officiel du 12 septembre 2002) |
SP 3 335 3040 | Circulaire DHOS/P 1/P 2 n° 2002-383 du 8 juillet 2002 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2002-777 du 2 mai 2002 portant modification de certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire et portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière |
SP 3 335 3041 | Circulaire DHOS/P 3 n° 2002-455 du 14 août 2002 relative à la notation des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux au titre de l'année 2002 |
SP 3 335 3042 | Circulaire DHOS/P 3 n° 2002-456 du 14 août 2002 relative à la notation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux au titre de l'année 2002 |
SP 3 343 3043 | Arrêté du 30 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif |
SP 4 Actions de santé publique
SP 4 41 3044 | Décision n° 02/07/026/SDA du 8 juillet 2002 portant délégation de signature |
SP 4 441 3045 | Arrêté du 30 août 2002 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes (Journal officiel du 10 septembre 2002) |
SP 4 47 3046 | Décision du 29 juillet 2002 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 (Journal officiel du 10 septembre 2002) |
SP 4 47 3047 | Circulaire DGS/3 C n° 2002-468 du 27 août 2002 relative à l'ouverture de la période de transmission des dossiers de candidature à l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine pour l'année 2003 |
.
AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
AS 1 15 3048 | Lettre DGAS/5 B du 9 août 2002 relative aux créances sur l'Etat des CAT lors du passage en dotation globale en 1986 |
AS 1 16 3049 | Décret n° 2002-1162 du 12 septembre 2002 relatif à la durée équivalente à la durée légale du travail dans les établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés aux 4° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et modifiant l'article 18 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 (Journal officiel du 15 septembre 2002) |
AS 2 Professions sociales
AS 2 23 3050 | Liste DGAS/3 C du 27 mai 2002 des candidats admis au certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels (CAEGADV) session 2002 |
AS 2 23 3051 | Liste DGAS/3 C du 27 juin 2002 des lauréats du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles (CAERL) |
.
SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
SS 1 134 3052 | Arrêté du 2 septembre 2002 fixant pour 2001 les contributions des régimes de base obligatoires d'assurance maladie-maternité au financement des unions régionales des caisses d'assurance maladie (Journal officiel du 12 septembre 2002) |
SS 1 134 3053 | Avenant à la convention nationale des sages-femmes (Journal officiel du 13 septembre 2002) |
SS 1 134 3054 | Avenant à la convention nationale des sages-femmes (Journal officiel du 13 septembre 2002) |
SS 1 134 3055 | Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 68 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, conclu le 18 juin 2002 (Journal officiel du 11 septembre 2002) |
SS 1 137 3056 | Arrêté du 19 août 2002 fixant le modèle du formulaire « liaison inter-régimes » (Journal officiel du 12 septembre 2002) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
SS 2 223 3057 | Arrêté du 31 juillet 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises du substitut osseux Healos de la société Orquest inscrit au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 11 septembre 2002) |
SS 2 223 3058 | Arrêté du 5 septembre 2002 relatif à l'inscription des solutions viscoélastiques Adant, Arthrum, Ostenil, Supartz, Suplasyn, Synovial et Synvisc des sociétés Fornet, LCA, TRB Chemedica, Smith & Nephew, Chiesi, Genévrier et Boehringer Ingelheim pour le traitement des gonarthroses au titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 11 septembre 2002) |
SS 2 223 3059 | Arrêté du 6 septembre 2002 revalorisant les tarifs des gaines, bonnets couvre-moignon, fix-prothèses, maillots inscrits au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 11 septembre 2002) |
SS 2 223 3060 | Arrêté du 6 septembre 2002 fixant les prix de vente publics toutes taxes comprises des gaines, bonnets couvre-moignon, fix-prothèses et maillots inscrits au titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 11 septembre 2002) |
SS 2 224 3061 | Arrêté du 23 août 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 13 septembre 2002) |
SS 2 244 3062 | Avis relatif à l'enquête de représentativité pour déterminer les organisations syndicales nationales les plus représentatives pour signer la convention mentionnée à l'article L. 322-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 14 septembre 2002) |
SS 7 Mutualité
SS 7 3063 | Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements ou de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 10 septembre 2002) |
SS 7 3064 | Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une union (Journal officiel du 12 septembre 2002) |
SS 7 3065 | Avis relatifs à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 12 septembre 2002) |
SS 9 Relations internationales
SS 9 92 3066 | Note d'information DSS/DACI n° 2002-464 du 22 août 2002 relative à la révision du barème de participation aux prestations familiales servies en application de la convention franco-sénégalaise de sécurité sociale du 29 mars 1974 |
.
PM Population - Migrations |
PM 3 Naturalisations
PM 3 33 3067 | Décret du 12 septembre 2002 portant déchéance de la nationalité française (Journal officiel du 13 septembre 2002) |