SP 3 31 21 |
NOR : SANG0224315A
(Journal officiel du 4 janvier 2003)
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 19 décembre 2002, le montant du budget primitif pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne est majoré de la somme nette de 7 500 EUR (décision modificative n° 2).