SS 2 223 95 |
NOR : SANS0224185A
(Journal officiel du 9 janvier 2003)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 9 octobre 2002 ;
Vu l'avis du comité économique des produits de santé du 15 octobre 2002,
Arrête :
Art. 1er. - Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine), chapitre 4 (Dispositifs médicaux implantables actifs) :
1. La liste des stimulateurs simple chambre à fréquence asservie de la société St Jude Médical est complétée ainsi.
(Voir tableaux page suivante.)
CODE | RÉFÉRENCE | SOCIÉTÉ | TARIF jusqu'au 30 juin 2004 (en euros) | TARIF à compter du 1er juillet 2004 (en euros) | DATE DE FIN de prise en charge |
---|---|---|---|---|---|
304A01 | Identity SR 5172 | St Jude Médical | 3 000 | 2 800,49 | 1er janvier 2008 |
CODE | RÉFÉRENCE | SOCIÉTÉ | TARIF jusqu'au 30 juin 2004 (en euros) | TARIF à compter du 1er juillet 2004 (en euros) | DATE DE FIN de prise en charge |
---|---|---|---|---|---|
304A01 | Identity DR 5370 | St Jude Médical | 4 000 | 3 353,88 | 1er janvier 2008 |
304A01 | Identity XL DR 5376 | St Jude Médical | 4 000 | 3 353,88 | 1er janvier 2008 |
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie